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nage ecclésiastique, laissèrent intacts les droits du roi ct des patrons laïques dans la nomination aux bénéfices, mais restreignirent, au contraire, singulièrement les droits des collateurs ordinaires ; par le fait même les prérogatives du Saint-Siège se trouvèrent forcément réduites, la prévention qu'il exerçait sur les bénéfices à patronage ecclésiastique ne pouvant plus avoir lieu dans toute son étendue. Le Saint- Siège trouva alors dans les résignations 7 favorem un moyen pratique de faire brèche aux privilèges des induitaires et des gradués.

Si l’on veut bien lire entre les lignes dans les préambules des édits de 1637 et de 1646, et si l’on veut bien aussi faire attention à certains articles trop peu étudiés de ces édits, l'on se convaincra facilement que ce fut surtout pour apaiser les plaintes des indultaires et des gradués que les rois de France intervinrent. Nous trouvons, du reste, une preuve de la justesse de notre opinion, dans la comparaison entre la situation de la France et celle de la Lorraine au point de vue des résignations #7 favorem. Autant, en France, les attaques furent vives contre ces résignations, lesquelles, nous l'avons montré, étaient trop souvent frauduleuses, autant, en Lorraine, on trouve sur cette question le calme le plus complet. Et cependant, dans le duché, tous les bénéfices, même les consistoriaux, à l'exception toutefois des bénéfices à patronage laïque, étaient sujets aux résignations. D'où vient donc la différence ? Elle vient, croyons-nous, de ce qu’en Lorraine la Papauté trouva dans la règle « de mensibus » qui lui laissait pendant huit mois de l’année la collation des bénéfices vacants, et dans l'absence d'indultaires et de gradués, des avantages si importants qu'elle n'eut jamais intérêt à y favoriser, comme en France, la multiplication des résignations

in farorem.

4° En quatrième lieu, les bénéfices vaquent par permutation, ce qui arrive lorsque deux bénéficiers résignent respectivement leurs bénéfices en faveur l’un de l'autre. La permutation est donc une résignation en faveur réciproque et conditionnelle ; elle est réciproque, car elle implique l'échange d’un bénéfice avecun autre; elle est conditionnelle, car si l’un des co-permutants est évincé du bénéfice qui lui a été donné en permutation, il a le droit de reprendre Île sien. Pour être valables, les permutations doivent ètre autoriséeS par les supérieurs ecclésiastiques, mais le consentement de l’évêque suflit et il n’est pas besoin de recourir au Pape.

Les permutations furent toujours vues d’un mauvais œil par l'Église, et plusieurs fois les Papes les condamnèrent. Elles furent, en conséquence, relativement rares et nous n'insisterons pas sur elles. Disons seulement qu’elles nuisaient, comme les résignations #7 favorem, aux droits des privilégiés et que par l’article 13 de l’édit de décembre 1691 (1), les provisions des collateurs ordinaires sur démissions ou permutations furent déclarées nulles, de nul effet et valeur, « en cas que par icelles les indultaires, gradués, breve- « taires de joyeux avènement et de serment de fidélité fussent « privés de leurs grâces expectatives et les patrons de leur « droit de présentation {il s’agit des patrons ecclésiastiques, « les permutations ne pouvant avoir lieu qu'avec le consen- « tement des patrons laïques), si les procurations pour faire « les démissions et permutations, ensemble les provisions « expédiées sur icelles par les Ordinaires, n’ont été insinuées « deux jours francs avant le décès du résignant ou permu- « tant, le jour de l’insinuation et celui du décès non compris. »

(1) Note 5, p. 36.

(Sa!

Ajoutons enfin que, par déclaration de Louis XIV du 11 mai 1684 (1), toutes permutations de bénéfices sont nulles si elles n’ont été réalisées du vivant des co-permutants ; que la règle des vingt jours ne s’applique pas en cas de permutation (cela, du reste, va de soi, les règles de chancellerie étant faites uniquement pour les cas de vacance en Cour de Rome), et que les formalités d’insinuation sont les mêmes pour les permutations que pour les résignations.

5° La profession monacale du titulaire d’un bénéfice séculier rend aussi le bénéfice vacant. C’est une conséquence de la règle « regularia regularibus, secularia secularibus ».

6° En sixième lieu, il y a vacance par suite du mariage du bénéficier. Dans ce cas, comme dans le précédent, le titulaire ne peut plus résigner son bénéfice qui est vacant et impétrable ipso jure.

