TILTRE TREIZIESME

Des bastards, aubains.

Article CCCXXXVI

Peuvent toutesfois iceux bastards par donation entre vifs, ou ordonnance de dernière volonté, disposer de leurs

dits biens, particulièrement et universellement.

Article GCCXL

Aubains, qui sont entendus estre étrangers nez de païs qui ne sont de la Souveraineté de la Couronne de France, peuvent acquérir biens en ladite Cité et Ville de Rheims, Villes et Villages régis selon icelle ; et d’iceux disposer

entre vifs, ainsi que bon luy semblera.

Arlicle CCCXLI

Toutefois ne peuvent disposer par testament de leurs biens, sinon modérément pour leurs obsèques et funé-

railles.