LES INDULTS, — LA COMMENDE

Le mot indult implique une dérogation à des droits ou à des usages reconnus. On distinguait deux sortes d’indults : les uns, conformes dans leurs effets à leur étymologie, étaient des actes par lesquels les Papes permettaient à certaines classes de personnes de nommer aux bénéfices au détriment des collateurs ordinaires, ainsi de l'indult du Parlement de Paris, — les autres, au contraire, étaient des actes touchant de très près au droit public, par lesquels les Papes déléguaient aux personnes qu'ils voulaient favoriser les pouvoirs qu'ils s'étaient réservés pour eux-mêmes: ainsi des indults accordés aux cardinaux-légats de Lorraine, aux ducs de Lorraine, ou aux rois de France, pournommer aux bénéfices du duché. Nous traiterons des premiers en même

(1) Sur la question des annates. Voir : Mémoires du Clergé, tome X, pp. 123 et 150. — Comte de Pastoret. Ordonnance des rois de France de la 3° race, tome XV, pp. 193 et suiv. (Sous les art. 72 et suiv. des remontrances adressées au roi par le Parlement en 1461, et reproduites p. 205 du tome XV, on trouvera une évaluation intéressante des sémmes sorties le France pendant les trois dernières années, pour raison des annates et autres droits.)

Res temps que des autres grâces expectatives reconnues en France — (privilèges des gradués, brevets de serment de fidélité et de joyeux avènement). Quant aux seconds, nous les exposerons avec les Pragmatiques et les Concordats auxquels ils se rattachent par des liens étroits.

Nous étudierons seulement, pour le moment, une réserve pontificale qui fait partie des indults, mais qu’en raison de son importance on a toujours traitée à part : la commende. Nous avons montré au chapitre de la distinction des bénéfices, que le Pape seul avait le droit de déroger à la règle : « Regularia regularibus, secularia secularibus », de créer ce que le Concile de Savonnières-les-Toul appela si bien : « des bénéficiers irréguliers » (1), et qu'au cas où il usait de son pouvoir on disait qu’il y avait commende. En fait, il n’y eut guère de commendes du régulier au séculier ; la plupart des bénéficiers commendataires furent des séculiers pourvus de bénéfices réguliers.

On définissait la commende le dépôt d’un bénéfice entre les mains d’une personne qui ne peut la tenir en titre. Cette expression de dépôt était exacte dans un sens car elle laissait entendre que la commende supposait toujours un retour possible à la règle ; mais dans ün autre, elle pouvait faire croire que le commendataire n'avait qu’un titre passager et nul droit sur le bénéfice sinon celui de l’administrer et d’en percevoir les fruits ; or s’il en était bien ainsi à l’origine, si telle resta même toujours la doctrine ultramontaine, en France il fut de bonne heure admis que la commende était un véritable titre et une institution canonique (2).

On disait aussi de la commende que c'était la provision d’un

(1) L'abbé régulier sacré évêque «in partibus infidelium » ou traité dans lequel on examine l'état d'un abbé régulier après sa consécration épiscopale,

par le R. P. Marion, Prémontfé, — Luxembourg, 1730, p. 192, (2) Mémoires du Clergé, tome XII, p. 960,

bénéfice régulier accordée à un séculier avec dispense de la régularité. Cette seconde définition n’était pas non plus d'une rigoureuse exactitude, car il y eut des bénéfices séculiers accordés en commende à des réguliers ; mais néanmoins, ces exceptions furent si rares {les canonistes, sans raison, du reste, les traitaient de monstruosités), qu'on peut considérer comme presque absolue la règle précitée.

Les deux définitions de la commende, que nous venons de donner, se combinent parfaitement entre elles, la seconde étant, à proprement parler, comprise dans la première. Il est certain, en effet, que la commende même perpétuelle n'était qu’un dépôt du bénéfice accordé, sa vie durant, au commendataire : « Commendare est deponere », Toutefois l’on appliquait plus spécialement la qualification de dépôt à la commende temporaire, c'est-à-dire à celle par laquelle un bénéfice vacant était conféré à un ecclésiastique pour un certain temps. La commende temporaire, donnée en faveur de l'Église et non du bénéficier, n’était véritablement qu’une administration.

