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des retraites (amendement About) qui sera étudié ultérieurement. ,

Le 20 janvier 1921, le Sénat était saisi du rapport déposé par M. Rabier au nom de la Commission des Chemins de fer, qui concluait également à la ratification de la Convention et à l’adoption des articles de la loi approbative, mais en modifiant les articles 2 (amendement Charlot-de Ramel) et 13 (amendement About). M. Rabier explique ainsi les raisons de ces modifications, leur esprit, leur objet : «L'article 2 voté par la Chambre a décidé qu'il serait fait deux parts égales de la prime. Une moitié pourrait être versée à une Caisse d'épargne du personnel du réseau; la seconde moitié serait encaissée par une Coopérative du personnel, fonctionnant sous le régime de la loi du 26 avril 1917 sur les actions de travail pour le réseau de l'Etat et sous le régime tracé par cet article en ce qui concerne les réseaux concédés à des Compagnies. Il était notamment prévu par cel article que les sommes ainsi recueillies par les Coopératives serviraient à l’achat d'actions des réseaux.» Excéption faite du paragraphe créant une Caisse d'épargne du personnel, ce texte présente, selon M. Rabier, de gra-. ves inconvénients : faculté pour les Coopératives d'acheter des actions de capital des réseaux, sans limitation; privation définitive pour les agents de la moitié de la prime qu'ils ont gagnée; création de véritables biens de mainmorte croissant chaque année en importance. É

Le nouvel article 2, proposé par M. Rabier, modifie ces divers points et ajoute certaines garanties au texte voté par la Chambre : les statuts des Coopératives

ho et

devront être approuvés par décret en Conseil d'Etat et ces organismes ne pouront être administrés que par des agents en activité de service; chaque Coopérative de réseau ne pourra acheter que des actions de son réseau, sans pouvoir dépasser le quart de son propre capital, ni le quart du capital social du réseau; le surplus des fonds devra être employé à l'achat d’autres valeurs ou à la construction d’immeubles affectés à l'habitation d'agents du réseau; toutes les valeurs mobilières devront être nominatives et immatriculées au nom de la Société Coopérative; un compte sera ouverl au nom de chaque agent qui pourra, en quittant le réseau, reprendre les sommes qui lui reviennent ou demander une rente viagère correspondante.

Le rapport de M. Rabier, qui avait été déposé le 31 décembre 1920, est resté de longs mois à l’étude tant devant la Commission des Finances que devant la Commission des Chemins de fer. Cet examen aboutit de nouveau à des modifications importantes du projet, touchant principalement la formule de la prime de gestion et les Sociétés coopératives du personnel, et qui ont fait l'objet de deux rapports supplémentaires du M. Rabier.

On reprochaiïit à la formule de prime d’être trop compliquée et surtout de ne pas intéresser suffisamment les réseaux. La nouvelle formule, tout en reposant sur les mêmes principes que l’ancienne, est calculée fort différemment, est plus simple et intéresse mieux les réseaux et leur personnel à une bonne exploitation. Ces diverses formules feront l'objet d'une étude spéciale.