Cœli enarrant gloriam Dei. Bible, psaume XVIII

2. Les quelques pages qui font l'objet de cette note, et que j'emprunte aux Harmonies économiques à l'appui de ce qui précède, ont été également citées par le P. Gratry dans son livre de la la Loi morale de l'histoire, et par M. Balbie, dans son Cours d'économie politique. Le suffrage de deux esprits émincnts et si différents est une indicacation sûre de la beauté de ce morceau. Un moraliste a dit qu'il n'y avait rien de plus difficile & observer que ce qu'on voit tous les

Je voudrais répondre maintenant à quelques-unes des objections faites contre la propriété et qui ont survécu aux attaques générales dont elle a été l'objet. Il y en a quatre principales :

1^ L'on comprend le droit du travailleur sur son travail; qu'il en devienne propriélaire/rien de mieux, ni de plus juste. Mais ses héritiers, quels droits y ont-ils?

2^ La possession est un monopole ;

jours. Ce genre d'observations est une des forces et une des originalités de Bastiat.

« Prenons un liomaie appartenant à une classe modeste de la société, un menuisier de village, par exemple, et observons tous les services qu'il rend à la sociélé et tous ceux qu'il reçoit ; nous ne tarderons pas à, être frappés de l'énorme disproportion apparente.

« Cet homme passe sa journée & raboter des planches, & fabriquer des tables et des armoires, il se plaint de sa condition, et cependant qu» reçoit-il en réalité de cette société en échange de son travail ?

« D'abord, tous les jours, en se levant, il s'habille, et il n'a personnellement fait aucune des nombreuses pièces de son vêtement. Or, pour que ces vêtements, tout simples qu'ils sont, soient à sa disposition, il faut qu'une énorme quantité de travail, d'industrie, de transports, d'inventions ingénieuses, ait été accomplie. H faut que des Américains aient produit du coton, des Indiens de l'indigo, des Français delà laine et du lin, des Brésiliens du cuir; que tous ces matériaux aient été transportés en des villes diverses, qu'ils y aient été ouvrés, filés, tissés, teints, etc.

« Ensuite il déjeune. Pour que le pain qu'il mange lui arrive tous les matins, il faut que des terres aient été défrichées, closes, labourées, fumées, ensemencées; il faut que les récoltes aient été préservées avec soin du pillage; il faut qu'une certaine sécurité ait régné au milieu d'une innombrable multitude ; il faut que le froment ait été récolté, broyé, pétri et préparé ; il faut que le fer, l'acier, le bois, la pierre, aient été convertis par le travail en instruments de travail ; que certains hommes se soient emparés de la force des animaux, d'autres du poids d'une chute d'eau, etc.; toutes choses dont chacune, prise isolément, suppose une masse incalculable de travail mise en jeu, non seulement dans l'espace, mais dans le temps.

« Cet homme ne passera pas sa journée sans employer un peu de sucre, un peu d'huile, sans se servir de quelques ustensiles.

« Il enverra son fils à l'école pour y recevoir une instruction, qui, quoique bornée, n'en suppose pas moins des recherches, des études antérieures, des connaissances dont l'imagination est effrayée.

a On lui conteste une propriété : il trouvera des avocats pour

3"" La possession du sol donne lieu à un bénéfice illicite, attendu que ce bénéfice est obtenu sans travail;

4"" Si la propriété est d'ordre divin et du droit naturely tous les hommes doivent être propriétaires.

La première objection qui comprend, tout à la fois, le droit à liiérilage et les lois successorales, fera l'objet du chapitre suivant. Elle comporte des dévelop-

défendre ses droits, des juges pour l'y maintenir, des officiers de justice pour faire exécuter la sentence ; toutes choses qui supposent des connaissances acquises ; par conséquent, des lumières et des moyens d'existence.

a II va à l'église : elle est un monument prodigieux, et le livre qu'il y porte est un monument peu(/-étre plus prodigieux encore de l'intelligence humaine. On lui enseigne la morale, on éclaire son esprit, on élève son àme ; et, pour que tout cela se fasse, il faut qu'un autre homme ait pu fréquenter les bibliothèques, les séminaires, puiser k toutes les sources de la tradition humaine, qu'il ait pu vivre sans s'occuper des soins de son corps.