Nous ne nous étendrons pas avec les canonistes sur les distinctions entre la commende temporaire et la commende perpétuelle. La vraie commende était la commende perpétuelle ; elle seule donnait au commendataire le droit de jouir du bénéfice en vrai bénéficier : « Perpetua commenda conce- « ditur in farorem personæ, cum facultate disponendi de bene- « ficio siculverus beneficiarius » ; elle seule était irrévocable étant accordée pour toute la vie du commendataire; la bulle d'institution contenait la clause : « T'ale beneficium..…. conce- « dimus et commendamus ac providemus, per le quandiu « vixeris obiinendum et possidendum... » C’est cette espèce de commende qui va faire l’objet de notre étude.

On distinguait deux sortes de commendes perpétuelles :

la commende décrétée etla commendelibre (1). La première contenait le décret irritant « cedente vel decedente », qui expliquait qu'après le décès ou la cession du séculier commendataire le bénéfice devait retourner à la règle et être conféré à un régulier, à moins que le Pape n’en disposàt autrementet ne le conférat de nouveau à un autre séculier en continuation de commende. La commende libre était celle accordée sans conditions, c'est-à-dire sans expression de décret.

Pour obtenir un bénéfice en commende l’impétrant, dans sa supplique, était obligé d'exprimer que c'était à ce titre qu'il le demandait ; une règle de chancellerie disait formellement que le Pape n’accorderait une commende « is? « super pelitione commendæ, decommenda ipsa fit mentio (2) ». Mais ici comme ailleurs la fraude se glissa. Les impétrants ne se firent pas faute de représenter comme étant depuis longtemps en commende et de demander comme tels, des bénéfices, au contraire, jusque là tenus en règle ; ou bien de requérir en continuation de commende libre des bénéfices accordés auparavant en commende décrétée. Ces fraudes réussirent presque toujours grâce à la négligence des bureaux romains dans la vérification des suppliques. Il en résulta deux choses : d’abord une multiplication énorme des commendes, puis une impossibilité de réagir contre elles lorsque l'abus devint trop criant. On tenait, en effet, pour maxime en France, que le Pape ne pourrait refuser que les commendes insolites, c’est-à-dire celles des bénéfices toujours tenus en titre, et non les commendes solites, c'est-à-dire celles des bénéfices accordés habituellement en commende (3).

Bien plus, on admettait qu’au cas où durant l’espace de

(1) Mémoires du Clergé, tome XII, p. 970.

(2)43° règle de la Chancellerie romaine. Thibault. Preuves, p. XVIII. (3) Durand de Maillane. Dictionnaire. Verbo : commendes,

quarante ans, trois titulaires successifs avaient tenu le bénéfice en commende libre, si après le décès ou la cession du dernier de ces commendataires, un séculier demandait à Rome le bénéfice, le Pape était collateur forcé et ne pouvait refuser les provisions en continuation de commende libre. Et cependant, chose singulière, le bénéfice vaquait en titre ; car attendu son caractère de dépôt, la commende ne changeait pas la nature du bénéfice, mais au contraire la perpétuait ; en sorte qu'un bénéfice régulier, possédé par des séculiers depuis un temps immémorial, demeurait toujours un bénéfice régulier (commenda servat regulam etiam per mille annos), alors que les séculiers seuls avaientie droit d'en être pourvus.

On sait que toutes les fois que les Souverains Pontifes édictaient une règle, ils se réservaient la faculté de l’enfreindre pour les besoins de l’Église, au profit des rois et des grands personnages et de leur famille ; ils trouvaient dans la commende un moyen facile de déroger à toutes les lois reçues en matière bénéficiale. C’est ainsi que, par les commendes perpétuelles, étaient violées la règle : « Regularia regularibus, secularia secularibus », et la règle de l’incompatibilité des bénéfices, et qu’alors les questions d’àge, d'ordre, de degrés requis pour être capable des bénéfices n'avaient pas lieu d’être soulevées, un enfant, pourvu qu'il füt tonsuré, pouvant être commendataire.

Les commendes temporaires vraisemblablement naquirent en même temps que les fonctions ecclésiastiques ; aussitôt que la hiérarchie fut organisée, elles durent être pratiquées. Mais les canonistes ne sont pas d'accord sur l’origine de la vraie commende. Certains ont cru la voir figurer déjà dans les décrets de conciles tenus au 1x° siècle, alors qu'il est plus que probable qu'il ne s'agissait là que de la commende tem-

poraire; d'autres ont fait des comtes-voués des monastères, dont quelques-uns conservèrent longtemps le titre d’abbés, les premiers commendataires ; mais ces usurpations n’'eurent rien de commun avec la vraie commende.

