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temps utile, soit à la conciliation, soit à l'instance. Il est d’ailleurs à noter que le pourcentage des aceidents du travail est plus élevé pour les agents à l'essai que pour les agents commissionnés; occupant des emplois de début ils sont plus exposés aux accidents que les agents commissionnés, et surtout ils ont une moins grande expérience professionnelle. Ainsi, pour le Service de l’Exploitation d’un grand Réseau comptant un effectif de 31,738 agents, il y a eu 2,176 cas d'accidents du travail se répartissant ainsi :
Nombre - Nombre o!
d'agents d’accidents *
Personnel commissionné . 27.560 1.679 soit 61 % Personnel masculin à
l'essai D 0 On) 462 soit 160 %o Personnel masculin mi- RC HR EE CT 1.293 35 soit 27 %o
Pour ce même Service, la nature de ces accidents se répartissait ainsi :
ACCRDDAT RE. Ne es era LU 470 Manænvrés EL T0: 210 PMOAULeRLIOM EE ET. at re. 1906 PAPERS EM Sms ee 4% RSS to 000 LATTES RAS MENT SRE SR Se ne
$ 3. — Maladie ou blessure hors service.
En cas de maladie ou blessure non reconnue par le médecin de la Compagnie comme provenant exclusivement du service, l’article 4 du Règlement de la Caisse de Prévoyance de 1911 prévoit que la Compagnie assure, sous les conditions déterminées par le
Règlement du Service Médical, les avantages suivants :
a) Aux agents affiliés à la Caisse des Ketraîtes :
1° Gratuité des soins médicaux dans les conditions déterminées par le Règlement du Service Médical;
2° Paiement des trois quarts du prix des médicaments, appareils, bandages, bains, etc., prescrits dans les mêmes conditions; |
3° Si l'agent préfère n'être pas traité à domicile ou si le médecin de la Compagnie juge qu'il ne peut y être soigné convenablement; gratuité de l’hospitalisation jusqu’à concurrence de deux mois;
4° Paiement partiel du traitement ou salaire fixe, à savoir : la moitié du traitement jusqu’à concurrence de six mois, le quart du traitement pendant une durée maxima de six autres mois. "
b) Aux agents non commissionnés :
1° Gratuité des soins médicaux,
2° Paiement des trois quarts du prix des médicaments, =
3% Paiement de la moitié du salaire fixe jusqu’à concurrence de trois mois, et du quart du salaire fixe pendant une durée maxima de trois autres mois.
D'autre part, en cas de maladie ou blessure hors service, la Caisse de Prévoyance assure à ses souscripteurs (art. 9), sous les conditions déterminées par le Règlement du Service médical, le paiement du quart du prix des médicaments, appareils, bandages, bains, etc., ainsi que le paiement partiel du traitement ou salaire fixe afférent aux journées de maladie, savoir :
Un quart pour les premières journées, jusqu'à concurrence de la huitième inelusivement;