Actes du Parlement. n

Le droit d'appel provoqua des conflits Tannée même qui suivit la ratification du traité. Ainsi Renaud de Pons tenait les châteaux de Gensac et de Bergerac, du chef de sa femme, Marguerite de Turenne, qui les avait eus à la succession de son père Hélie Rudel ; elle en avait fait l'hommage-lige à Londres, le 19 avril 1259, et avait reconnu tenir ces châteaux en fief d'Edouard, duc d'Aquitaine, fils aîné du roi d'Angleterre*. Lorsque Renaud de Pons fut requis, l'année suivante, par le roi d'Angleterre, de venir à Londres lui prêter à nouveau rhommage pour le château de Gensac, il refusa d'y aller. Cette afi'aire se compliquait encore de celle du château de Bergerac, dont Henri III lui contestait la possession*. Les deux affaires furent portées au Parlement de Paris, parce que Renaud de Pons ne voulait pas, même pour le procès relatif au château de Bergerac, se présenter à Bordeaux, à la cour du duc d'Aquitaine. Il fit porter la cause devant le parlement du roi de France, sous prétexte, que le roi d'Angleterre lui déniait toute justice et, par différents moyens, il réussit à faire citer le roi d'Angleterre au Parlement de Paris, fc'affaire devait être jugée le 12 novembre 1260 ^ Henri III avait constitué comme procureurs Simon de Vercelles et Nicolas de Saya, pour défendre ses droits à la cour du roi de France et pour demander que cette affaire fût jugée à Bordeaux. Bertrand de Cardaiilac, sénéchal du roi d'Angleterre en Gascogne, avait reçu l'ordre de se rendre aussi à Paris, si rien ne l'en empêchait. Mais, vu le grand nombre de témoins que produisirent Renaud et sa femme, le procès fut ajourné huit jours après la Pentecôte (1261)*.

Pour tout ce qui touchait à l'hommage du château de Gensac, les procureurs du roi d'Angleterre affirmèrent que le roi d'Angleterre avait jusque-là reçu les hommages de la Gascogne en Angleterre ou ailleurs, partout où il le voulait. Renaud de Pons disait, au contraire, qu'il avait requis le roi d'Angleterre, à cet effet, en Gascogne, territoire sur lequel était sis le château et qu'il n'était pas en conséquence tenu

1. Archives historiques du département de la Gironde, VI, 166.

2. Layettes du Trésor des chartes , n» 4134. — Dessalles, Histoire du Périgordy II, 2. — Rôles gascons, suppl. au t. I, p. cxi et suiv.

3. Shirley, Royal letters, II, 158. 160. — Champollion-P'igeac, Lettres, I. 1^31 .

'i. Shirley, Royal letters, II, 164.

d'aller en Angleterre faire hommage d'un fief de la Gascogne qui, disait-il, était en la mouvance du royaume de France. Si le roi avait reçu jusque-là quelques hommages en Angleterre, c'était, ajoutait-il, bien avant le traité conclu entre lui et le roi de France, et, à ses yeux, ce fait ne constituait pas un précédent qui pût et dût lui porter dommage ou préjudice. L'arrêt du Parlement fut rendu en faveur de Renaud de Pons; il y fut nettement stipulé que Renaud n'était point tenu d'aller en Angleterre rendre hommage et qu'il prêterait cet hommage en Gascogne *.

En même temps, on admit le recours formé au Parlement de Paris par Renaud de Pons et par sa femme contre le jugement de la cour du roi d'Angleterre à Bordeaux. Renaud prétendait qu'on lui avait fait mauvaise justice au sujet de la terre de Bergerac et il le prouva par témoins. C'est en vain que les procureurs du roi d'Angleterre voulurent récuser les témoins, parmi lesquels se trouvait l'évêque de Saintes, oncle du demandeur. Les autres témoins, disaient-ils, étaient hommes de Renaud de Pons ou dudit évêque, et par cela même suspects. Mais leur demande, trop subtile, resta sans succès et l'afi'aire fut jugée à la cour du roi de France^.

Henri III montra peu d'empressement à se conformer à ces arrêts du parlement ou à les mettre à exécution. Aussi le roi de France fut-il obligé, par une injonction spéciale^ de l'y forcer (1262). Saint Louis ordonna à Henri III de recevoir l'hommage de Renaud de Pons aux termes de l'arrêt du Parlement de Paris et de procéder en ladite cour avec ledit Renaud au sujet de la terre de Bergerac'.

L'afi'aire de Bergerac traîna en longueur. En 1264, elle fut laissée à l'arbitrage de Marguerite, reine de France, qui devait définitivement en décider*; le 25 juin 1267, Henri III dut confirmer Renaud de Pons en la possession du château, conformément à la décision de la reine de France ^

En 1268, Raoul de Beaufort, écuyer, appela à la cour du roi de France d'une sentence du sénéchal du roi d'Angleterre