Cette cause de vacance des bénéfices nous amène à traiter une question ne se rattachant qu'indirectement à notre sujet, mais dont l'importance est. trop grande pour que nous la passions sous silence : le mariage des clercs. Cette question — en ce quiconcerne les clercs promus aux ordres sacrés — a fait couler des flots d’encre au moment où la réforme protestante cherchait à saper par la base cet édifice colossal, mais vieux et chancelant, qu'était au xvr° siècle l’Église catholique ; elle fut de nouveau soulevée lors de la Révolution française et de nos jours encore elle ne cesse d’être discutée. Nous n'avons à traiter la matière, ni au point de vue rcligieux, ni au point de vue philosophique, les seuls sous lesquels elle ait été envisagée jusqu'à présent. Nous nous bornerons à l'exposé succinct de faits et de notions, simples et indiscutables, qu’il est nécessaire de connaître lorsqu'on veut étudier à fond les anciens bénéfices.

(1) Rapportée : Lacombe. Preuves, p. 201.

ce

Les simples tonsurés, nous l'avons vu plus haut, ne prononcaient aucun vœu en entrant dans l’Église et rien, par conséquent, ne les empêchait de contracter mariage. En se mariant ils ne perdaient qu’un seul de leurs privilèges, le droit de posséder des bénéfices. Ce droit au mariage était reconnu expressément par les lois canoniques : la Constitution de Boniface VIII, Qui cum unici [insérée au livre de Sexte : de Clericis conjugandis], et le Concile de Trente [Session XXIII, de reformatione, chap. vi, titre de Clericis conjugandis] (1), exemptent de la juridiction laïque les clercs mariés pourvu qu'ils ne soient pas bigames. Les lois civiles elles-mêmes sanctionnaient un état de choses qui semble avoir existé de toute ancienneté. Qu'on ouvre la coutume de Lorraine, on y lira : Article 1°. « Au Duché de Lorraine y a « clercs et laïcs. » Article 2. « Entre les clercs aucuns sont

« mariés, autres non ; les mariés jouissent de leurs privi-

lèges si longuement qu'ils portent la tonsure et l'habit clé-

rical et servent à une Eglise, hospital ou séminaire et à faute

de ce ils les perdent. » Ces clercs mariés dont parle la coutume, ce sont les tonsurés ; il ne s’est jamais élevé le moindre doute à cet égard. Du reste, la coutume de l'évêché de Metz, mieux rédigée sur ce point, dit expressément : Article 3. « Des clercs, les uns sont en dignité ou ordre ecclésiastique, « les autres tonsurés simplement, desquels les uns sont mariés, « les autres non. »

En France, une ordonnance de Philippe III, de 1274, rapportée en partie dans les Mémoires du Clergé (tome vu, page 332), reconnaît que le mariage ne fait pas perdre aux clercs tonsurés leur privilège de cléricature ; et Jean Bou-

(1) Gallemart et Barbosa. Concilium T'ridentinum. — Ellies du Pin. Histoire de l'Eglise au XVÆ siècle, tome IL, p. 1064.

teiller, en écrivant sa « Somme rurale », rapporte qu’il en était encore de même de son temps.

À partir de quelle époque le mariage des clercs tonsurés entraîna-t-1l pour eux déchéance de leur privilège de cléricature ? L’on ne saurait fixer de date précise, pour la France du moins. Les auteurs des Mémoires du Clergé semblent dire que cette réforme se produisit au commencement du dix-septième siècle, mais ils n’affirinent rien, et de fait, un arrêt du Parlement de Paris du 13 août 1672 (Rapporté Journal des Audiences, édition de 1687, chap. III, VI: livre, page 503) rendu contre un gradué qui avait été marié, paraît sous-entendre qu'à cette époque encore le mariage des clercs était toléré. Quoi qu'il en soit 1l y a tout lieu de supposer que cette modification à de vieilles coutumes doit être attribuée à l'influence du Concile de Trente (1).

L'Eglise catholique avait toujours condammé le mariage des prêtres, « des clercs en dignité ou ordre ecclésiastique » comme dit da Coutume de l'évêché de Metz ; mais au moment où se produisit le Concile et sous le souffle des idées de réforme, de nombreux prélats, le Cardinal de Lorraine en tête, et la majorité des évêques français soutenus par l'ambassadeur de France, demandèrent que le mariage des prêtres fût autorisé. Après une vive discussion cette proposition fut rejetée, et l’article 1x des canons sur le Sacrement de mariage publiés dans la vingtquatrième Session, fulmina l’anathème cantre ceux qui diraient que le mariage des prêtres était permis : «Siquis dixerit « clericos, in sacris ordinibus conshitutos, vel regulares, casti-