Quoi qu'il en soit, dès le x siècle on trouve de nombreux bénéfices réguliers accordés en commende à des séculiers. Les Papes Clément V, Jean XXII et Innocent VI, tour à tour abusèrent des commendes ou les supprimèrent ; en 1461 elles sont si communes que l'assemblée de cette année en fait des remontrances véhémentes (1); puis le Concile de Latran s’en occupe et Léon X, dans une bulle,, les supprime en principe, en ayant soin toutefois d'ajouter la clause : « Nisi pro conservatione auctoritatis apostolicæ « sedis et ad occurrendum malitiis eam impugnantium, pro « temporum qualitate, aliter nobis de fratrum nostrorum « consilio visum fuerit expedire. » Cette clause permit à tous les anciens abus de subsister.

Les Conciles de Constance et de Bâle ne s’occupèrent pas des commendes, non plus que le Concile de Trente malgré la demande des ambassadeurs (2). En France lés commendes ne devaient disparaître qu'avec les bénéfices eux-mêmes. Le clergé séculier qui en profitait n’en désirait pas la suppression ; elles devinrent de plus en plus nombreuses, et à la veille de la Révolution, sur sept cent quarante abbayes d'hommes, il y avait en France six cent vingt-cinq abbayes en commende, et seulement cent quinze en règle (3).

Le Concordat entre Léon °X et François I" avait,

(1) Rapportées : Ordonnances des Rois de France de la 3° race, tome XV, PP. 200 et suiv.

(2) Ellies du Pin. Histoire de l'Eglise au XVI° siècle, tome IL, pp. 1093 et suiv.

(3) En ces dernières comprises les abbayes chefs d'ordres,

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semble-t-il, aboli les commendes ; implicitement du moins. Le roi qui, en vertu de ce Concordat, ce fut même l'effet principal de celui-c', devenait collateur de tous les bénéfices jusque-là soumis aux élections, ne devait accorder les bénéfices réguliers d’un certain ordre qu’à des religieux du même ordre, — « unus religiosus ejusdem ordinis ». — Mais cette clause ne fut pas respectée et peu de temps après la conclusion du traité, Léon X se plaignait déjà à François Ir de ce que ce dernier nommait aux abbayes d’autres que des réguliers. [l faut croire que les plaintes du Pape restèrent -sans effet, car des lettres-patentes de Henri II publiées en 1538 (1) affranchirent expressément de la commende les abbayes chefs d'ordres ; ce qui prouve, par a contrario, que les autres abbayes y restaient soumises.

Le roi n’était pas seul à pouvoir accorder en commende les bénéfices réguliers électifs de France. La plupart des Indults accordés par les Papes, conférèrent aux personnes qui les obtinrent le droit de donner les bénéfices à leur collation, non seulement en titre, mais encore de commende en commende, c’est-à-dire en continuation de commende, et même de règle en commende. Les bénéficiers commendataires, ainsi gratifiés, étaient seulement obligés de demander au Pape, dans un certain délai, en général huit mois, des provisions en commende ou en continuation de commende.

Entre les bénéfices réguliers, les abbayes et les prieurés conventuels — du reste, les plus importants de ces bénéfices — étaient seuls soumis à la commende. Tout clerc tonsuré pouvait en être pourvu à ce titre. Cependant, on tenait pour maxime en France, que, pour obtenir en commende un bénéfice régulier, il fallait avoir au moins quatorze ans, âge

(1) Mémoires du Clergé, tome XI, pp. 23 et suiv.

avant lequel, antérieurement au Concile de Trente, on ne pouvait faire profession religieuse. Les Conciles tenus en France après le Concile de Trente, notamment celui d’Aix de 1585 (1), décidaient aussi que pour pouvoir être nommé prieur commendataire d’un prieuré conventuel, il fallait se faire promouvoir à la prêtrise dans l’an des provisions. Mais le Pape accordait facilement des dispenses et des décrets « de non promovendo » ; l’article o de l'ordonnance de Blois autorisait ces faveurs pontificales.

