‹ Étude sur les bénéfices ecclésiastiques aux XVIe et XVIIe sièclesChapitre 32 sur 53 · GRACES EXPECTATIVES ET RÉGALE · texte numérisé non relu

GRACES EXPECTATIVES ET RÉGALE

Jusqu'à présent, dans l’exposé que nous avons fait des atteintes portées aux droits des collateurs ordinaires, nous n’avons rencontré sur notre chemin que les réserves imposées par la Papauté ou réclamées par elle. Il nous reste à parler maintenant des prérogatives que les rois de France réussirent à se faire attribuer à eux-mêmes, et des privilèges

(1) Voir cependant, pour les Trois-Evêchés, Mémoires du Clergé, tome IT, pp. 334 et suiv.

qu’ils se firent concéder par le Saint-Siège en faveur des deux corps les plus importants du royaume: le Parlement ettl'Univerité

Si l’on en excepte la Régale, à qui nous réservons un chapitre spécial, ces prérogatives et privilèges étaient autrefois compris sous le nom commun de grâces expectatives. Ces grâces expectatives, qu'il faut bien se garder de confondre avec l'expectative, réserve pontificale dont nous avons déjà parlé, avaient lieu au profit des brevetaires de joyeux avènement et de serment de fidélité, des indultaires du Parlement de Paris et des gradués de l'Université. Elles étaient spéciales à la France, maïs les “rois fatafur et A /mesuresdenietre conquêtes, voulurent successivement les étendre aux provinces annexées ; l'exposition des difficultés auxquelles cette prétention donna lieu serait fort intéressante, mais elle serait si longue et si compliquée, que nous ne pouvons lui faire place dans notre travail.

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