TITRE V
La participation du personnel au
rendement de l’entreprise
SRGrrON I. — LA PRIME DE GESTION $ 1. — La formule initiale.
On a vu précédemment (1) quelle avait été la genèse de la prime de gestion. Il reste à préciser quelles sont les modalités de son application.
Dans la séance du 7 décembre 1920, examinant le projet de loi relatif au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général déposé par le Gouvernement, M. Maunoury, Rapporteur de la Commission des Finances, a exposé à la Chambre le mécanisme finan- cier du nouveau régime projeté. Il n’est pas sans intérêt de reproduire les passages suivants de son discours :
: «On a dit aux réseaux : si vous développez le trafic, vous serez récompensés. C’est là l’objet de Particle 14 qui prévoit le versement d’une certaine somme
(4) Introduction. Section III. Le nouveau régime des chemins de fer.
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pour chaque tonne supplémentaire transportée. C’est là le principal de la prime.
» Mais pour récompenser la bonne gestion, on à divisé le principal de la prime pour le coefficient d'exploitation (1). Ce coefficient est d'autant plus bas que l'exploitation est meilleure et d'autant plus élevé que l'exploitation est plus mauvaise. La Commission des Travaux Publics à estimé qu'il fallait relever le tableau des minima si l’on ne voulait pas accorder une prime au moindre effort.
» Supposons qu'une Compagnie dont l'exploitation très brillante puisse être représentée par le coefficient 50 %. Elle recevait à titre de prime, le double du principal. Mais si elle exploite déplorablement, avec le coefficient de 150 % par exemple, vous lui donniez encore une prime des deux tiers du principal.
» Et voici la sélution qu’on a adoptée. On augmentera ou on diminuera le principal d’un certain tant pour cent.
» On admet qu’une exploitation de réseau à 100 Z est acceptable. On augmentera donc de 1 % la prime pour chaque réduction de 1 % sur le coefficient. Pour les coefficients au-dessous de 90 %, l'augmentation sera de 2%. Au-dessous de 75 %, la surprime attein-. dra 3 %.
» Prenons l’exemple d’une exploitation à 60% : c'est donc de 10 + 30 + 45 soit de 85 % que la prime est augmentée.
(1) On désigne sous le nom de coefficient d'exploitation, le rapport des dépenses d'exploitation proprement dites (c'està-dire abstraction faite des charges financières) aux recettes, pendant une même année.
» La récompense est forte, mais la punition est terrible, car on retire 4 % de la prime par centième lorsque le coefficient d'exploitation dépasse 100 %. Pour 125, cela fait 100% en moins : plus de prime !
» La Commission des Finances a voulu, en outre, que l’année prise pour base fut 1920 et non 1919, car l'exploitation avait été si mauvaise en 1919 que l’amélioration eût été certaine les années suivantes. Pour les réseaux du Nord et de l'Est, qui ont fait un gros effort de reconstitution en 1919, on n’a pas voulu qu'ils n'aient aucun bénéfice à l'avoir fait, et pour eux, on à créé des paliers successifs jusqu’en 1931, date à laquelle ils seront placés sur le même plan que les autres réseaux.
» Enfin la Commission a fait en sorte que les Compagnies ne fussent pas récompensées pour des « faits extérieurs » n'ayant rien à voir avec le plus ou moins d'économie de leur gestion, par exemple, les variations sur le prix des charbons.
» Les ingénieurs ont proposé de ramener, pour l’ensemble des réseaux, le coefficient d'exploitation à l'unité. Par exemple, si le réseau A a dépensé 95 millions pour 100 millions de recettes, son coefficient d'exploitation est de 95 % et si le réseau B a dépensé 105 millions, son coefficient est de 105 %.' Mais le charbon baisse brusquement : le réseau A ne dépense plus que 85 millions et son coefficient tombe à 85 % et le réseau B abaisse ses dépenses à 95 millions, ce qui ramène son coefficient à 95 %.
» Dans ce cas, on supposera fictivement que Îles dépenses et les recettes s’équilibrent afin d'éviter l’influence du fait extérieur.
» Enfin la Commission des Finances a demandé qu'on trouvât une formule punissant les Compagnies, qui, d’une année à l’autre, auront laissé augmenter leur déficit».
$ 2. — La formule de la Convention.
Cette formule de prime, adoptée par la Chambre des Députés, avait soulevé de nombreuses critiques. On lui reprochait d’être trop compliquée et surtout, de ne pas intéresser suffisamment les réseaux à une bonne gestion.
Une autre formule fut proposée au Sénat par M. Rabier dans son rapport supplémentaire. C'est cette formule qui est devenue celle de la Convention du 28 juin 4921, article 14.
Aux termes de cet article, «il sera alloué à chaque » réseau et à son personnel des primes annuelles » tendant à les intéresser au développement du trafic » et à l'économie dans les dépenses (1).
» La prime du réseau sera composée de deux élé- » ments indépendants :
» À, — 3% de l'excédent de la recette de l'exercice » considéré par rapport à celle de 1920 (étant » entendu que dans le calcul des recettes il ne sera » pas tenu compte du produit des majorations appli- » quées aux tarifs de base). Lorsque cet excédent » dépassera 20 % de la recette de 1920, le taux appli- » cable au surplus”sera ramené à 2%.» Gette disposition est destinée à intéresser les Réseaux non pas à
(1) Sur ce point, le mécanisme des conventions de 1883 est complètement modifié.
