CECY PRIRENT

Les Réserves apostoliques et les Règles de Chancellerie

En exposant la collation des bénéfices nous avons montré comment les Papes, se considérant comme collateurs ordinaires, prétendaient avoir un droit suprême sur tous les bénéfices de la chrétienté, et comment, de leur côté, les rois de France revendiquaient pour la couronne la plupart des droits que Rome s’attribuait. Nous avons ajouté que ce conflit de prétentions rivales n’avait cessé que grâce aux concessions réciproques que s'étaient faites les Papes et les rois. Il nous reste maintenant à examiner une à une, non pas toutes ces revendications, l'étude en serait trop longue, mais du moins celles qui, temporairement ou définitivement, ont été reçues et acceptées en France ou dans les pays d'obédience.

On désignait sous le nom de réserves apostoliques les atteintes que le Pape portait aux droits des collateurs ordinaires. Ces réserves, à partir du xv° siècle environ, furent consignées dans des règlements que les Papes faisaient paraître au commencement et pour être valables pendant toute la durée de leur pontificat. A la mort d'un Pape, son successeur, dès le lendemain de son élection, promulguait

un nouveau règlement, lequel généralement reproduisait l’ancien, modifié sur quelques points de détail et quelquefois amplifié. |

Ces règlements portaient sur trois chefs principaux : la disposition des bénéfices, l'expédition des provisions des bénéficiers et le jugement des procès sur matières bénéficiales. On les appelait les règles de Chancellerie. Néanmoins, en France, on réserva toujours le nom de règles de Chancellerie aux deux chefs des règlements pontificaux qui avaient trait à la procédure : expédition des provisions et jugement des procès. Le premier chef de ces règlements qui portait sur la disposition des bénéfices conserva, au contraire, sa dénomination de réserves apostoliques. Pour ne pas embrouiller les idées, nous suivrons cette dénomination, logique au fond, et nous étudierons dans deux chapitres spéciaux les réserves et les règles de chancellerie.

Disons, une fois pour toutes, que les réserves apostoliques et les règles de Chancellerie étaient considérées en France comme ne liant pas l’Église gallicane. L'Église gallicane en admettait bien quelques-unes, mais elle les admettait volontairement. A celles mêmes de ces réserves et de ces règles admises en France, le Pape ne pouvait plus déroger si la dérogation n'était elle-même reçue comme un usage du royaume {1}. Il est à peine utile d'ajouter que les ultramontains ne voulurent jamais reconnaître les libertés de l'Église gallicane, considérées par eux comme des usurpations sur les droits du Saint-Siège, et acceptées seulement comme des pis-aller.

La Lorraine, véritable pays d’obédience, n'en déplaise à nos anciens jurisconsultes qui voulaient à toute force voir

(1) Règle 43° des Libertés de l'Eglise gallicane de Pithou. — Voir Dupuy et Durand de Maillane sur cette règle.

en elle un pays d'usage (1), admettait presque toutes les prétentions du Saint-Siège et se soumettait à toutes ses exigences ; il ne pouvait donc se produire de difficultés. Quant aux trois évêchés de Toul, Metz, Verdun, — (c'est-à-dire les territoires proprement dits de ces évêchés, et non leurs diocèses, lesquels embrassaient la Lorraine entière), — qui relevaient de l'empire d'Allemagne, leur situation était réglée par le Concordat germanique. En étudiant les Concordats français et germanique, et les Indults pontificaux, nous nous rendrons exactement compte de la situation de tous ces

pays soumis envers le Saint-Siège à des usages en apparence si divers.