DU CARACTÈRE CONSERVATOIRE DE QUELQUES ACTES

On pourrait, au sujet d'une quantité d'actes, se demander si, et jusqu’à quel point ils présentent le caractère conservatoire. Limitons notre étude à ceux dont le caractère conservatoire a été, et est encore particulièrement controversé : la saisie-arrêt, l’action indirecte de l’article 1166, le contrat d’assurance, et les saisies, dites conservatoires ou de précaution.