CHAPITRE II

Situation légale de Patelier de famille

Cette situation de droit du bonnetier en chambre, vis-à-vis du patron qui lui fournit du travail, fait bien de lui un véritable entrepreneur d'ouvrage, et a comme conséquence de lui donner une indépendance dont il est très fier. Elle le distingue en effet du monde ordinaire du travail ; aussi, comme le rubanier stéphanois et le canut lyonnais, le bonnetier cévenol s'enorgueillit à juste titre de cette situation qui ne l'assujettit pas à la discipline parfois gênante de la fabrique.

Mais il paie cher pourtant cette indépendance, car si la loi connaît et réglemente les rapports de droit privé qui peuvent naître entre le patron et

l'ouvrier à domicile, elle ignore l'ouvrier en chambre, et ne le fait pas bénéficier des dispositions que le progrès des mœurs modernes a arrachées au législateur, pour imposer aux chefs d'industries.

L'idée qui est h la base de la législation protectrice du travail, et d'après laquelle l'ouvrier est une force sociale qu'il faut ménager, un facteur puissant de l'évolution moderne, que la société a le devoir de ne pas laisser désarmé en face de lois économiques d'un fatalisme inéluctable, cette idée, le législateur l'a abandonnée, au détriment d'une classe particulièrement intéressante : la classe des travailleurs à domicile.

Il est vrai, comme nous le dirons plus tard, que nous sommes en face d'une industrie à domicile privilégiée, industrie d'art et de luxe où l'on rencontre des salaires assez élevés et à laquelle la loi ne pourrait apporter de grandes améliorations; mais, à côté de ces ouvriers à hauts salaires, n'avons-nous pas rencontré des salaires bien inférieurs, qui, jusqu'à un certain point, peuvent faire rentrer certaines ouvrières dans la catégorie des ouvrières du vêtement et de l'aiguille ? Il est vrai encore que nous sommes à la campagne et que ces salaires de 1 franc ou 1 fr. 25 sont des salaires d'appoint.

Mais nous plaçons la question plus haut et nous voulons parler de la législation actuelle pro-

tectrice du travail, à laquelle échappent toutes les industries à domicile, et, par conséquent, la bonneterie en chambre dans la région.

La loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes employés dans des établissements industriels, dans son article premier paragraphe 3, excepte de ses dispositions « les travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous Tautorité, soit du père, de la mère ou du tuteur ».

Il est dès lors acquis que l'atelier de famille de la région, où le père travaille pour un fabricant de bonneterie, entouré de sa femme et de ses enfants employés aux opérations accessoires, couture et broderie, celui que nous avons rencontré à Serres et que nous prenons pour type, échappe aux lois réglementant le travail des adultes, des femmes, des enfants. Le patron qui donne de l'ouvrage à faire à domicile n'est astreint à aucune des obligations résultant des lois sur la durée du travail, l'âge d'admission aux usities, le travail de nuit. Il n'a pas à assurer son personnel contre les accidents, et l'ouvrier serait mal venu à lui demander une indemnité pour un accident survenu pendant l'exécution de son travail. La loi de 1898 et la jurisprudence sont nettes sur ce dernier .point : en effet, il est assez naturel que l'entrepreneur d'une a fabrique collective », dont les ouvriers sont dispei'sés et travaillent dans leurs habita-

lions, ne soit pas rendu responsable d'un accident survenu à un ouvrier qui travaille loin de tout contrôle et de toute surveillance, et soit affranchi du risque professionnel, que la loi de 1898 met à la charge des chefs d'industries et entrepreneurs.

Nous n'avons pas l'intention d'énumérer les lois auxquelles échappe le patron qui emploie une main-d'œuvre h domicile, nous voulons simplement ajouter qu'il en résulte pour lui un sérieux avantage .