Les abbés commendataires, en principe, jouissaient des mêmes droits et prérogatives, subissaient les mêmes obligations et étaient astreints aux mêmes charges que les abbés réguliers. Cependant il leur était interdit d’habiter dans le même local que les religieux, ils devaient avoir un logis séparé (2). L'administration ou juridiction spirituelle du monastère leur était également refusée, pour être confiée à un religieux profès auquel on donnait le nom de prieur claustral. En un mot, ils ne gouvernaient le bénéfice qu’au point de vue temporel. C’étaient eux qui louaient les terres, percevaient les dimes et les redevances, payaient les impôts et représentaient le collège des moines dans tous les actes de la vie civile. Tous les revenus du bénéfice leur appartenaient, à charge, sur ces revenus, de prélever les sommes nécessaires au service du culte, aux réparations des bâtiments et à l’entretien des moines. Les religieux ne jouissaient en propre que des revenus que leur procuraient les offices claustraux dont ils pouvaient être pourvus ou les services religieux qu'ils célébraient.

Les abbés commendataires, qui souvent n'avaient jamais visité ieurs bénéfices, se faisaient généralement la part du

(1) Labbé et Cossart. Supplément de Mansi-Concilia, tome V. (2) Sur la Commende, voir : Mathieu. L'ancien régime en Lorraine.

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lion dans le partage des revenus, n'accordant que des sommes insuffisantes pour les besoins de l’abbaye. On vit des monastères tomber en ruines faute de réparations et des couvents désertés par leurs moines menacés d'y mourir de faim. L'abus devint tel qu’une réaction se produisit au xvn° siècle ; c'est à cette époque, en effet, que s’'introduisit l'usage de séparer les menses (1). Des revenus du monastère en commende on fit, en général, trois parts : une pour l'abbé où le prieur commendataire, ce fut la mense abbatiale ; une pour les religieux, ce fut la mense conventuelle; une pour l’acquit des charges, on l’appela le tiers-lot. Des transactions, entre les commendataires et les religieux, déterminèrent ces trois parts. Mais la séparation des menses ne devint pas une règle absolue; en principe, les abbés commendataires non liés par leurs propres engagements ou par ceux de leurs prédécesseurs, restèrent toujours les maîtres de faire, comme ils l’entendaient, la distribution des revenus de leur abbaye. Les historiens qui ont avancé que la séparation des menses était un préliminaire obligé ou une conséquence nécessaire de la commende, sont dans l'erreur à cet égard (2).

Causes de la commende. — Il n’est pas une seule institution de notre droit ecclésiastique qui ait été plus attaquée que la commende. Tous les anciens traités, où il est question d'elle, la condamnent unanimement, pas un ne cherche à la défendre. Il est certain qu’en France, aux xvu° et xvii* siècles, elles produisit des effets désastreux; et sans parler des scandales causés par les abbés de cour et qui firent tant

de mal à la religion elle-mème, on peut dire que la com-

(1) La séparation des menses fut recommandée par Grégoire XIII (Pape de 1572 à 1585), dans la bulle « Superna », au cas de commende des abbayes. (2) Mathieu. L'ancien régime en Lorraine, p. 74.

mende fut la cause principale de la ruine de nos anciens monastères. Mais il est étrange qu’une mesure si universellement répandue et. qui, bien évidemment, n'avait pu naître d'elle-même et devait avoir eu des raisons certaines d’être mise en pratique, n'ait pas trouvé une voix pour la défendre et l'expliquer au milieu du concert de reproches qui s'élevait contre elle. Ceux-là même qui en profitaient n'auraient pu, semble-t-il, trouver un argument en sa faveur (1).

* Cependant lorsqu'on examine à distance l’ensemble de cette institution, on arrive à se convaincre de deux choses : la première, c’est que le torrent des commendes, comme dit un de nos anciens canonistes lorrains (Thibault), n’exerça véritablement ses ravages que dans la France proprement dite seulement, et ne s’étendit pas outre mesure dans les autres provinces françaises réunies tardivement à la couronne et ayant conservé un droit ecclésiastique à part; la seconde, c'est que, pendant longtemps, la commende fut une véritable nécessité pour l’Église.

