Jdem, ibidem. Ouvrage cité, p

( Toutefois avant de proléger des droits il faudrait auparavant que la Conslitulion les reconnût. Or la Constitution de 1875 n'a pas dit un niot des droits individuels. La raison en est qu'elle est uniquement une solution transactionnelle, consentie entre plusieurs parties au moyen de sacrifices ^ réciproques, un compromis (1) ».

Il faut donc avant toutque le citoyen français ent des droits certains inscrits dans la Constitution et que celle-ci garantisse/ Au lieu de se borner unique- -.

ment comme la Constitution actuelle à organiser les corps politiques elle devrait constituer une sorte de pacte social qui, ainsi que les chartes anglaises, ) reconnut à Tindividu des droits et des libertés. «-»

Alors une Cour suprême pourrait avoir pour mission de garder la constitution. A cette création on a objecté que c'était là une institution américaine. Or les Etats Unis sont une nation fédérale, on ne pourrait donc implanter le système en France. Cette objection n'a pourtant pas toute la valeur qu'on lui donne. S41 est vrai que la Cour suprême a un rôle dérivant du fédéralisme ; en ce qui concerne le pouvoir de déclarer l'inconstitutionnalité, celui-ci n'a aucune influence. Car la Cour est juge de^^outes les décisions aussi bien celles des autorités fédérales que celles des Etats particuliers. L'objection n'aurait de l'importance que s'il s'agis-