De ce chef, il existe, en effet, en faveur de cette forme d'organisation du travail, un véritable privilège légal, facteur puissant de son développement, si puissant que, dans ces dernières années, les rapports des inspecteurs du travail signalent une extension toujours croissante de la main-d'œuvre à domicile (1).

Nous savons déjà que, pour la bonneterie de soie qui nous occupe et pour cette région, il ne semble pas que ce privilège ait pu augmenter le nombre d'ouvriers masculins faiseurs de bas à domicile.

(1) Voir rapports de la commission supérieure du Iravail au président de la République, années 1900, 1901, 1904.

Le rapport d'un inspecteur du département du Nord signale un fait caractéristique, celui d'un fabricant de confection du Nord qui occupe 6 à 7 ouvrières en atelier et 1 .500 à domicile !

Mciis pour la bonneterie de coton de l'Aube qui peut nous intéresser, puisque nous la trouvons aussi dans notre pays, dans ces dernières années, les fabricants et les inspecteurs du travail signalent que, encouragés par l'exception législative en faveur des ateliers de famille, et par l'adaptation, couronnée de succès, du petit moteur à pétrole à leurs métiers, les bonnetiers à domicile ont entrepris la lutte contre la production centralisée de l'usine, si bien que, « pour certaines catégories d'articles, la baisse des prix de façon, la surabondance des produits, sont allés jusqu'à amener une chute de 30 ^/^ dans le prix de vente descendu par exemple de 6 francs à 4 fr. 50, et ont obligé les usines à renoncer à leur fabrication » (1).

La commission supérieure du travail s'est émue des plaintes des fabricants et des avertissements des inspecteurs, et, dans les rapports qu'elle présente chaque année au président de la République, elle insiste sur la nécessité qu'il y aurait à soumettre à un certain contrôle les ateliers de famille, pourvus d'un moteur mécanique, ou employant des personnes étrangères à la famille, en fraude de la loi.

La commission départementale du travail de

(1) Ailalion, op. cit., p. 34.

rAiibe allait plus loin, et demandait il y a quelques années que la responsabilité des patrons qui employaient à domicile fût proclamée par la loi, que des listes des ouvriers employés en dehors de Tusine fussent communiquées à Finspecteur, etc.. En un mot, elle réclamait Tapplication de toutes les lois réglementant le travail, aux ateliers de famille.

Ouoi qu'il en soit, à l'heure actuelle l'exception législative en faveur du travail à domicile subsiste: l'ouvrier en chambre n'est pas protégé par la loi. Mais est-ce à dire que ces ateliers de famille soient absolument hors des atteintes du législateur, et qu'ils ne soient soumis à aucuïie loi ?

Ce serait une erreur de le croire. Le ministre du travail, dans la discussion du budget du travail en 1907 (1), a précisé l'état de la législation en ce qui concerne l'inspection du travail à domicile. H a rappelé qu'à l'heure présente l'inspecteur du travail ne peut pénétrer dans un atelier que s'il y fonctionne un moteur mécanique ou si des personnes étrangères à la famille y travaillent. Ce n'est point le cas pour les ateliers de faiseurs de bas à domicile de la région des Cévennes, qui n'emploient jamais un étranger et dont les métiers sont les vieux métiers à bras et à pédales.

(1) Chambre. Débats parlemcnlaires, séance du 11 novembre 1907.

M. Viviani invoquait en outre, pour justifier l'exception légale du travail à domicile, le principe de l'inviolabilité du domicile privé, principe enraciné dans nos mœurs et qui se retournerait contre le législateur lui-même si celui-ci venait à Toublier.

Et, en terminant, M. le Ministre faisait remarquer qu'une loi actuellement en vigueur permet de surveiller les ateliers de famille . c'est la loi sur la santé publique de 1902, placée sous la garde du ministre de l'intérieur et qui permet de surveiller tous les locaux insalubres, que ce soient des appartements privés ou non.

Section deuxième

Situation matérielle des ouvriers de la bonneterie à domicile