MANDATS ET GRACES EXPECTATIVES

Les mandats apostoliques et les expectatives"étaient des rescrits pontificaux, sortes de billets au porteur, par lesquels les Papes enjoignaient aux collateurs ordinaires de conférer tel bénéfice vacant, ou tel bénéfice à vaquer, à une certaine personne, dans un certain temps et d’une certaine manière. Ces réserves étaient vues avec une extrême défaveur en Drances cp @haries VInlés interdit par un décret du 7 mai 1399. Quelques années plus tard le Concile de Constance, puis le Concile de Bäle {Session XXIII et Session XXXI, titre 1) à leur tour les abolirent; 1l va sans dire que la Rragmatique Sanction de Bourges adopta avec empressement les décrets de ces deux Conciles.

Malgré toutes ces défenses, la Papauté ne cessa de donner ces grâces à prix d’argent, et l’article 49 des remontrances du clergé de 1661 (1) nous montre que dans une seule année, au diocèse d'Angers, il y eut jusqu'à six cents mandats délivrés. C’est alors que Louis XI, le 10 septembre 1464(2), publia l'ordonnance de

(r) Rapportée : Ordonnances des Rois de France de la 3° race, par le comte

de Pastoret, tome XV, pp. 193 et suiv.

(2) Rapportée : Même ouvrage, tome XVI, pp. 244 et suiv.

Rue-en-Ponthieu pour faire respecter sur ce point les décrets de la Pragmatique.

Le dernier coup fut donné aux expectatives pontificales par le Concordat de 1516 et par le Concile de Trente. Le chapitre xIx, de reformalione, de la XXIV® session du Concile (1), porte expressément : « Le saint Concile ordonne que les man- » dats pour pourvoir, et les grâces qu'on nomme expectalives » ne seront plus accordés, même à aucuns collèges, univer- » silés, sénats, non plus qu’à aucunes personnes particulières. »

Dans les pays d'obédience, les mandats et les expectatives

étaient presque inconnus.