« Si notre artisan entreprend un voyage, il trouve que, peur lui épargner du temps et diminuer sa peine, d'autres hommes ont aplani, nivelé le sol, comblé des vallées, abaissé des montagnes, joint les rives des fleuves, amoindri tous les frottements, placé des véhicules à roues sur des blocs de grès ou des bandes de fer, dompté des chevaux ou la vapeur, etc.

a 11 est impossible de ne pas être frappé de la disproportion, véritablement incommensurable, qui existe entre les satisfactions que cet homme puise dans la société et celles qu'il pourrait se donner s'il était réduit à ses propres forces. J'ose dire que, dans une seule journée, il consomme des choses qu'il ne pourrait produire lui-m^mo en dix siècles.

« Ce qui rend 4e phénomène plus étrange encore, c'est que tous les autres liommes sont daus le même cas que lui. Chacun de ceux qui composent la société a absorbé des millions de fois plus qu'il n'aurait pu produire : et cependant, ils ne se sont rien dérobé mutuellement. Et si l'on regarde les choses de près, on s'aperçoit qu'il a payé en services tous les services qui lui ont été rendus. S'il tenait ses comptes avec une rigoureuse exactitude, on se convaincrait qu'il n'a rien reçu sans le payer au moyen de sa modeste industrie: que quiconque a élé employé à son service, dans le temps ou dans l'espace, a reçu ou recevra sa rémunération.

a II faut donc (jue le mécanisme social soit bien ingénieux, bien puissant, puis(]u'il conduit à ce singulier résultat, que chaque homme, mi^me celui que le sort a placé dans la condition la plus humble, a plus de satisfactions en un jour qu'il n'en pourrait produire en plusieurs siècles. i>

pements tout à fait spéciaux, ootainment sur le droit de tester.

La seconde objection est celle-ci : La possession du sol est un monopole, et cela est si vrai que Rossi Ta dit.

Oui, Rossi Ta dit, et Ta dit avec raison. Mais comment Ta-t-il dit?

Dans les premières leçons de son Cours d'économie politique, t. P% 5® et 7* leçons, cherchant à fixer les bases de la science avec cette rigueur didactique qui a fait de ce cours une œuvre classique, Rossi montre que les monopoles, en général, sont contraires à la liberté du travail et du commerce ; mais il y a des monopoles que la loi ne peut détruire, attendu qu'ils résultent de la nature même des choses. Le génie est un monopole, et Tauteur cite un tableau de Raphaël.

Les plus courtes distances sont un monopole pour ceux qui en profitent, à rencontre de ceux qui sont plus éloignés, et Tauteur cite les jardiniers des environs de Paris au regard de ceux qui ont de grandes distances à franchir pour apporter leurs produits à Paris.

« C'est encore un monopole, dit-il, que la propriété des maisons dans une ville dont l'enceinte est déterminée ; à plus forte raison si, comme cela arrive pour les places de guerre, il est défendu d'élever aucune construction solide, dans un certain rayon hors de la ville. »

Puis il passe à la terre :

« Le monopole de la terre est permanent et général, il tient à la nature môme des choses. Rêvez l'égalité

absolue des partages, la mise en commun de tous les fonds de terre ; détruisez la propriété particulière pour ne reconnaître qu'un seul propriétaire, l'association générale. Enlfeverez-vous à la terre ses propriétés économiques? En ferez-vous un instrument de production autre que la nature n'a voulu nous le donner? Son étendue sera-t-elle jamais illimitée? Sa substance homogène également productive, également facile à exploiter? »

Ainsi le monopole de la terre consiste en ce qu'elle est inextensible, et en ce que la différence des mauvaises terres aux bonnes ne peut être combattue que par un plus fort emploi de travail et d'argent.

L'on voit que tout ceci est de la pure discussion scientifique. Lorsque les adversaires du droit de propriété ont essayé de faire passer Rossi pour un de leurs adhérents, ils ont donc singulièrement compté sur la complaisance de leurs lecteurs ^

La troisième objection peut se comprendre de deux manières.

On peut l'appliquer au propriétaire qui perçoit un produit de sa terre au moyen du loyer payé par le fermier, qui seul la travaille. Nous ne sommes pas encore en mesure de répondre à cette objection, il faudrait anticiper sur les chapitres suivants; il vaut mieux y renvoyer.

Le second sens est celui-ci.

1. Les citations de cet écrivain éminent, faites à la page 43, démentent suffisamment cette allégation; j'y ajoute ces quelques lignes :

<« Pourrions-nous de bonne foi mettre la question de la propriété individuelle du sol au nombre des controverses sérieuses? Au fond, la propriété n'a jamais été atta<]uée que par des rêveurs, ou pour léclal du paradoxe. » T. II, !« Ie«;oa.