(1) Cependant dès avant le Concile de Trente, se manifestèrent les tendances à supprimer le privilège des clercs mariés. L’art. 2 des règlements faits par le duc Antoine de Lorraine, à la suite des Etats tenus à Nancy en 1519, nous en fournit une preuve explicite. — Rapporté: De Rogéville. Dictionnaire des Ordonnances, tome I, p. 226.

nr É —— « Latem solemniter professos, posse matrimonium contrahere, « contractum validum esse, non obstante lege ecclesiasticä vel « voto, anathema sit.» Ce canon n'avait pas en vue les simples clercs tonsurés, mais, par extension vraisemblablement, l’on en arriva peu à peu à soumettre ceux-ci aux mêmes prohibitions que les clercs promus aux ordres sacrés (2).

Du reste, la plupart des commentateurs des coutumes où l’on rencontre des articles supposant pratiqué le mariage des clercs, nous expliquent qu'’ilne s’agit que des clercs tonsurés, qu’au surplus ces articles n’ont plus d'exécution et que si les coutumes en font mention, c’est qu’elles ont été rédigées avant le Concile de Trente et n’ont pas été révisées après. (Voyez notamment : Durand, sur la coutume de Vitry-en-Perthois,-articlé 70; numéros 2 et 5)7 Pour tla Eérraine, nous avons un document certain sur la question des clercs tonsuréssc'esul'éditde Charles TIRE o NS Mme assimila les simples tonsurés, mariés ou non, auxautres sujets laïques du duché. « Avons ditet déclaré, disons et déclarons « notre vouloir et intention estre telle, que tous ceux qui « prendront cy-après l’ordre et qualité de clercs tonsurés « dans nos pays.... seront de mesme condition et subjec- « tion qu’ez autres lieux de notre duché de Lorraine, et con- « séquemment tenus et obligés de porter tous les offices et « charges de judicature, et de satisfaire aux prestations « personnelles de mêine que les autres bourgeois et sujets HAE EUX EE 0)

(1) Gallemart et Barbosa. Op. cit. — Ellies du Pin. Op. cit. tome II, P- 1140.

(2) L'impossibilité où se trouvaient les ecclésiastiques mariés d'obtenir des bénéfices ne fut pas non plus l’une des moindres causes du célibat des clercs.

Riston. Analyse des coutumes de Lorraine, p. 6, dit : « Ce serait de nos € jours un personnage ridicule qu’un clerc marié revêtu habituellement de l'habit « clérical et portant la tonsure ; ce préjugé a un empire supérieur à la loi. »

(3) Rapporté: De Rogéville. Dictionnaire des Ordonnances. Verbo : clergé, Pp. 240.

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Cette décision fut prise à la requête des États convoqués « le 15 avril 1602: « Nous ont fait remontrer {les gens des « trois États), édit le préambule de l’édit, entre autres choses, « que l’ordre de tonsure n’a oncques été donné qu’à une « Juste et dévote intention, pour estre le premier fondement « des saints ordres de prêtrise ; et toustesfois qu'il s’en « trouveen nos pays qui sous le voile de se rendre hommes « d'Église, ayant atteint cette qualité de clercs tonsurés, se » marient promptement et jouissent par ce moyen des exemp- « tions, charges et affaires de judicature, prestations person- « nelles et autres, mesme s’en trouve de si ignorans qu’à « peine sçavent-ils les articles du Symbole, abusans ainsi de « la dignité de cléricature, au grand scandale et dérision des « saints decrets de l’Église et préjudice du public...... »

Ce n’est donc pas parce qu'ils étaient mariés que les tonsurés de Lorraine perdirent leurs privilèges, mais uniquement parce que, à partir de l’année 1602 la tonsure seule ne fut plus considérée comme suffisante pour transformer un laïque en clerc. S'ils avaient lu en entier l’édit de Charles III et non seulement son préambule, Fabert dans ses « Remarques sur la coutume de Lorraine » (commentaire de l’article 2) n'aurait pas dit « Or d’estre marié et porter l’habit clérical, « a été trouvé chose difficile, non seulement aux hommes « mais à leurs femmes ; aussi cela estant de l’ancienne obser- « vance des bons vieux pères, a-t-1l esté changé en plus « sortable usage par l’ordonnance"de M. le Duc du septième « juin 1602 en laquelle est dit: Que doresnavant le privilège « clérical demeurera esteint par le mariage...... niet Thibault, {Histoire bénéficiale, page 165), n'aurait pas répété la même erreur.

