CHAPITRE XII

Les coalitions ont éUbll un despotisme incroyable sur l'ensemble des ouvriers ; il n'en est pas de plus dur et de plus dégradant que celui qu'une partie des ouvriers exerce sur l'autre. Aucun gouvernement absolu ne rournit l'exemple d'une pareille sujétion.

Daniel 0' Co.nrell, Enquête parlementaire de i838.

Dans le langage usuel, les mots : coalitions etgrèves, sont employés à peu près indifféremment et comme exprimant un même acte, un même fait. Cette confusion tient probablement à ce que, depuis 1791 jusqu'en 1864, notre législation a frappé l'un et l'autre fait de sa réprobation, et les a, quoique inégalement, condamnés tous deux.

Mais, avant comme après 1864, la langue juridique n'a jamais admis cette confusion; elle a toujours vu, dans la coalition, l'entente, la délibération entre patrons, ou entre ouvriers, sur les intérêts de la profession et notamment sur les conditions du travail et le taux des salaires, et dans les grèves, l'arrêt concerté du travail, Tabandon général des ateliers, à jour dit, souvent avec violences, menaces et manœuvres frauduleuses.

La loi de 1791, le Code pénal, articles 414, 415 et 416, la loi de 1849 édictée par la seconde Constituante, avaient tenu pour blâmables et punissables aussi bien l'entente entre travailleurs pour la hausse ou la baisse des salaires, du moment qu'elle se tradui- ' sait en un fait public, fût-il même pacifique, que la conspiration réalisée, avec interdiction de certains ateliers, avec pression exercée sur les ouvriers paisibles, pour arriver à l'abandon total de l'atelier, et à la cessation du travail, quels que fussent les engagements pris par l'atelier.

La loi de 1864 a affranchi la coalition de toute pénalité et même la grève, si elle s'effectue sans pression et sans violences*.

« Alors môme, disait en terminant l'exposé des motirs, qu'elles sont exemptes de violences, les coalitions ont toujours des conséquences douloureuses pour les ouvriers, car la perte de salaires qui en est le résultat, est pour eux une perte toujours irréparable et sans compensation ; aussi notre espoir c'est que la loi qui vous est proposée, aura pour conséquence définitive de rendre les coalitions d'ouvriers plus rares.

« Elle les rendra plus rares d'abord, parce que, en cas de mauvais vouloir des patrons, le droit des ouvriers établi et reconnu suffira pour vaincre ce mauvais vouloir.

« Elle les rendra plus rares parce que les ouvriers rassurés et calmés par la reconnaissance de leur droit, cesseront d'apporter dans la discussion des questions de salaires, ce sentiment de défiance et d'irritation qui paralysait toute transaction. »

On avait beaucoup compté sur l'effet de cette loi.