I. Ârch. nalioneles, B

l6o LE TRAITÉ DE COMMENCE DE I786

préfércQce ou concurremment en Espagne au préjudice des eaux-de-vie de France".

D'un mémoire remis en 1802, au Premier Consul, par Gérard de Rajneval, il ressort très nettement que M. de Vergennes avait prévu les résultats immédiats du traité. « M. de Vergennes, dit Raynevat, ne se dissimulait pas la secousse qu'il allait donner à certaines fabriques, celles du coton par exemple, ni les clameurs qu'il allait exciter, mais il se souvenait de la supériorité qu'avait prise la France aux rares époques où le commerce avait pu s'exercer librement entre les deux pays. Sans doute, cette supériorité s'était perdue, mais M. de Vergennes pensait qu'elle s'était perdue précisément par l'absence de contact et d'émulation entre les deux pays et que le retour de la concurrence pourrait nous la rendre. La secousse il la jugeait nécessaire, et tes clameurs il se sentait le courage de s'y résigner, parce qu'il savait qu'en dernier résultat l'expérience les ferait cesser. »

Bien que les négociateurs du traité eussent prévu l'agitation qui se produisit, peut-être l'avaient-ils prévue moins violente. Quoi qu'il en soit, un inspecleur général du commerce, ancien secrétaire et disciple de Turgot, Dupont de Nemours, avec l'approbation plus ou moins tacite du gouvernement, essaya de répondre aux critiques de la Chambre de commerce de Normandie. La lettre qu'il publia peut être considérée aussi comme une réponse à tous les détracteurs du traité. II commence par reconnaître que certains des griefs formulés par la Chambre de commerce sont parfaitement fondés. Comme

Arch. de la Chambre de commerce de Bordeaux, G, 4266; lettre 10 juillet 1788.

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elle, il reconnaît qu'il est nécessaire de supprimer les douanes intérieures, d'abolir les règlements, de réduire ou même de faire complètement disparailre les droits de fabrication sur les huiles, les savons; les droits pour la marque des cuirs, des fers; les droits sur les cartons el les papiers. 11 blâme le gouvernement de n'avoir pas favorisé, par tous les moyens, la diffusion des machines anglaises; il faudrait à notre Industrie, à notre commerce plus de liberté, plus d'instruction et quelques bienfaits. Dupont de Nemours avoue même que la plupart des propositions de la Chambre de Normandie ont été faites au gouvernement avant le traité. Mais, tout en faisant ces sages réserves, i! loue le gouvernement de l'avoir signé. Le commerce des vins et des eaux-de-vie a beaucoup augmenté et sur ce point-là Dupont conteste absolument les assertions de la Chambre de commerce. La statistique fournie par la Chambre de commerce de Bordeaux lui donne d'ailleurs raison. Les exportations de vins pour l'Angleterre, dans les huit mois qui suivirent le traité, augmentèrent de 20,000 barriques, rien que pour la ville de Londres. C'était quatre fois plus que n'en achetait toute la Grande-Bretagne en une année avant le traité. Celles des vinaigres et des eauxde-vie furent trois fois plus considérables qu'elles ne l'étaient auparavant. Le traité est aussi très avantageux pour nos huiles, nos savons, nos salines dont il facilite beaucoup la vente. En ce qui concerne le consommateur français, le traité lui paraît essentiellement utile, ce que personne n'a jamais contesté. Quant au mal qu'on lui impute II ne sera que passager, tandis qu'il en résultera un bien durable à cause de l'impulsion qu'en recevront toutes nos industries. « Nos manufacturiers sont routi-

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niers, ils comptent toujours sur le gouvernement : n Aidez-nous à mieux faire w , disent-ils, au lieu de ; « Il faut mieux faire ». Dupont de Nemours fait ressortir les efforts tentés par le gouvernement. Il a fait publier des instructions sur le parcage des bêles à laine, il a acheté des béliers en Angleterre pour perfectionner nos races; il cherche à attirer les étrangers, surtout les anciens protestants; il veut diminuer les droits qui gênent l'industrie; il va obliger la ferme à prendre des mesures pour évaluer plus sérieusemenl les marchandises anglaises, et si le ministère reste stable beaucoup d'améliorations seront accomplies.

