TABLEAU SYNOPTIQUE

l. — Actes ay.

our but d’é- : A en P à Acceptation bénéficiure.

chapper à des obligations, | 40 Actes destinés à em- | pêcher la disparition | d’un droit.

20 Actes destinés à as- / surer la preuve à, Il.— Actes ay.

pour objet la conservation d’un droit.

droit.

dre un droit opposable aux tiers.

cilter ou assurer l'exécution,

la consistance d'un )

30 Actes destinés àren- |

4o Actes destinés à fa- |

Titre nouvel.

Renouvellement d'inscription.

Poursuite interruptive de prescription, etc:

Vérification d'écriture.

Reconnaissance de dette.

Reconnaissance de titre.

Inventaire, etc.

Transcription d’acte translhitif de propriété .

Inscription d'hypothèque, etc.

Séparation des pa-

ul objet d'évi- Te l trimoines.

Actes ayant pour | ter un préjudice,