DÉFINITIONS

A la base même de toute transmission de bénéfice, depuis celle du moindre bénéfice simple jusqu’à celle du plus important bénéfice consistorial, on retrouve toujours les trois droits de patronage, de présentation et de 8ollation. Il est donc très utile de s’en faire une idée exacte.

Le droit de patronage appartient aux personnes qui ont fondé, bâti ou doté les églises (1). En vertu de ce droit, ces personnes peuvent présenter aux bénéfices qui ont été fondés par elles, quand ces bénéfices viennent à vaquer (2).

Le patronage est laïque, ecclésiastique ou mixte. Les patrons laïques sont ceux qui possèdent ce droit de leur chef, comme attaché à leur famille ou à quelque terre ou seigneurie qui leur appartient. Les ecclésiastiques sont ceux qui ont droit de patronage à cause de quelque bénéfice dont

G) « Patronum faciunt dos, ædificatio, fundus », disait-on.

Concile de Trente, Session XIV, De reformatione, chap. xx.

(2) Abrégé des Mémoires du Clergé. Verbo : patronage, pp. 1114 et suiv.

ils sont pourvus. Le patronage est mixte quand un laïque et un ecclésiastique sont, soit collectivement, soit alternativement patrons (1).

Les anciens auteurs trouvaient jusqu’à quarante-huit différences entre ces trois sortes de patronages ; nous n’en relèverons que trois, et encore pour la France seulement: Le patron laïque n’a que quatre mois à partir de la vacance pour présenter, l’ecclésiastique en a six ; le laïque peut présenter plusieurs candidats en même temps ou successivement, l'ecclésiastique ne peut plus varier depuis sa présentation notifiée à l’Ordinaire ; enfin lès bénéfices à patronage laïque ne sont pas sujets à prévention, au contraire des bénéfices à patronage ecclésiastique (2). Ces différences seront expliquées et mieux comprises plus tard.

Le patronage est encore réel ou personnel (3). Le patronage personnel est celui que le fondateur n'a inféodé ni attaché à une terre ou seigneurie ; il passe à la famille ou au successeur universel mais il ne peut être ahiéné. Le patronage réel passe à l'acquéreur de la terre à moins qu'il n'ait été retenu par le vendeur (arrêt du Parlement de Paris, du 18 mai 1626, rapporté par Mareschal, tome II, n° 1), auquel cas il devient personnel.

Le droit de présentation est le droit de nommer, d’indiquer à un collateur un candidat, pour être par lui, sur la nomination du patron, pourvu d'un bénéfice vacant.

Le droit de collation ou d'institution est le droit de conférer un bénéfice, d'en accorder ce que l’on appelait les provisions, sur la présentation du patron.

(1) Mémoires du Clergé, tome XII, p. 97:

Claude de Ferrière. Science des Notaires ; op. cit.

(2) Pérard Castel. Matières bénéficiales, tome I, pp. 60 et suiv. (3) Mareschal, Traité des Droits honorifiques des Seigneurs.