A quelles conditions produit la terre? A la condition sans doute du travail qui y est appliqué, du fumier, des irrigations, etc. ; mais à la condition aussi de la chaleur et de rhumidité. Combien coûte au cultivateur et au propriétaircla chaleur du soleil (|ui réchauffe la terre, qui mûrit les grains et les fruits? Combien la pluie qui donne, sous la forme la mieux appropriée, Teau indispensable à toute végétation ? Combien la neige, ce manteau protecteur des céréales en herbe? Rien, absolument rien ; donc, lorsque le cultivateur vend ses récoltes, lorsque le propriétaire y prend sa part en nature ou en argent, ils se font un bénéfice de ce qui ne leur a rien coûté. Une société bien réglée peutelle supporter, tolérer un pareil abus ?

L'objection, je me hâte de le dire, n'est pas originaire d'un cerveau français, elle est anglaise, et plusieurs économistes de ce pays l'ont admise et soutenue; il est bien vrai que quelques économistes français les ont suivis. Il faut se rendre compte ^qu'en présence de la constitution presque féodale de la propriété en eh Angleterre S la science, elle-même entraînée à des arguments spécieux, s'est laissée dominer par une illusion, et aussi par les besoins de la lutte ; tous les arguments ont paru bons. Admettons, si Ton veut, que ce soit une excuse historique ; l'erreur n'en est pas moins manifeste:

L'intervention des forces naturelles n'est pas particulière à la culture de la terre ; elle se retrouve dans

1. La surface territoriale du Royaume-Uni (l'Angleterre, rÉcossc, l'Irlande) est de 29.186.000 hectares, sur lescjuels 23.160.000 appartiennent aux propriétaires de plus de 200 hectares, au nombre de 25.840.

Le nombre total des propriétaires est de 1.173.600.

la presque totalité des travaux humains; elle ne crée pas plus de bénéfices illicites et gratuits à l'industriel qu'au cultivateur. Elle n'est un privilège pour personne ; elle est un bienfait pour tout le monde ; c'est, en un mot, une des plus belles harmonies sociales.

Quand nous mettons du combustible sous une chaudière pleine d'eau, mais ouverte, Teau se transforme en vapeur qui s'échappe dans l'atmosphère sans y produire autre chose qu'une action hygrométrique. Mais rindustriel survient; il ferme hermétiquement la chaudière, sauf sur un point où il ajuste un tuyau métallique au moyen duquel il conduit la vapeur sous le piston d'un cylindre, et le piston s'élève devant elle ; quelle est cette force motrice ? Est-elle de main d'homme? Non, l'homme a produit la vapeur, et son art se borne là ; mais pourquoi la vapeur se révèlet-elle ici avec la puissance d'un ressort? parce que cette faculté est sa loi naturelle ; c'est l'élasticité de la vapeur, for<;e immense et qui donne l'équivalent de millions de bras à l'industrie. Est-ce que le possesseur de la machine à vapeur est- un monopoleur, un privilégié qui dérobe à Dieu sa force et va la vendre au marché ?

Un fabricant de produits chimiques mêle certaines matières dans ses appareils et obtient un sel ou un acide; un maître de forge jette, dans ses hauts fourneaux, du minerai de fer, de la castine et du coke, et obtient de la fonte; que font-ils tous les deux? ils emploient une des forces naturelles les plus énergiques et les plus répandues sur le globe, les affinités chimiques. Quand ils vendent leurs produits, font-ils entrer dans leurs prix de vente, outre le prix des

matières et des mains-d'œuvre qu'ils ont employées, la grande force naturelle qu'ils ont mise enjeu?

Les forces naturelles, la chaleur, la pesanteur, la volatilité de Teau, l'élasticité de la vapeur et de tous les gaz, les affinités chimiques et tant d'autres moteurs sont donnés à l'homme pour s'en servir. Son génie les dirige, les maîtrise, et fait de ces forces aveugles les auxiliaires les plus soumis et les plus puissants ; ce sont des dons de la Providence et il en fait usage, mais sans pouvoir en trafiquer ni en bénéficier*.

Et pourquoi ? parce qu'il rencontre devant lui un autre don divin, la liberté. La liberté, — ou, pour lui donner le nom qui lui appartient ici, la concurrence, — ne permet pas que l'homme se compte, comme une dépense lui donnant droit à une recette, l'emploi qu'il fait d'un don gratuit de la Providence^ sans peine pour lui et sans travail.

L'homme ne peut vendre que les services qu'il rend, il ne peut acheter que les services qu'il reçoit.

