Ibicl., 34421, fo 326; Edeu à Rayneval, 1 3 juin

^2 LE TRAITÉ DE COMHF.RCE DE 1 786

Dès que la déclaralion et la contre-déclaration eurent iM/ approuvées, Eden et Rayneval décidèrent de conduirr les négociations en les g^roupant sous trois divisions : 1" les principes généraux contenus dans les deux déclaralions; 2" le système à établir pour la sécurité et la pro- Ipclion du commerce et de la navigation, ce qui implîijuait la revision du traité d'Utrecht; 3° la discussion des articles par lesquels des droits spéciaux devaient êlre élitblis '.

Le premier point fut assez rapidement réglé. La France offrit la suppression de toutes les prohibitions et lU' tous les droits prohibitifs, tandis que l'Angleterre L'Diisentit seulement, conformément aux termes mêmes ili' sa déclaration, à accorder aux produits français le iiviitement des nations les plus favorisées; or, comme elles étaient assujetties à un grand nombre de prohibitions, il en résultait que les produits français y seraient r-^alement soumis. La France dut donc renoncer à son principe pour n'accorder à l'Angleterre que des avantai^es équivalents à ceux qu'elle nous offrirait. De plus, jiour expliquer la réserve insérée dans les deux déclaralions, Rayneval fit connaître à Eden l'article XXIV du pacte de famille et la convention interprétative de 1 768 par lesquels la France accordait un traitement spécial aux produits espagnols; de son côté, Eden donne communication à Rayneval du traité de 1703, qui stipulait que les vins de Portugal seraient importés en Angleterre en piiyant un droit inférieur d'un tiers à ceux que payeraient les vins français'.

. British Muséum, 34421, f' 4oG; EJeii k Pitt, 1 , /6irf., 344îi,f-'38Qet auiv.

Le système à établir pour la sécurité et la protection du commerce et de la navigation nécessita un travail long et minutieux, mais ne souleva que des difficultés de pure forme, provenant surtout de la nécessité de mettre les termes du traité d'accord avec la législation anglaise qui ne concordait pas toujours avec la loi française. Eden s'empressa d'ailleurs de rassurer Pitt en lui disant que sur ce point-là il traiterait avec beaucoup d'avantage ' .

Les conférences des plénipotentiaires portèrent surtout sur le règlement des droits à imposer sur les principaux objets de commerce respectifs. Rayneval demanda qu'en attendant le règlement général, l'Angleterre fît connaître les droits qu'elle était disposée à établir : I® sur nos vins, eaux-de-vie et vinaigres; 2® sur nos soieries et nos modes; 3** sur nos batistes, linons et autres toiles ; 4** sur nos glaces. Si Eden était autorisé à admettre ces quatre articles, Rayneval le priait d'indiquer ceux dont il croyait devoir en échange demander l'introduction en France. On conviendrait ensuite des droits à imposer, de part et d'autre, sur les divers objets, et l'état où ils seraient énoncés pourrait être annexé au traité^.

Les quatre objets sur lesquels Rayneval appelait l'attention d'Eden avaient pour notre commerce d'exportation la plus grande importance, et c'est en grande partie pour en faciliter la vente que Vergennes était un partisan si convaincu du traité de commerce. Eden