‹ Étude sur le traité de commerce de 1786 entre la France et l'AngleterreChapitre 54 sur 73 · I. Arch. de la Ch. de commerce de Rouen, Hc(j[- des délib · texte numérisé non relu

I. Arch. de la Ch. de commerce de Rouen, Hc(j[- des délib

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qu'ils établissent leurs marchandises à un cours assez bas pour veuii- vendre à Rouen même, d'od ils ont quelquefois tiré le coton, divers genres de ceux mêmes qui s'y fabri(]uent, malgré les droits considérables et autres frais d'exportation et de réimportation. Le principal de leurs avantages est la filature aux mécaniques. Il y en a de deux sortes, les grandes et les petites. Les grandes tournent au moyen de l'eau et actionnent à la fois deux raille quali'e cents bobines. Ce filé de la grande mécanique est très uni, plus tordu et plus fort que celui filé au rouet; il ne sert ordinairement que pour chaîne. La grande mécanique occupe cinq cents ouvriers et fait autant d'ouvrage que mille deux cent cinquante. La petite mécanique tourne à bras et ne fait autre chose que d'achever le fil. Il est moins tordu et moins fort qu'à la grande mécanique et ne sert que pour trame. Les Anglais ne sont soumis à aucun règlement, ils inventent tous les jours de nouvelles étoffes. » Ponchet dit très justement qu'il ne faut pas se contenter i< de gémir sur le traité de commerce, il faut songer à y remédier; les crises que l'on éprouve dans toutes les vicissitudes auxquelles le monde est sujet procurent souvent un grand bien par les efforts qu'elles arrachent au génie pour les vaincre ». Il préconise l'emploi des machines et il constate les préjugés que beaucoup de fabricants ont contre elles. Il estime qu'avec de l'application Rouen peut en trois ans l'emporter sur Manchester, L'état d'abaissement de la fabrique rouennaise a d'autres causes que le traité, puisque les importations d'Angleterre se réduisent aux velours, velvreUes, draps de coton, bazins et autres marchandises du même genre, toutes celles, à la vérité, aur lesquelles il y a le plus de bénéfice; mais si doulou-

reux qu'il soit de se voir enlever la meilleure branche de son commerce, Rouen est menacé d'un plus çrand revers : « On s'applique aujourd'hui -À Manchester à imiter nos toiles et mouchoirs de coton; on y réussit, excepté pour le rouge des Indes auquel on n'est pas encore parvenu, mais les essais ne discontinuent point ; ils réussissent bien certaines étolTes en soie et coton ; ils en ont de nouvelles que l'on tenlerait en vain d'imiter à Rouen, tant qu'on n'aura pas de filatures perfectionnées; ce genre est de conséquence pour notre ville. Il ne faut point se reposer sur l'article qui en défend l'entrée, les lois prohibitives et les barrières ne sont rien contre la conirebande. Elle est d'autant plus à craindre que les voyageurs d'Angleterre sont répandus dans tout le royaume, qu'ils y tiennent les foires et qu'ils y ont des dépôts considérables dans toutes les grandes villes. Ils peuvent offrir les étoffes de coton à 5 "/o meilleur marché. Leur activité, leurs recherches sur tout ce qui peut contribuer à la prospérité de leurs manufactures, tout ce qu'ils font pour attirer chez eux des ouvriers, surtout des gens à talent, et la considération qu'ils leur accordent, deux cents maisons bâties chaque année à Manchester depuis la dernière paix, l'économie dans la fabrication portée au plus haut degré par la simplification des opérations de commerce, et les progrès de l'art du mécanisme qui est aujourd'hui porté jusqu'au travail de la tissanderie par une machine tournant au moyen de l'eau qui fait aller mille métiers, tout enfin chez nos rivaux annonce la réunion du génie de l'exécution aux plus hautes prétentions. Quand nous n'aurions pas la concurrence des Anglais à soutenir, il n'ei faudrait pas moins songer aux réformes utilps don

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le régime adopté dans nos fabriques est susceptible' )). La Chambre de commerce de Normandie, dans les observalioiis qu'elle présenta sur le traité,, passa en revue toutes les industries de la province, les compara aux industries anglaises et rechercha les causes de la supériorité de ces dernières'. Elle faisait ressortir que l'infériorité du prix de la main-d'œuvre en France ne pouvait compenser dans la fabrication des étoffes de laine le bon marché de la laine anglaise qui était en outre plus belle que la m^tre. Les cotonnades anglaises étaient supérieures à celles de Rouen par l'apprêt et le bon marché, qui s'expliquait surtout par le perfectionnement des machines anglaises pour filer. Le bon marché du charbon présentait un avantage énorme pour toutes les fabriques anglaises, surtout pour les faïenceries, A Manchester, le charbon coûtait i r livres 5 sols tournois le tonneau, pesant a,ooo livres; il revenait à Rouen à [\-] ou 5o livres. Avant le traité, les îles de Jersey et de Guernesey jouissaient, par suite d'un droit de licence, du droit d'exporter loo milliers de laine, et cette faveur donnait lieu à l'exportation frauduleuse du double et même du triple. Cette laine étrangère se répandait dans la Basse-Normandie dont elle alimentait les fabriques ; mais, depuis le traité, cette licence a été supprimée. Aus.si, dans le Bocage, à Vire, une foule de métiers ont cessé de battre; les fabricants de Valognes et de Cherbourg, dont la production annuelle était déjà tombée du chiffre de quatre mille pièces de drap à celui de quatre

