Gooley, ConstittUimnals Imitations, p
en se basant sur l'esprit présumé de la Gonslitation. Ils doivent rechercher si aucune interprétation de la loi en question ne peut répondre à celle de la Constitution. Ce n'est que dans le cas où d'aucune manière elles ne peuvent s'accorder qu'est prononcée l'tnconstitutionnalité de la loi. Mais alors les juges ne sauraient sous aucun prétexte rendre valable une loi qui est inconstitutionnelle.
Dans le cas où il y a indécision sur la question d'inconstilutionnalité la loi est considérée comme valable car l'opposition entre la Constitution et la loi doit être telle que le juge ait la conviction de rincompatibililé de celle-ci avec celle-là. — Un doute n'est pas suffisant il faut que le plaignant prouve d'une façon certaine qu'une disposition de la Constitution a été violée.
Cette question d'iuconstitutionnalité est d'ailleurs considérée comme tellement grave que la Cour a pris l'habitude de ne la prononcer qu'à l'unanimité des juges présents.
Toutes les fois qu'elle Ta pu la Cour Suprême s'est abstenue de trancher la question de constitutionnalité tout en statuant sur l'affaire en ellemême.
Mais lorsque les deux conditions de contrariété et de procès se trouvent réalisées et qu'il est absolument nécessaire de décider de la validité d'une loi, la Cour Suprême ne peut s'y dérober. — « Le juge n'a pas plus le droit de décliner Texercice de
la juridiction qui lui est douoée que d*usurper ce qui ne lui est pas donné (1) >.
L'un et l'autre serait trahir la Constitution.
La Cour Suprême s'en est toujours tenu à son rôle de pouvoir modérateur. Elle a refusé d'une façon constante c de s'immiscer dans les questions politiques ». Elle a aussi « constamment refusé de se prononcersur des questions abstraites ou de donner son opinion (^'avance en guise de Conseil au pouvoir exécutif ». C'est ainsi qu'en 1793 la Cour Suprême priée par Washington de faire connaître son avis sur l'interprétation du traité de 1778 avec la France déclifljU^re (2).
De même lors de la mise en accusation du président Johnson, elle refusa de se prononcer sur la légalité de celle-ci. Elle a même pris un soin tout particulier à délimiter la question juridique et la question politique se prononçant sur la première, et s'abstenant quant à la seconde. Cette attitude de la Cour Suprême vis-à-vis du pouvoir exécutif elle Ta eue aussi avec le pouvoir législatif.
Les pouvoirs de la Cour Suprême forment donc un tout avec ceux de la législature et de Tautorité executive, il n'y a pas empiétement de Tune de ces autorités sur l'autre, mais séparation des pouvoirs qui collaborent ensemble.
Du reste Tindépendance des Tribunaux fédéraux américains vis-à-vis des deux autres pouvoirs reçoit