La défense présentée par Dupont de Nemours prouve jusqu'à l'évidence que nous n'étions pas prêts pour la lutte. Pour éviter quelques-uns des résultats désastreux produits par le traité et qui ne sont contestés par aucun de ses apologistes, il eût fallu que le gouvernement réalisât avant la signature ou tout au moins avant l'applicalion du traité les réformes que Dupont de Nemours jugeait indispensables. La mort de Vergennes, la faiblesse et l'incohérence du gouvernement, l'opposition des noiables, la triste situation financière qui motiva la convocation des Etats généraux sont autant de raisons qui expliquent la négligence mise dans l'accomplissement de réformes dont on comprenait la nécessité, qui auraient largement atténué les conséquences fâcheuses du traité. A défaut de réformes que le gouvernement n'avait guère le loisir d'examiner et dont il pouvait craindre la répercussion sur le produit des impôts, aurait pu surveiller l'application du traité et exiger i peu plus de rigueur des emploj'és de la ferme général il aurait pu surtout exiger un peu plus de loyauté de

ET L ANGLETERRE. I<ili

part des Anglais. Il aurait fallu les empêcher de dôduTn.' par des règlements intérieurs quelques-uns des résultats sur lesquels nous étions en droit de compter. Mais des considérations politiques, qui pour noire gouvernement n'avaient pas été étrangères à la signature du Irailé, l'empêchaient de faire à Londres des représentations énergiques.

Si l'application du traité souleva des critiques vives et parfois trop justifiées du côté français, il y cul aussi quelques réclamations du côté anglais. Eden, r{iu était resté à Paris pour veiller à l'exécution rigoureuse de tous les articles du traité, les adressa, dans les premiers mois qui suivirent sa mise en vigueur, au nouveau contrôleur général, Laurent de Villedeuil. Elles portèrent sur les points suivants, i" Tout d'abord Eden protesta contre le refus opposé à l'entrée des toiles peintes, sous prétexte que leur admission « était regardée comme un encouragement à l'industrie nationale de l'Angleterre et destructive de celle de la France ». Il faisait ressortir que les cotons peints entraient en contrebande avant le traité et que le droit de 12 7,, était suffisamment protecleur pour l'industrie française. En etVet, les Anglais aclietaient en France une grande partie de leurs cotons en laine pour lesquels ils payaient d'assez foris droits de sortie. Il fallait j ajouter toutes les dépenses de transport, de fret, de commission et de crédit et ensuite les 12 7^. Laurent de Villedeuil répondil que si l'intention des négociateurs avait été de comprendre les toiles peintes dans la dénomination de « cotons de toute espèce », il n'y avait qu'à exécuter le traité. 11 semble pourtant résulter d'une lettre d'Eden à Carmarihen que a réponse officielle de Laurent de Villedeuil ne iradui-

l64 LE TRAITÉ DE GOMMERCIË DÉ 1 786

sait pas sa véritable opinion, qu'il était au contraire d'avis de ne pas exécuter le traité sur ce point-là « parce que l'industrie de la France aurait à lutter, à cet égard, contre celle de tous ses voisins qui, éludant les lois qui prohibent leurs toiles peintes, les feraient passer par la voie de l'Angleterre * . »

2® « Dans les toiles peintes dont on a refusé l'entrée, il y avait des mousselines qui n'ont pas été admises quoiqu'elles ne fussent ni teintes ni peintes. » Réponse du Contrôleur général : « Le traité n'a encore rien de précis sur les mousselines; cependant une disposition expresse, à cet égard, devenait d'autant plus nécessaire que la Compagnie des Indes a seule le droit d'en importer. Ce n'est pas par induction de l'article VI du traité et de l'article III de la convention additionnelle du i5 janvier qu'on peut prétendre qu'elles doivent être admises. Cette expression, en effet, du paragraphe 7 : « les cotons de toute espèce » pourrait les comprendre, et l'article III de la convention^ en prescrivant des marques et des formalités pour distinguer les toiles de coton manufacturées dans les Indes orientales ou dans les autres pays de celles manufacturées dans les deux Etats respectifs, semblerait concerner les mousselines; cependant, quoique de coton, on les distingue des toiles de coton proprement dites. Au surplus, j'observerai sur ce point, comme sur les toiles peintes, que notre industrie aura à lutter contre celle des Etats voisins, et notamment la Suisse qui fabrique des mousselines d'une grande beauté, et qui emprunteront la voie d'Angleterre, malgré

