CHAPITRE PREMIER

Rapports de droit entre les patrons et les faiseurs de bas.

L'ouvrier bonnetier h domicile, et nous comprenons dans celte expression toute personne, homme ou femme, occupée à domicile aux travaux de bonneterie, à aucun moment des manipula-

lions qu'il fait subir à la matière première qu'on lui confie, n'est propriétaire de cette matière première, la soie, pas plus que du bas déjà commencé et qu'il a mission d'achever. C'est que l'achat de la matière première nécessaire, son coût élevé, exigent de l'ouvrier une somme de connaissances et de capitaux qu'il ne possède point.

Aussi, pour obtenir de l'ouvrage, est-il obligé de s'adresser aux chefs d'industrie ou à leurs commissionnaires.

Une fois la commande reçue, accompagnée de la matière première ou du bas en partie fabriqué, l'ouvrier bonnetier entre en rapports directs avec le patron, donneur d'ouvrage.

A partir de ce moment des rappoi ts juridiques existent entre eux et il est bien évident qu'à l'occasion de ce contrat de travail peuvent s'élever des contestations, des difficultés qui seront tranchées par les tribunaux compétents ( conseils de prud'hommes, juges de paix...).

Mais toutes ces questions sont dominées par un principe qu'on ne doit point perdre de vue, lorsqu'on parle des rapports des ouvriers à domicile avec leurs patrons : c'est que l'ouvrier à douiicile est un entrepreneur d'ouvrage au sens de l'article 1787 du Code civil, et que par suite les règles des articles 1787 et suivants lui sont applicables.

Observons tout d'abord que par là l'ouvrier en chambre se différencie encore une fois de l'ouvrier ordinaire, des domestiques, gens de travail visés par l'alinéa 1" de l'article 1779.

Ceux-ci tombent sous l'application de l'article 1780 du Code civil, qu'est venue compléter une loi importante et d'une application journalière, la loi du 27 décembre 1890 sur le louage de services.

Les ouvriers visés par l'article 1780 louent leurs services pour un temps déterminé ou pour une entreprise déterminée. Ils débattent à l'avance le salaire auquel ils ont droit et qu'on leur calcule d'après la durée du travail effectué, ou d'après la quantité de travail. Ici le contrat a pour objet les services de l'ouvrier, son travail ( localio operarum ), indépendamment du résultat de ses efforts.

De plus, le contrat de louage de services peut être résilié brusquement par la volonté d'un des contractants, sauf l'allocation de dommages-intérêts, au cas d'inobservation des usages ou délais de préavis, au profit de la partie lésée.

L'ouvrier à domicile, en aucune façon, ne peut être compris dans cette catégorie de travailleurs. Il passe, en effet, un marché avec le donneur d'ouvrage, et ce contrat a pour objet la confection d'un ouvrage déterminé, indépendamment de toute durée du travail, indépendamment des variations

qui peuvent survenir après la conclusion du contrat, dans les prix des matériaux ou de la main-d'œuvre. C'est ici le résultat final qui importe: l'ouvrier à domicile est un véritable entrepreneur d'ouvrage (locatio operis). L'ouvrier de la bonneterie de soie à domicile n'est pas autre chose. C'est un véritable contrat de marché qui intervient entre lui et le fabricant : le contrat prend naissance au moment 011 l'ouvrier prend possession de la matière première, la soie, destinée à la confection ou à l'achèvement du bas.

A ce moment naissent à la charge de chacun des contractants des obligations réciproques : le bonnetier s'engage vis-à-vis du fabricant à confectionner tel ou tel article, à achever tel ou tel travail, suivant les modèles qui lui sont soumis. A cet effet, certaines maisons de bonneterie de soie de la région remettent à leurs ouvriers des photographies de dess'ns représentant des sujets variés et compliqués (ce sera tantôt une lyre, tantôt des fleurs de lys, etc.), et que l'ouvrier jouriste devra reproduire sur les bas, sous forme d'ajour. Une autre fois, le bonnetier reçoit de la soie pour confectionner une douzaine ou plus de bas unis très fins. Ou bien ce sera la couseuse, la brodeuse, qui reçoivent plusieurs douzaines de bas pour la couture et la broderie.

Dans tous ces cas, l'ouvrier s'engage à achever

son travail, à le livrer au fabricant en bon et parfait état.

En retour de ces obligations à la charge de Touvrier, le patron s'engage, lors de la réception de la commande, exécutée suivant les ordres donnés, à payer le prix convenu, et l'ouvrier ne |)eut jamais réclamer le paiement de son travail avant d'en avoir fait la livraison.

La loi édicté encore d'autres règles et établit des responsabilités, car, dans l'intervalle entre la la prise de possession par l'ouvrier, de la matière première ou des bas, et le moment où le contrat prend fin, il faut suivre la soie confiée à l'ouvrier, et, si la commande est forte, il y a là une certaine valeur dont le propriétaire s'est dessaisi un moment pour la retrouver plus tard, et la loi ne pouvait oublier de prévoir cette situation.

C'est donc le bonnetier en chambre qui est responsable de sa faute au cas de perte du bas ou de la matière première (art. 1789 du Code civil).

