Arrêts. XXIII

institution rautorité donl ello ne peut se passer si elle veut prospérer.

ff 11 faut encore considérer que beaucoup de recours qui se rapportent à la liberté de conscience et à la liberté religieuse ne peuvent èlre traités que conjointement à l'alinéa 2 de Tarticle 50 qui accorde aux cantons autant de droits en matière confessionnelle qu'il en est accordé aux citoyens individuellement par les autres dispositions des articles en question.

Le Tribunal fédéral pourrait donc ainsi, d'après le projet du Conseil fédéral, se trouver facilement daqs le cas de décider si les mesures prises par un gouvernement dans Tintérèt du maintien de Pordre public ou de la paix confessionnelle sont justifiables ou non décisions qui certainement ne rentrent pas dans le cercle d'affaires d'un tribunal puisqu'il n'existe aucun élément juridique qui puisse décider la cause • (1).

La loi de 1893 ne s'arrêta pas à de telles considérations et donna connaissance des recours en cette matière au Tribunal fédéral.

Car € la constitution ne se borne pas à proclamer en général l'inviolabilité de la liberté de conscience et de croyances mais elle lire elle-même, dans l'article 49 toutes les conséquences de la reconnaissance de ce. droit, dont la substance et la portée sont marquées si nettement qu'un tribunal peut très