OURS

triomphèrent dans les pays d’obédience, Provence, Lorraine, Bretagne. Mais en France, les unions personnelles n'étaient pas admises ; l’article 49 des libertés de l'Église gallicane (1) portait que le Pape ne pourrait en aucun cas unir des bénéfices du royaume « à la vie des bénéficiers, ni à autre lemps ».

Les unions réelles elles-mêmes n'étaient pas autorisées en France sans distinction ; on ne tolérait, en effet, que les unions faites en forme commissoire, c’est-à-dire après enquête de commodo et incommodo révélant leur utilité et leur nécescessité (2), et non celles faites en forme gracieuse que le Pape autorisait, soit de son propre mouvement, soit sur supplique, en donnant dispense des formalités. Comme les unions personnelles, les unions réelles en forme gracieuse avaient été condamnées par les Conciles (3); ce qui n’empêcha pas les Papes d’unir de cette facon de nombreux bénéfices dans les pays d’obédience et en Lorraine. « Quelque défectueuses que « fussent ces unions, dit Thibault, elles formèrent bientôt le « fond de tant d'Églises, que les tribunaux laïques furent « obligés de leur donner effet à la faveur du litre apparent « sur lequel elles étaient fondées (4). »

Tous les bénéfices étaient susceptibles d’être unis, même les. évêchés-etules-cures, set: seuls les Rapes er les réveques jouissaient du droit d'union. Par exception, cependant, on admettait les rois et les souverains à unir les bénéfices à leur collation, lesquels généralement avaient été fondés par eux (5).

(1) Dupuy. Sur Pithou, op. cit.

(2) Cette enquête devait être faite daus les formes prescrites par l'art 22 de ‘l'ordonnance de 1667 sur les matières civiles.

(3) En défendant les unions, sinon lorsqu'elles sont faites « ex causis », le Concile de Trente (session VII, chap vr, de reformatione), avait ajouté « Nisi aliter a Sede apostolicä declaratum fuerit. » Le Saint-Siège, se fondant

sur cette clause, prétendait avoir le droit de faire, comme par le passé, des unions en forme gracieuse.

(4) Thibault, p. 310.

(5) Mémoires du Clergé, tome XI, pp. mo et suiv.