7° En septième lieu il y a encore vacance par incompatibilité, c'est-à-dire quand un bénificier est pourvu d’un autre

bénéfice non compatible avec le premier. En ce cas, le bénéfice devient vacant si son titulaire ne s’en défait pas dans l'an. Nous avons déjà dit que tous les bénéfices à charge d’âmes et qui requièrent résidence sont incompatibles.

8° La huitième cause de vacance des bénéfices est celle d’inhabileté ou d'incapacité du possesseur : ainsi en cas d’extranéité ou de bätardise. Il était tout naturel que les souverains réservassent à leurs sujets les places vacantes ; aussi nombreuses sont les ordonnances qui, dans tous les pays, déclarèrent les étrangers non naturalisés incapables de posséder des bénéfices. Quant aux bâtards, c’est en vertu des dispositions du droit canon qu’ils étaient exclus des bénéfices comme de toutes autres dignités ecclésiastiques ; néanmoins, ils pouvaient obtenir du Pape des dispenses et même, pour les simples chapelles, des dispenses émanées de l’évêque suffisaient.

9° Enfin, l'indignité du bénéficier fait aussi vaquer le bénéfice. Les causes d’indignité sont les crimes de lèse- Majesté, divine et humaine, l’homicide, l’hérésie, la simonie. L'exercice de métiers avilissants, comme celui de comédien; la profession des armes; le recel du corps d’un défunt pour avoir le temps de courir son bénéfice {au mépris des ordonnances royales de François 1% der530 (1)rét de Louis Ii" du 9 février 1657 (2) et de la règle de chancellerie de verisimili notitiä obitus; l'obtention en Cour de Rome, comme vacant par mort, du bénéfie d’un homme encore en vie,sont aussi des causes de vacance.

Entre toutes ces causes d'incapacité, retenons seulement celle que l’on considérait comme la plus grave de toutes, la!

(1) Rapportée : Lacombe. Preuves, pp. 76 et suiv. — Dupuy. Sur Pithou, tome II, pp. 263 et suiv.

(2) Rapportée : Lacombe. Preuves, p. 155.

nee simonie : « Omnia enim crimina ad comparalionem simoniacæ « hœresis pro nihilo reputantur. » La simonie consiste dans la vente ou l'achat d’une chose spirituelle. Elle est si odieuse qu'elle ne se couvre par aucun laps de temps et que les bénéficiers simoniaques entrés en possession ne peuvent, en aucun cas, invoquer le bénéfice de la règle de chancellerie « de triennali possessione (1). (Bulles des Papes Pie IV et Pie V, du 14 novembre 1564 et des calendes de juin 1569).

Cette lèpre universelle, disent les canonistes, s'était répandue partout dans l’Église, et les peines prononcées par les Conciles contre les simoniaques (excommunication, ouverture du droit de dévolut) ne purent la déraciner. Il est, du reste, un acte de simonie qui fut toujours toléré en France ; nous voulons parler de la stipulation ou réserve d’une pension par le résignant d’un bénéfice. Ce n’est pas que les pensions fussent approuvées par l’Église, plusieurs constitutions papales les condamnent même expressément et le Concile de Trente (Session XXIV, chap. x, de reformatione) (2) les défendit pour les églises cathédrales dont le revenu n’excédait pas mille ducats et pour les églises paroissiales dont le revenu n’excédait pas cent ducats. Mais, plus fort que les canons de l’Église, l'usage ancien prévalut, etle droit d’imposer au résignataire d’un bénéfice une pension sur ce bénéfice fut considéré comme une des libertés de l’Église gallicane. On peut dire qu'il y eut, en France et dans les pays d'obédience, autant de stipulations de pensions que de résignations #7 favorem. La question était donc trop importante pour n'être pas réglementée; aussi, le 4 octobre 1670, parut une déclaration de Louis XIV, confirmée

(1) Thibault. Preuves, p. V.

(2) Gallemart et Barbosa. Op. cit. — Ellies du Pin. Op. cit, tome Il,

n— au mois de juin 1671 (1) par un édit enregistré au Parlement le 21 juillet suivant, aux termes de laquelle toutes pensions sur résignations 7 farorem des cures et prébendes ordinaires et théologales des églises cathédrales et collégiales furent interdites, à moins que le résignant n'ait desservi son bénéfice pendant au moins quinze ans, ou ne soit obligé de se retirer pour cause d’infirmités, et à condition, en tous cas, que la pension ne dépassera pas le tiers des revenus du bénéfice, la portion congrue, alors fixée à trois cents livres,

non comprise.

(1) Rapportée : Lacombe. Preuves, p. 179.