I. British Muséum, 34426, fo 176; Eden à Carmarthen, i6 septem br« 1787.

ENTRE LA FRANCE ET l' ANGLETERRE. l65

les précautions ordonnées. Je vous prie de vouloir bien éclaircir définitivement mes doutes tant sur les mousselines que sur les toiles peînles venant d'Angleterre. »

3" i( Les vaisseaux chargés de charbon payent les droits non sur la quantité, mais en proportion du tonnage du bâtiment, » Réponse : u La manière de percevoir ces droits est celle usitée avec les autres nations de l'Europe, c'est 1 2 % par tonneau de mer, suivant la contenance et morte-charge des navires. Cependant, lorsqu'il n'y en a pas sur l'entreponl, le droit, d'après l'arrêt du 18 septembre 1763, n'est levé que sur la contenance de la cale entière. Le traité de commerce ne faisant pas mention des charbons, l'Angleterre n'est pas fondée à réclamer un traitement différent de celui des autres nations. Ce droit en soi a été établi en faveur des extractions nationales qu'il est bien plus essentiel d'encourager. Le bien qui résulterait pour certaines manufactures d'une modération de ce droit ne compenserait pas les inconvénients d'une concurrence trop facile, si elle occasionnait l'abandon des mines de charbon ou retardait les progrès de ce genre d'industrie. »

4" « Les droits intérieurs pour passer d'une province à l'autre seront-ils bientôt supprimés ? » Réponse : « Cette question est étrangère au traité de commerce. Les marchandises anglaises ne sont sujettes qu'à un droit unique qui les exempte de tous ceux à la circulation tant que leur origine peut être justifiée. »

5" « On fait payer le droit de la marque des cuirs sur la sellerie anglaise. » Réponse : n Le droit à cet égard ne peut être, d'après le traité de commerce, que de i5 %, et les préposés de la ferme el de la régie ont ordre de se conformer à cette disposition, u

6' « On demande sur les cuivres un droil équivalent à 18 Vo- » Réponse ; « Les cuivres anglais ne doivent payer que lo % de la valeur, d'après le traité. Les fermiers g;énéraux ne se sont pas écartés de cette disposition, et ils ignorent dans quel port peut avoir été faite la perception de i8 'lo dont se plaint M. Eden. »

7" « On a refusé en France l'entrée de quelques habits de laine. » Réponse : « Ce refus n'est pas une contravention au traité; il ne renferme aucune disposition à cet égard. Dans ce cas, les habits en question ne pourront être introduits, à l'instar de ceux venant de tout autre pays, que par Calais et Saint- Valéry en payant 5 °/o de la valeur et les lo sols pour livre. »

8" « M. Eden prend intérêt à quelques particuliers auxquels on a refusé l'admission de quelques marchandises arrivées à l'ouverture des ports. » Réponse : « Ce refus est fondé; cependant, par égard pour M, Eden, J'ai ordonné que les marchandises dont il s'agit seraient admises au bénéfice du traité. »

9" « On veut obliger des négociants arrivés au port de Charente de porter leurs marchandises à celui de La Rochelle. » Réponse : « Tous les ports sont ouverts aux marchandises non susceptibles de marques; on reçoit les autres dans quarante-deux ports des plus fréquentés de l'Océan et de la Méditerranée. Maïs comme il aurait été très dispendieux pour la régie des traites d'y monter partout des bureaux garnis d'employés et en nombre suffisant et assez intelligents pour procurer la parfaite exécution du traité, j'ai réglé que les marchandises anglaises ne seraient revêtues de plombs de marques que dans quinze de ces ports et qu'on expt^dierait des bureaux particuliers sous plomb et par acquîl-à-caulîon

ENTRE LA FRANCE ET l' ANGLETERRE. lô^

pour l'un de ces principaux bureaux, La disposition dont il s'agit est conforme aux intérêts des deux Etals. Si les abords pour les marchandises anglaises étaient trop multipliés, on introduirait à leur lieu et place celles des autres nations, ce qui diminuerait d'autant la consommation des premières, en nuisant beaucoup à notre industrie. L'Aniçlelerre elle-même n'ouvre pas indistinctement au commerce tous les points de ses côtes maritimes.)»

