James Bryce ; ouvrage cité« tome I, p

Une Cour ne peut déclarer une loi inconstitulionnelle ou Tannuler sous prétexte de dispositions injustes et oppressives ou parce qu^elle est supposée violer les droits naturels, sociaux ou politiques d'un citoyen, jusqu'à ce qu'il puisse être montré qu'une telle injustit^e est prohibée, ou que de tels droits sont garantis ou protégés par la Constitua tion.

Car : c les Cours ne sont pas les gardiennes des droits du peuple d'un Etat, excepté si ces droits sont garantis par quelque disposition constitution* nelle. Autrement les Cours ne peuvent agir.

c Elles ne peuvent pas lutter sur les points de droit, de raison et de nécessité avec le pouvoir qui fait les lois » (1). -^

Le pouvoir judiciaire peut seulement arrêter l'exécution d'un act qui se trouve en conflit avec la Constitution.

Il faut donc, pour que l'inconstitutionnalité puisse être soulevée, un texte précis sur lequel repose l'opinion du juge et en outre que les deux textes s'appliquant aux mêmes cas les solutions qui en dérivent soient en opposition.

Les magistrats ne pourraient frapper d'inconstitutionnalité une loi pour violation des principes républicains, à moins bien entendu que ceux-ci n'aient été mis constitutionnellement hors d'atteinte ; ils ne pourraient pas plus le faire de même