‹ Étude sur le traité de commerce de 1786 entre la France et l'AngleterreChapitre 8 sur 73 · Bérard, L'Angleterre industrielle. Paris, Colin · texte numérisé non relu

Bérard, L'Angleterre industrielle. Paris, Colin

l4 LE TRAITÉ DE COMMERCE DE 1 786

ling et d'un emprisonnement de trois mois. En cas de récidive, la durée de la prison était portée à un an et la quotité de l'amende^Iaissée à la discrétion du juge. Les ouvriers qui avaient quitté l'Angleterre étaient contraints d'y revenir sur un ordre de l'ambassadeur ou du consul de leur pays, sous peine, au bout d'un délai de six mois, de déchéance de leurs biens au profit de l'État. Ces dispositions qui datent de 1718 furent plus tard aggravées et la peine pécuniaire portée à 1,000 liv. sterl.

Pour encourager l'exportation des produits multiples et variés de son indusirie, l'Angleterre adopta tout un système de primes qui contribuèrent en même temps à développer sa navigation. En 1776, les primes qni étaient distribuées aux diverses branches du commerce et de l'industrie's'élevaient à 69,173,984 livres, et elles ne cessèrent d'augmenter à mesure que s'accrurent les ressources du royaume ^

L'industrie anglaise, admirablement outillée, fortement encouragée par les subventions de l'État, n'avait donc besoin que de débouchés pour se maintenir dans un état prospère. C'est au moment où ce besoin se faisait le plus impérieusement sentir que le marché américain se rétrécit pour elle, à la suite de l'indépendance des Etats-Unis et du traité de commerce signé entre la France et la République nouvelle. Sur le marché européen, la lutte devenait également plus difficile. L'Espagne, depuis le pacte de famille, avait accordé à la France des conditions avantageuses pour son commerce ; enfin, le Portugal lui-même, inféodé pourtant à l'Angleterre depuis le traité de Méthuen, venait d'accorder à la

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