Il est facile de se rendre compte des causes de l’extension de la commende en France. Depuis le Concordat de Bologne, les élections ayant été supprimées, les bénéfices réguliers qui auparavant y étaient, sauf de rares exceptions, sujets, se trouvèrent entièrement à la disposition du roi; et comme la commende était vue d’un œil favorable par le clergé séculier, les rois, à la fois pour s'attacher ce clergé dont la puissance politique était considérable, et pour appauvrir le clergé régulier dont la richesse leur semblait une menace, commencèrent dès lors à conférer en commende tous les bénéfices réguliers à leur collation. Il ne fut fait d'exception que pour

(1) L'Abbé commendataire, ou Histoire des Commendes, par des Bois Francs, Cologne, 1673.

les bénéfices, qui, par des privilèges particuliers, ne pouvaient être possédés qu’en titre par des réguliers.

Nous avons une preuve manifeste des tendances francaises dans la facon dont Louis XIIT traita les abbayes de Lorraine pendant l'occupation de ce pays par ses troupes. Le Concordat n'étant pas applicable en Lorraine, les élections y restèrent toujours en vigueur; après donc, comme avant l'invasion française, les religieux y élurent leurs abbés. Mais Louis XIII, considérant ces élections comme nulles, nomma aux abbayes des abbés commendataires qu’il voulut faire mettre en possession. Les religieux résistèrent et des procès d'autant plus interminables furent engagés, que, pour faire valoir leurs droits les abbés réguliers s’adressèrent à la Cour souveraine ambulante du duc dépossédé Charles IV, laquelle devait, naturellement, leur donner raison, et les abbés commendataires aux Parlements de France, qui ne pouvaient que donner tort à leurs adversaires. Nous devons ajouter que la curie romaine, lorsque ces procès furent évoqués devant elle, donna généralement gain de cause aux abbés réguliers légalement élus (1).

Nous avons dit que la commende fut une véritable nécessité pour l'Église. En effet, les abbayes et les autres bénéfices réguliers, à l’origine pourvus de peu de ressources, devinrent peu à peu extrêmement riches et importants à la suite des donations qui leur furent faites ; la plupart d’entre eux se trouvèrent chargés de grands emplois on de droits honorifiques que leurs religieux, qui avaient fait vœu de pauvreté et devaient vivre loin du monde, ne pouvaient exercer sans s'exposer à la critique. Il était nécessaire de décharger les monastères de ces embarras ; ce soin incomba

aux abbés commendataires.

(1) Manuscrit n° 5 de la Bibliothèque de la ville de Nancy. Annales de Saint-Pierremont, par Gilles Drouin, abbé de ce monastère.

L’enrichissement des ordres religieux fut aussi la cause du relâchement des mœurs dans les couvents. Les moines, dont la règle était de vivre au milieu des austérités et des privations, oubliérent peu à peu les préceptes qui leur étaient imposés, et finirent même par tomber dans une telle licence que leur vie devint un sujet de scandale pour les fidèles, et de désolation pour l'Église. La réforme des ordres religieux s’imposa bientôt comme une nécessité.

Mais il n’était pas facile à un abbé élu par les suffrages de ses confrères, leur représentant plutôt que leur maitre, d’obliger ceux-ci à accepter une nouvelle règle qui changeait de fond en comble le genre de vie auquel ils s'étaient habitués. L'Église trouva dans les commendes accordées aux ecclésiastiques séculiers un moyen pratique de tourner cette difhculté, car les abbés commendataires, vivant la plupart du temps dans le monde, loin de leurs abbayes, et ne devant rien aux religieux placés sous leurs ordres, n’eurent jamais à craindre ces révolutions de palais contre lesquelles les abbés réguliers furent si souvent obligés de lutter. Le droit qu’ils avaient, de percevoir tous les revenus des monastères, leur permit de vaincre les résistances des moines et d'imposer à ceux-ci la réforme, en les prenant par la famine,

Enfin, les commendes furent, entre les mains des Souverains Pontifes, une arme très puissante dont ils se servirent pour combattre l’envahissement du protestantisme. Ils s’attachèrent, par les liens de la reconnaissance et par ceux bien plus forts de l'intérêt, les rois, les souverains, les grands seigneurs, en comblant leurs familles et leurs protégés de commendes ; et ces maîtres temporels de la terre trouvèrent ainsi, dans la lutte contre les réformés, un moyen de satisfaire à la fois leur conscience et leur insatiable avidité.

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