LA PRÉVENTION

La prévention (1) est une réserve en vertu de laquelle le Pape a droit de conférer tous bénéfices vacants, sauf ceux en patronage laïque, lorsqu'il devance les collateurs ordinaires dans la coilation, c'est-à-dire lorsqu'il accorde les provisions d’un bénéfice avant que les collateurs n'aient euxmêmes pourvu à cette vacance.

On croit communément que la prévention prit naissance sous le pontificat de Boniface VIII, du moins il est constant qu’elle était déjà pratiquée à ce moment. Nos anciens canonistes disent que le Concile de Bâle n’osa pas l’abolir tant l'usage en était fréquent (2) ; mais cette opinion n'est pas soutenable. Le Concile de Bâle ne craignit pas de toucher à des droits auxquels le Saint-Siège tenait bien autrement qu'à la prévention, et il est probable que si, à l'époque du Concile,

(1) La 55° règle des Libertés de l'Eglise gallicane de Pithou disait que la prévention n'était que tolérée en France.

(2) Le Concile de Bâle, dans sa XXXI° session du 24 janvier 1438, abolit expressément les expectatives, et s'expliqua ainsi relativement à la prévention : « Neque collationes per præventionem fiendas intendit impedire decreto de reservationibus sancta Synodus. »

Re e cette réserve avait déjà soulevé les réclamations qu'elle provoqua plus tard, le Concile n’eût pas hésité à y porter atteinte. Il y a tout lieu de supposer, au contraire, que la prévention expressément admise par la Pragmatique Sanction et confirmée par le Concordat, commença seulement à être exercée avec fréquence après ces deux traités, par lesquels toutes autres réserves avaient été, en principe du moins, supprimées (1).

La jurisprudence des Parlements (2) chercha à diminuer, autant que possible, la portée de la prévention; ainsi, il fut admis qu’en matière de patronage ecclésiastique, il fallait, pour la validité de la prévention, que la date des provisions pontificales fût antérieure à la collation de l’Ordinaire faite dans les six mois. La collation même nulle de l’Ordinaire empêchait la prévention.

Les pays d’obédience ne furent jamais soumis à cette

réserve; non plus que ceux qui suivaient le Concordat germanique.

L’'ANNATE

L'annate était le revenu d’une année d’un bénéfice. Les Pontifes romains prétendaient avoir droit de la toucher à

(1) Cachet de Saint-Valier. Traité de l'Indult du Parlement de Paris, Paris, 1703, tome I, p. 168, dit même que : « La prévention n'eut pas lieu, en « France, depuis le Concile de Constance jusqu'au Concordat. »

(2) Le Parlement ne cessa de protester contre l'exercice en France, par les Souverains Pontifes, du droit de prévention. (Voir sur cette question intéressante : Ordonnance d'Orléans de 1560, article 22, et Edit de Chartres, du 10 janvier 1562, rapportés par Dupuy sur Pithou, tome II ; la première, pp. ro et suiv., le second, pp. 320 et suiv. — Même ouvrage, in fine, Histoire de la Pragmatique Sanction et du Concordat, pp. 18 et suiv.) s

Dans Durand de Maillane. Libertés de l'Eglise gallicane, tome II, pp. 278 et suiv. Voir aussi les remontrances faites par le Parlement au roi, en 1561, et

les instructions données en suite de ces remontrances, le 18 février 1561, au Président du Ferrier partant pour Rome.

SRE

chaque vacance. On ne sait trop à quelle époque cet impôt s’introduisit; les auteurs nomment tantôt Alexandre IV comme en étant l'inventeur, tantôt Boniface IX. Ce qu'il y a de certain c’est que Jean XXII (1), le fameux Pape d’Avignon concussionnaire, l’imposa, pour trois années, sur tous les bénéfices d'un revenu supérieur à vingt-quatre ducats, et que Boniface IX, un peu plus tard, la déclara perpétuelle.

L'annate, dès son origine, fut violemment attaquée, et Grégoire XI la supprima même un instant à la prière d'Edouard, roi d'Angleterre, lequel occupait alors la France. Ma MaNmormdencCn Pape Narrivée énvr378. le grand schisme naquit, et toutes les anciennes impositions furent de nouveau rétablies (2). Il en fut ainsi (3) jusqu’en 1435, époque où un décret du Concile de Bàle (4), sanctionné par la Pragmatique Sanction de 1438 (5), proclama la gratuité des institutions canoniques et supprima les annates, déclarant simoniaques ceux qui les exigeaient. Mais, en 1516, dans le Concordat de Bologne entre Léon X et François [*, l’annate reparut dans une clause secrète (6), et ce fut préci-

(1) Jean XXII régna 18 ans ; il laissa, à sa mort, 1.700.000 florins d’or.