Que si encore la matière première ou l'objet confié vient à disparaître sans qu'il y ait de sa faute, exemple dans un incendie, c'est-à-dire par cas fortuit ou force majeure, ce que d'ailleurs l'ouvrier devra prouver, il perd son salaire, à moins que la perte ne soit due à un vice de la matière (art. 1790).

Une autre conséquence résulte de ce que le modeste bonnetier travaille à l'entreprise : c'est que

son action pour le paiement de son travail se prescrit par 30 ans (art. 2262), alors que celle des ouvriers et gens de travail se prescrit par six mois (art. 2271). En présence des termes de Farticle 1799 il ne faut point hésiter à faire bénéficier l'entrepreneur d'ouvrage à domicile de cette longue prescription.

Ce contrat de louage d'ouvrage peut prendre fin par la mort d'une des deux parties. Et, au cas où il est dissous par la mort de l'ouvrier en chambre, le patron est tenu de payer à sa succession la valeur des ouvrages faits et des matériaux préparés (art. 1796).

Signalons enlin, qu'aux termes deTarlicle 1794 du Code civil, le maître jouit d'une faveur, qui peut se justifier par les variations de la mode, lesquelles peuvent rendre un travail commencé, inutile ou trop onéreux. Par exception au principe que les conventions ne peuvent être révoquées que d'un commun accoi'd, il peut «par sa seule volonté résilier le marché à forfait en dédommageant l'entrepreneur d'ouvrage de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise » (art. 1794) .

Mais le cas le plus fréquent qui met fin au contrat de louage d'ouvrage est celui où le bonnetier remet sa commande achevée entre les mains du patron, et reçoit en compensation son juste salaire. A ce moment-là, le contrat a pris lin. Chacune

des parties reprend sa liberté d'action: le maître n'est point tenu de fournir du travail à l'ouvrier, de même que celui-ci peut refuser son concours pour l'exécution d'une nouvelle commande. Et cela sans qu'il y ait lieu h des dommages-intérêts au profit de l'un ou de l'autre. Le contrat de louage d'ouvrage n'existe plus. 11 ne se reformera à nouveau que si le patron fait une commande nouvelle à l'ouvrier en chambre et que si celui-ci l'accepte. Mais ce sera un contrat tout nouveau qui se formera dans des conditions identiques ou différentes, mais dans tous les cas ce sera un contrat absolument indépendant du premier.

Tel est le caractère juridique des liens qui existent entre le donneur d'ouvrage et l'ouvrier qui assume l'obligation d'exécuter cet ouvrage h domicile.

Mais ces rapports de droit sont-ils les seuls ? X'intervient-il pas parfois entre patrons et ouvriers à domicile de nouveaux contrats, créateurs de nouvelles obligations?

Xoiis savons que la majorité des faiseurs de bas à domicile est propriétaire des métiers qui ornent les demeures de nos campagnes. Mais ces métiers représentent une certaine valeur, si bien que certains bonnetiers en reçoivent en location du fabricant de bonneterie. D'où l'existence de nouveaux rapports juridiques.

Le contrat du louage de machines est constaté

par la remise au bonnetier du ou des métiers qu'il prend en location, et ce contrat dure aussi longtemps que le métier demeure au logis de l'ouvrier.

En échange du prix convenu pour la location, le patron propriétaire de l'outil doit le tenir en état de servir à l'usage pour lequel il a été loué. En conséquence, il est tenu aux grosses réparations, les petites réparations courantes et l'entretien de la machine restant à la charge du bonnetier.

En outre, il est entendu que le bonnetier locataire d'un métier à bas ne peut travailler sur cette machine que pour le compte du fabricant qui en est propriétaire.

En fait, il existe peu dans notre région de contrats de location de machines à faire les bas. Le profit du loueur serait si faible que bien souvent il remet un métier ou plusieurs métiers à un de ses ouvriers sans rien lui demander en retour. C'est alors un contrat nouveau qui se forme, un prêt h usage ou commodat.

Gomme on le voit par cet exposé, les rapports juridiques entre bonnetiers à domicile et fabricants de bonneterie peuvent soulever des questions délicates. Mais, en fait, les rapports sont tels qu'il est inutile de consigner à l'avance dans des contrats soigneusement détaillés la solution des questions

que n'a point prévues la loi ou que la volonté des contractants voudrait modifier.

L'entente entre patrons et faiseurs de bas est simplement orale.

Il n'en est pas de même dans la bonneterie belge à domicile, où souvent les engagements bilatéraux qui naissent tant du chef du contrat de travail que du chef de la location des machines, sont constatés dans un contrat écrit et très serré. Le savant enquêteur belge nous donne le texte d'un contrat intervenu entre une importante firme des Flandres et les chefs d'ateliers qu'elle emploie. La bonneterie de laine en Belgique, en effet, s'exécute principalement dans des ateliers dirigés par un chef d'atelier travaillant à façon pour le compte d'un fabricant qui loue les machines à tricoter. Nous renvoyons le lecteur curieux de connaître la nature de ces engagements au texte d'un contrat rapporté dans l'enquête de l'Office du travail belge sur l'industrie de la bonneterie à domicile (1).

(1) Les industries à domicile en Belgique, t. VII, p. 89.