Gooley. Principles^ p

Il nous reste à voir la partie la plus intéressante l/des attributions de la Cour Suprême, celle qui a 4 trait à l'inconstitutionalité des lois.

Il est à renoarquer que la Constitution ne dit rien de ce pouvoir. L'article III section I de Tact fédéral se contente en effet de dire : c La Constitution est I la loi suprême du pays et il appartient à la Cour VSuprêmed^en assurer le respect^» . C'est tout. Mais c'est sur celte phrase qu'a été basée toute la doctrine de l'inconstitutionalité des lois.

De ce fait que la Constitution est la loi suprême du pays il ressort que les législateurs sonTl imités quant à leurs pouvoirs.

Le pouvoir législatif peut rendre des lois, mais seulement dans les limites qui lui sont tracées par la Tonslitution.

Mais la sphère de sa compétence n'a pas de limites précises et immuables. Ce pouvoir législatif n'est pas réglementé par des principes ou des dispositions de la Constitution. Il faut donc une autorité Iqui puisse réprimer les empiétements qu'il pourrait se permettre. Cette autorité c'est le pouvoir judiciaire. Seulement il ne faut pas entendre par là que l'autorité judiciaire exerce une suprématie sur les législateurs. Rien de cela. Le pouvoir législatif peut passer toutes les lois qu'il veut. La magistrature ne peut et n'a aucun droit d'intervenir.

Le résultat d'un empiétement de pouvoir sera, que Tact passé ne sera pas valable. 11 y a donc là une simple question d'appréciation ; la question se

pose ainsi : la loi a-t-elle oui ou non été rendue dans les limites des pouvoirs que possède constilutionnellement le pouvoir législatif. La validité de la loi dépend uniquement de la réponse qui y sera faite. Car « le peuple a par sa suprême loi, la Constitution, donné au congrès un pouvoir limité de légiférer. Toute loi votée en vertu de ce pouvoir et conformément à la Constitution a toute l'autorité de la Constitution qui est derrière elle/'Toute loi votée en dehors de ce pouvoir est illégale et dépourvue de 1 sanction » (1). /

Tout consiste donc à envisager si la loi passée est ou non en contradiction avec la Constitution. « C'est une question d'interprétation, c'est-à-dire la détermination du sens exact de la loi supérieure et de la loi inférieure afin d'arriver à établir leur concordance ou leur défaut d'harmonie » (2).

« Or l'int erpré tation des lois est la fonction propre et particulière des Tribunaux. Une Constitution est en fait etdoitètreregardée par les juges comme une loi fondamentale. Il doit par conséquent leur appartenir de s'assurer de sa signification aussi bien que de la signification d'un act quelconque, émanant du corps législatif. S'il arrive qu'une différence irréductible existe entre les deux, celle qui a la validité plus grande doit naturellement être préférée. En d'autres termes la Constitution doit être