RÈGLE « DE MENSIBUS » OU DE L'ALTERNATIVE

La première en importance des réserves apostoliques est celle dite « de Mensibus ou de l’Alternative ». Introduite, croit-on, par le Pape Martin V, en conformité des décisions du Concile de Consthnce de 1414, elle est la neuvième des règles de Chancellerie. Elle affecte au Saint-Siège la disposition de tous bénéfices quelconques, réguliers ou séculiers, consistoriaux ou non consistoriaux, venant à vaquer pendant

() Thibault. Op. cit., p.171. — De Bourcier. Miscellanées, manuscrit n° 126 de la Bibliothèque de la ville de Nancy.

ro les mois de janvier, février, avril, mai, juillet, août, octobre et novembre, soit pendant les deux tiers de l’année; les quatre mois de mars, juin, septembre et décembre demeurant réservés aux collateurs ordinaires (1).

Pour exciter les grands bénéficiers à la résidence, les Papes, faisant distraction de deux mois sur les huit qui leur appartenaient, accordaient aux évêques pendant cet intervalle et s'ils résidaient dans leurs diocèses, le droit de collation qu'ils s'étaient réservé pour eux-mêmes. Mais, en ce cas, la résidence était exigée avec beaucoup de rigueur; une absence d’une seule journée faisait perdre à l’évêque le droit de collation pendant tout un mois. Les évêques, du reste, à condition de notifier leur option à Rome, étaient libres d'accepter ou non cette faveur papale qu’on appelait l'alternative, et jamais, par exemple, les évêques de Toul, Metz ou Verdun, ne voulurent.en profiter (2)

La règle « de Mensibus » cessa d’être appliquée en France à partir du commencement du xv° siècle ; la Pragmatique Sanction de 1438 ne l’abolit cependant pas expressément, mais les rois de France, se fondant sur les décrets du Concile de Bâle de 1431, ne voulurent plus la tolérer dans leurs États, la considérant comme abrogée avec toutes les réserves et expectatives. [l n’en fut pas de même dans les pays d’obédience et notamment en Lorraine, pour les diocèses de Toul, Metz et Verdun, où la règle « de Mensibus » demeura toujours en vigueur jusqu’à fa Révolution. Quant

(1) En Bretagne, depuis les lettres patentes d'Henri Il, du 14 juin 1949, jusqu'au Concile de Trente, les Souverains Pontifes eurent encore le droit de concourir avec les Ordinaires dans les quatre mois réservés à ces derniers.

(2) Les évêques qui acceptent l’alternative, et obtiennent ainsi six mois de collation au lieu de quatre, reçoivent une bulle qui doit être enregistrée au Parlement, |

nn à ces trois évêchés, pour leurs territoires proprement dits, ils observaient, aux termes du Concordat germanique auxquels ils étaient soumis, une autre règle « de Mensibus », en vertu de laquelle les Papes et les collateurs ordinaires avaient de mois en mois, alternativement, soit chacun pendant la moitié

de l’année, la collation des bénéfices venant à vaquer.