Langlois, De monumentis, p

France de sentences portées contre eux. Souvent ils se refusaient à exécuter les arrêts du Parlement — et c'est alors que le sénéchal de Périgord y procédait d'office; — ou bien ils faisaient violence à ceux qui avaient interjeté un appel. Nous allons prendre quelques exemples au hasard, car il serait trop long d'énumérer tous les mandements du Parlement de Paris, dirigés contre les sénéchaux du roi d'Angleterre.

En 1281, le parlement de Paris manda à Jean de Villette, sénéchal de Périgord, de faire indemniser Gombaud de Tyran, pour les dommages causés par les gens du roi d'Angleterre à l'occasion de l'appel que ledit Gombaud avait fait au roi de France*.

En 1318, on ordonna au sénéchal de Toulouse d'ajourner le duc d'Aquitaine au Parlement pour y répondre au sujet de la plainte formulée par Guillaume Arnal de Noailles, chevalier, dont les châteaux avaient été brûlés, parce qu'il en avait appelé au roi de France d'une sentence dudit duc*.

Souvent même on dut rappeler aux gens du roi d'Angleterre, que ceux qui avaient interjeté un appel auprès du roi de France, étaient placés de ce fait sous la sauvegarde de ce roi et soustraits, jusqu'à la décision du Parlement, à toute juridiction du roi d'Angleterre ^.

Cette exemption, qui avait été créée pour assurer le bon fonctionnement de la justice, outre qu'elle encourageait les appels, causait encore au roi d'Angleterre d'autres désagréments. 11 y avait en effet des seigneurs féodaux, qui abusaient de la situation particulière où ils se trouvaient vis-à-vis de leur seigneur immédiat. En 1319, par exemple, on ordonna aux sénéchaux de Toulouse, de Périgord et de Saintonge de punir quelques nobles, qui étaient exemptés momentanément de la juridiction du duc de Guyenne, par suite d'un appel interjeté contre une sentence des officiers du duc, et qui profitaient de la situation pour commettre, dans le duché de Guyenne, des rapts, des viols, des homicides, en un mot, toutes sortes de méfaits \

1. Olim, II, 202, XIX. — Actes du Parlement de Paris, n» 2421. — Langlois, De Monumentis, 91-99. — Cf. Langlois, Philippe III, 280.