PATRONAGE ET PRÉSENTATION

D'après les définitions que nous avons données du patronage et de la présentation, ces deux droits paraissent synonymes. [l n’en est rien cependant. Le patron est toujours présentateur, mais à l'inverse le présentateur peut n'être pas patron; le droit de patronage a ainsi beaucoup plus d’étendue que l’autre (1).

Quiconque fondait, bâtissait ou dotait une église, acquérait, avec le patronage de cette église, des prérogatives importantes appelées droits honorifiques. Ces droits consistaient dans la préséance à l’église et aux assemblées ayant trait à l'entretien et aux réparations de celle-ci; à venir immédiatement après les ecclésiastiques aux processions et à l’offrande; à avoir avant tous autres de la main du curé l’aspersion de l’eau bénite, l’encensement, la distribution du pain bénit; à obtenir en certaines circonstances la recommandation aux prières publiques; à avoir banc, séance et sépulture au chœur; enfin, dans les cérémonies funèbres, à pouvoir faire tendre autour de l’église ou peindre sur les murs des ceintures appelées litres (2).

Ces prérogatives nous semblent bien mesquines aujourd’hui que la Révolution a passé son niveau égalitaire sur toutes nos vieilles institutions, mais elles avaient autrefois une importance considérable. Elles donnèrent lieu à de nom-

(1) Claude de Ferrière. Science des Notaires ; op. cit., p. 643. (2) Mareschal. Traité des Droits honorifiques des Seigneurs ; op. cit. Mémoires du Clergé, tome XIT, pp. 209 et suiv.

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breux procès et les rois de France furent, en certains cas, obligés de les réglementer. (Ordonnance pour la Bretagne, rendue en 1530, par François I, à Villers-Cotterets) (1).

Les manifestations extérieures de la puissance étaient tout pour nos pères. Chez eux, les questions de préséance primaient toutes les autres, et, dans les grandes assemblées, les discussions, même les plus graves, même les plus pressantes, devaient étre ajournées jusqu’à ce que ces questions fussent tranchées.

C'est donc avec raison que Mareschal a pu dire au commencement de son traité des droits honorifiques des seigneurs : « La noblesse est si curieuse et jalouse des droits « honorifiques, principalement aux églises, que celui qui ne « les a point en sa paroisse, terre et seigneurie, les achèterait « volontiers tout ce qu'on voudrait, s'ils étaient séparément « vénaux, et celui qui les a ne les aliénerait pour quoi que ce « fût. »

La présentation étant forcément comprise dans le patronage, ne peut se concevoir isolément de celui-ci que comme une concession du patron ; et généralement les droits de patronage et de présentation étaient confondus sur la même tête (2). Cependant nombre de bénéfices furent attachés à

des corps et collèges ecclésiastiques, lesquels étaient présentateurs mais n'étaient pas patrons. Cela tenait à ce que le droit de patronage considéré comme bien d’Église, ne pouvait être cédé par un laïque à un laïque, sinon avec la terre ou seigneurie, ou avec l’hérédité de laquelle il dépendait. Au contraire, ce même droit pouvait être aumôné (c’est l’expression consacrée) à l’évêque, à un chapitre, à un monastère ;

(1) Citée par Mareschal et rapportée : Mémoires du Clergé, tome XII, p. 596.

(2) Mémoires du Clergé, tome XII, p. 497.

ce qui se produisait lorsqu'un patron, voulant faire œuvre pie, ou se soustraire à l'embarras de choisir entre les candidats à chaque vacance du bénéfice {et il y a lieu de supposer que cela arriva souvent), abandonnait son droit de présentation à un corps ecclésiastique, se réservant le droit primordial de patronage avec les honneurs y attachés.