(2) Boniface IX (1389-1404), Pape de Rome pendant le schisme, vendait les bénéfices au plus offrant. — 7'raité des Annates, sans nom d'auteur, Amsterdam, 1718, P. 100.

(3) Mais non sans résistance. Un arrêt du Parlement de Paris du 28 février 1407 (rapporté: Richer. Histoire des Conciles, livre IT, chap. 1, p. nu) se plaint hautement du Pape Benoît XIII qui levait l’annate sur tous les bénéfices. À la suite de cet arrêt, Benoît XIII excommunia le roi, mais le Parlement, par un nouvel arrêt du 21 mai 1408, ordonna la lacération des bulles pontificales.

Charles VI, au mois d’avril 1418, pendant que le Concile de Constance se tenait encore, fit un édit défendant de transporter hors de France de l'argent, etc., sous prétexte de procurations, d’annates. Charles VII confirma cette ordonnance le 8 février 1422, mais il la révoqua bientôt, à la prière du Pape Martin V, le 1 février 1424. — Traité des Annates ; op. cit.

(4) Session XXI, art. 1", Mémoires du Cléergé, tome-X, p. 42:

(5) Titre IX. De Annatis.

(6) Ou plutôt dans une Bulle de Léon X qui ne fut pas enregistrée avec le

sément à cause de son rétablissement que les Parlements de France refusèrent pendant si longtemps d'enregistrer Île traité (1).

L’annate, on le comprend, était une charge fort lourde pour les bénéficiers, car ceux-ci étaient obligés de la payer avant de recevoir leurs bulles d'institution; elle s’ajoutait, par conséquent, aux frais nombreux déjà exposés et avancés pour obtenir le bénéfice. Elle était souvent d'autant plus injuste que la taxe en ayant été faite une fois pour toutes sous Jean XXII, la Chambre apostolique voulut toujours la percevoir sur le pied primitif porté sur ses registres, alors même que depuis le bénéfice avait diminué de revenu. Les résistances opposées de ce côté au Saint-Siège furent, par suite, très violentes, et le Pape, pour la France, dut se contenter de lever l’annate sur les seuls bénéfices consistoriaux et de nomination royale, qu'ils fussent ou non d’un revenu supérieur à vingt-quatre ducats. L'usage s'établit d'insérer dans les provisions des autres bénéfices la clause : « Cujus fructus et reditus anni non excedunt 24 ducatos « auri de camerä (2) secundum communem æstimationem ». On évitait ainsi l’annate, mais souvent en faisant un accroc

Concordat ; cette Bulle, « Romanus pontifex », ne fut jointe au texte du Concordat que plus tard, sous le titre De Annatis.

(1) Le Parlement se doutait de l'existence de la bulle, mais il ne la connaissait pas. Dansles remontrances qu'il adressa au roi, en refusant d’enregistrer le traité, il représenta : « que l'expression de la yaleur des bénéfices « tendait à rétablir la levée des annates ». La bulle additionnelle sur les annates avait donc été cachée.

(2) Nos anciens auteurs n'étaient pas d'accord sur la valeur des ducats d’or de la Chambre. On peut cependant affirmer que les ducats et les florins de la Chambre représentaient la même somme.

Le Pelletier enseigne que le ducat d'or de la Chambre valaiten monnaie de France cinq livres, quinze sous, quatre denicrs Znstructions pour les expéditions de cour de Rome.

Gomez, dans son Traité sur les. Règles de Chancellerie, édition de Lyon 1557, p. 449, rapporte que le ducat représentait une livre de petits tournois de France, soit douze tournois.

2 Ên + à la vérité, et toujours en violant la cinquante-cingième règle de chancellerie, « de vera valore exprimandä ».

Les pays d’obédience, comme la Lorraine, observaient exactement la cinquante-cinquième règle de chancellerie ; en sorte que, non seulement les bénéfices consistoriaux, mais encore tous ceux d’un revenu supérieur à vingt-quatre ducats d'or de la Chambre y payaient l’annate (1).

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