10" « On veut faire payer io"/o sur les toiles venant d'Angleterre pour la destination de Bordeaux, » Réponse : (t Les droits sur les toiles n'ayant pas été déterminés par le traité, j'avais réglé qu'on percevrait ceux imposés en réciprocité sur les toiles d'Irlande; mais M. Eden ayant donné l'assurance que la disposition du traité relative à nos toiles serait rectifiée, j'ai décidé que celles d'Angleterre ne payeraient provisoirement que les droits perçus sur les toiles étrangères, à l'exception de celles d'Irlande, Ces droits sont pour les toiles de lin de 8 livres la pièce de i5 aunes avec les lo sous pour livre, el de moitié pour les toiles de chanvre, w

II" « On a refusé l'entrée à Bordeaux de trois caisses et trois malles contenant des ouvrages de maroquin et de cuir dont la principale valeur provient des outils d'acier et autres objets portés par le traité à jo %. » Réponse ; a II est juste de se conformer à cet égard au traité. »

12'' <( On demande à Calais de chaque Anglais qui sort du royaume 2 livres par tête qu'on dit être un privilège accordé à l'état-major de la garnison, h Réponse : « Ce droit ne concernant pas le département de la 'inance, je ne puis rien statuer à ce sujet. C'est ii M, le laréchal de Ségur à y pourvoir. »

l68 LE TRA.ITÉ DE COMMERCE DE 1 786

i3° « On fait payer à Calais aux paquebots anglais un droit qni n'est pas exigé des paquebots français à Douvres. » Réponse : « Cet objet ne concerne pas non plus le département de la Finance. C'est à M. le maréchal de Gastries à y statuer. »

i4° « On n'a pas encore ouvert le port de Marseille. » Réponse : « Il l'a été aussitôt que les autres^ mais on n'a présenté dans le premier moment que des marchandises qui avaient été entreposées à Nice et dont on ne justifiait pas l'origine. C'était le cas d'en refuser l'entrée'. »

Les réclamations d'Eden étaient, en somme, peu nombreuses et le plus souvent beaucoup moins justifiées que celles dés commerçants français. Elles furent, d'ailleurs, presque toutes favorablement accueillies à cause des sympathies et des amitiés puissantes qu'Eden avait su se ménager à la cour et dans les milieux gouvernementaux.

Pour résoudre toutes les difficultés inhérentes à l'exécution d'un traité qui apportait de tels changements aux relations commerciales des deux pays, Eden aurait bien voulu qu'on établît des consuls anglais dans les principaux ports ^; mais le règlement de cette importante question ne put être terminé. La convention explicative du i5 janvier avait statué qu'on rédigerait, dans l'espace de deux mois, un accord ultérieur relativement à la nature et à l'étendue des fonctions des consuls; mais la maladie et la mort de M. de Vergennes retardè-

I. British Muséum, 84427, f^ 228; réponse de Laurent de Vill'* deuil à quelques observations d'Eden.

a. Siritish Muséum^, 3442^>. f^ s» ^den à Carmarthen^ 7 juin 179'

ENTRE LA FRANCE ET l'aNGLETERRE. l6g

rent la solution, et le délai fut proro;i;é de deux mois à deux reprises différentes. Le 25 mai, Eden proposa « l'admission mutuelle et provisionnelle des consuls sur le pied de la nation la plus favorisée, avec une déclaration que cette mesure n'empêcherait pas la revision des privilèges si la demande en était faite de l'un ou de l'autre côté après en avoir fait l'expérience ». Si on fail des objections à cetle proposition, Eden proposera à sa cour « de nommer incessamment des consuls, spécifiant seulement dans les exequatur qu'ils jouiront des droits, immunités et libertés qui leur appartiennent à raison de leurs exercices et fonctions'. » Les propositions d'Eden furent soumises à un Comité dont firent partie le ministre des Affaires étrangères, Montmorin, le ministre de la Miuine, le marquis de Castries et le chef du ministère, Loménie de Brienne. Le Comité se prononça pour la réciprocité, et comme les lois anglaises s'opposaient à ce que les consuls étrangers jouissent en Angleterre de privilèges égaux à ceux que noire usage et nos lois accordaient aux leurs chez nous^, les propositions d'Eden furent rejetées, et l'article du traité relatif aux consuls ne fut pas exécuté.

r. British Muséum, 344Mi f" 4?^; Kden k Montmorin, 25 mai '787-

2. Ibiil., 33425, fo 473, et .344ï5, f' 3 ; Eden à Carmarihen, ïS mai el 8 février 1787.