1. On objectera peut-être que rintelligence est un don gratuit fait à, l'homme par la Providenca, et que Thomme se sert de ce mobile si précieux pour ses succès, sa fortune, sa situation, et en tire, par conséquent, profit; Ton pourrait répondre que des forces naturelles physiques aux forces intellectuelles, il y a une telle distance, une dissemblance intrinsèque si profonde que ce qui est vrai des unes ne l'est pas des autres.

11 y a une autre réponse plus péremptoire.

L'intelligence n'est pas un don fait gratuitement k l'honirao.

On ne comprend pas une injustice émanant de la souveraine puissance, de la souveraine bonté. S'il cnti-e dans les impénétrables desseins de Dieu de répartir inégalement entre les hommes les dons intellectuels, ce ne peut pas ôtrepour rien qu'il donne aux uns plus qu'aux autres. Les obligations sont nécessairement égalées aux bienfaits; des devoirs plus stricts sont imposés aux mieux doués, et une plus grande indulgence réservée aux moins favorisés. Où l'homme trouve-t-il cette certitude ? Dans sa conscience qui lui répond sans hésiter à cet égard, et ne lui laisse ni doute ni obscurité sur cette loi divine qui est le fondement mi^me de la morale.

C'est ainsi c|ue nous sommes tous solidaires, tous responsables ; c'est encore là une des grandes harmonies sociales, et cette grande et simple loi est le fond et comme le dernier mot du beau livre de Bastiat.

Je viens à la quatrième objection ; et pour ne pas risquer de l'affaiblir, j'en emprunte les termes à l'auteur qui Ta présentée avec le plus de force K

« La propriété est la conséquence nécessaire et la condition de la liberté... sans doute; mais alors, tous devant être libres, tous aussi doivent être propriétaires. La propriété est la condition de la dignité individuelle ; donc il n'est pas permis d'en faire un privilège, à moins de vouloir que la masse des hommes soient avilis et asservis. »

De quelle propriété est-il ici question? Est-ce de la vraie, celle qui comprend tout ce qui est appropriable? Par quel moyen en opérera-t-on le partage, car le partage est la seule conclusion logique de l'objection? Les terres, on les voit, on les touche ; le cadasti'e et les registres de contributions n'en laissent rien ignorer; mais Tor, l'argent, les valeurs? Sur le premier indice de spoliation, tout aura disparu, et, si l'on veut les faire revenir ou reparaître, il faudra, une seconde fois, battre monnaie sur la place de la Révolution. Combien de Jours et pour quel résultat?

S'agit-il seulement, dans la pensée de Tauteur, de la propriété foncière? Pourquoi celle-là et non pas

1. M. de Lavelcye, auteur de l'ouvrage : La Propriété et ses formes primitives. Cet ouvrage renferme des doctrines et des propositions qui méritent un examen développé. Ce sera l'objet de l'appendice D.

Tautre ? Parce qu'elle est saisissable ; il n'y a pas d'autre raison. Suffit-elle ?

La France a plus de douze millions de propriétaires de terres ou de capitaux. *Et l'on appelle privilège la propriété ainsi constituée, ainsi divisée ! N'est-ce pas vraiment trop compter sur les préjugés du lecteur?

Oui, la propriété est, pour tout homme, une garantie de liberté, de dignité, de bien-être ; donc il faut que les institutions sociales concourent efficacement à tenir largement ouvert l'accès de la propriété, et comme c'est aujourd'hui par le travail seul que le prolétaire peut s'élever à la propriété, — terre ou capital, — nous voyons surgir ici, et comme une nouvelle harmonie sociale, la loi de la liberté du travail.

Nous pouvons borner là la réponse à la dernière objection ; mais nous reviendrons sur cette grande question de la liberté du travail.

On irait trop loin si Ton concluait de tout ce qui précède que la loi civile n'a pas à s'occuper de l'exercice du droit de propriété. La loi civile ne le crée pas, et ne pourrait le modifier dans son essence que par quelque violence passagère de la démagogie ou du césarismc ; le peu de durée des pouvoirs qui auraiéînt osé cette tentative de fous serait une nouvelle démonstration de la force impérissable du droit de la propriété,

La loi civile ne. peut donc que constater ce droit en lui-même, et par rapport au propriétaire. Mais ce propriétaire a des voisins ; c'est à la loi civile qu'il apparlient de régler les rapports de voisinage, les servitudes, les vues, les passages, etc.

Les formes de Texpropriation pour cause d'utilité publique sont aussi du ressort de la loi civile.

EnQn la transmission elle-môme de la propriété, non quant à son droit familial, mais quant aux intérêts respectifs des membres de la famille, quant aux tiers, créanciers ou débiteurs, est aussi du ressort de la loi.