I. Areh. do la Chambre de commerce de Rouen, cart. /fi, liasse 23; rapport du 5 décembre 1787,

a. Le mémoire fut imprimé à Rouen en 1787 et envoyé à toutes les Chainlires de <

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cents, s'attendaient à voir décroître et même s'évanouir le peu d'activité qui leur restait. Depuis trois mois, cent métiers à bi:as sur douze cents ne fonctionnent plus et les Anglais ont fait entrer plus de trois mille douzaines de bas. Pour mieux l'emporter sur les industriels français, les Anglais ont fait venir vingt teinturiers français pour apprendre à leurs ouvriers la teinture en rouge des Indes pour les cotonnades. Ils ont eu Thabileté de laisser subsister des droits excessifs sur tous les articles qui présentaient des avantages pour la France, de prohiber Tun des plus intéressants (la soierie) et d'admettre ceux dont la réciprocité est tout entière à leur avantage. Notre navigation a été complètement sacrifiée. Les mines d'Angleterre fournissent à la France au moins 800,000 tonnes de charbon par an, et le bénéfice du transport est affecté et dévolu aux seuls navires anglais, parce que les navires français sont assujettis en Angleterre à des droits et à des frais plus élevés que les navires anglais. Nos barrières intérieures, dont la suppression est depuis si longtemps annoncée, imposent à notre commerce une gêne se traduisant en pertes de temps et frais considérables. Dans son ardeur à tout critiquer, la Chambre de commerce allait jusqu'à prétendre, ce qui était une erreur manifeste, que le débouché qu'on avait cru assurer à nos vins et à nos autres produits agricoles n'était qu'une illusion, parce que les Anglais étaient habitués aux vins de Portugal et d'Espagne.

Pour remédier aux inconvénients qu'elle signalait, la Chambre proposait de développer et de perfectionner l'élevage du mouton, d'accorder des primes ou des gratifications à ceux qui doteraient la France d'une industrie nouvelle ou qui importeraient des machines aa*

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glaises; aux fabricants, en proportion des ouvriers qu'ils emploieraient ; à tous ceux qui exporteraient des étoffes de laine à Textérieur, en affectant à ces primes les droits perçus à l'entrée du royaume sur les draperies et lainag^es de fabrication anglaise; aux entrepreneurs de forges et forgeries ; aux propriétaires de mines qui perfectionneraient leur mode d'exploitation ; aux propriétaires de moutons qui amélioreraient leurs produits en obtenant une laine longue et forte. Elle demandait aussi l'abolition des droits de marque et de fabrique, la diminution des droits d'entrée sur les matières premières, la suppression des règlements, des privilèges et des monopoles, et enfin l'attribution de distinctions honorables et même de la noblesse aux négociants. C'est ce qu'avaient déjà demandé en 1701 les délégués au Conseil du commerce. La Chambre exprime aussi le vœu que les Chambres de commerce soient désormais consultées pour tout ce qui touche à l'industrie et au commerce, comme l'avait fait en Angleterre le gouvernement avant de négocier le dernier traité.

Deux autres provinces, la Champagne et la Picardie, se plaignaient aussi très vivement des résultais du traité. La Chambre de commerce d'Amiens rédigea même des observations presque aussi étendues que celles de la Chambre de Rouen, mais le gouvernement n'en autorisa pas l'impression. Elle constatait que le nombre des métiers battants d'Amiens et de sa banlieue était tombé de quatre mille six cent quarante à deux mille deux cent quarante et un et que la valeur des étoffes fabriquées, qui s'élevait à près de 1 2 millions en 1 786 , n'était plus que de 6 millions en 1788. En juin 1787, sept cents ouvriers avaient déjà quitté Amiens. La concurrence contre

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les Anglais, malgré le droit de 12 Voj était impossible^ puisque les laines anglaises s'obtenaient depuis 11 jusqu^à i4, i5 et 16 sous la livre, poids de marc et argent de France, tandis que les laines grossières et de mauvaise qualité valaient à Amiens 29 et 3o sous la livre. Les provinces réputées étrangères, par suite de notre organisation douanière, ne payaient les étoffes anglaises que 41/2 Vo ^^ sus de ce que leur coûtaient les étoffes françaises, puisque ces dernières, pour pénétrer dans les provinces réputées étrangères, étaient grevées d'un droit de 7 1/2 Vo- La Chambre de Picardie, comme celle de Normandie, élait persuadée que la consommation de nos vins et de nos eaux-de-vie n'augmenterait pas en Angleterre autant que l'avaient espéré les négociateurs du traité ^

Dans un mémoire anonyme, rédigé à la fin de l'année J787, se trouvent également de nombreuses critiques contre le traité de 1787 ou plutôt contre l'application déloyale qu'en font les Anglais qui, au moyen de leurs règlements intérieurs, ont complètement détruit la réciprocité prévue par le traité. « Les fabriques de Saint- Etienne, de la Charité-sur-Loire, de Chatellerault, de Langres seront certainement ruinées si celles de Birmingham et de Sheffield continuent à importer leurs produits sans obstacle. L'arrêt du 6 mai 1787, qui évalue en poids les marchandises de coton et de laine, devrait être modifié, car les étoffes légères ne sont soumises qu'à des droits infimes et bien au-dessous de 10 à 12 Vo- H ii'cst pas jusqu'à la différence des constitutions qui ne soit un désavantage pour la France. Cette différence est cause

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