RD

La moitié depuis la neuvième journée inclusivement jusqu’à concurrence d'une durée totale de six mois, comptée à partir du début de la maladie:

Un quart pour chaque journée supplémentaire pendant un délai maximum de six autres mois.

Enfin l’article 4 du Livre Il du Statut du Personnel prévoit qu’en cas de maladie ou de blessure reçue en dehors du service, dûment constatée par le Médecin du Réseau et ne résultant pas d'ivresse, les agents cominissionnés qui ne sont pas souscripteurs à l’une des Caisses de Prévoyance du Réseau ont droit, tant qu'ils ne sont pas réformés :

1° Aux soins gratuits du Médecin du Réseau;

2° Au traitement ou salaire fixe entier à partür du cinquième jour de chaque interruption et pour une période qui ne peut dépasser 120 jours.

L'intéressé peut, sur constatation régulière de la maladie par le Médecin du Réseau, et en vertu d’une décision du Chef du Service, obtenir le paiement du traitement fixe entier pendant les quatre premiers jours de la maladie;

3° À la moitié du traitement ou salaire fixe pour une période qui ne peut dépasser 90 jours au-delà de la période précédente.

Les célibataires hospitalisés aux frais du Réseau et n'ayant à leur charge ni ascendant, ni enfant naturel reconnu ne touchent que la moitié de ces allocations.

Sur la proposition du Chef du Service et après avis du Médecin du Réseau, le Directeur peut exceptionnellement auloriser le paiement de la totalité ou de la moitié du traitement ou salaire fixe au-delà des périodes fixées aux 2° et 3° ci-dessus.