BREVETS DE JOYEUX AVÈNEMENT ET DE SERMENT DE FIDÉLITÉ

Les brevets étaient des actes expédiés par un secrétaire d'Etat, par lesquels le roi ordonnait à un collateur de pourvoir d’un bénéfice le candidat qu’il désignait.

(1) Mentionnons aussi les brevets délivrés en vertu des droits dits de joyeuse entrée, de garde royale, de litige entre les patrons et d'incapacité des patrons.

Le droit de joyeuse entrée était le droit particulier, que le roi avait dans certaines églises, de nommer au premier canonicat vacant, après son entrée ct sa réception dans ces églises.

Le droit de garde royale et le droit de délivrer des brevets sur les bénéfices

Le droit, qu'avait le roi nouvellement intronisé, de délivrer des brevets de joyeux avènement était considéré comme attaché à la couronne et comme une conséquence de la protection accordée par la Royauté aux églises. Il s’introduisit en France au xvi° siècle et fut réglementé au xvue par l’ordonnance du 16 janvier 1629 (1), rendue sur les plaintes des Etats-Généraux de 1614. Aux termes de l’article 17 de cette ordonnance, les brevets de joyeux avènement ne pouvaient s'exécuter que sur les prébendes des églises cathédrales seulement. Mais au mépris de cette ordonnance, des brevets ayant été concédés sur les prébendes des églises collégiales et même sur les dignités des églises métropolitaines et cathédrales, l’Assemblée du clergé se plaignit, et par ordonnance du 15 mars 1646 (2), Louis XIV déclara qu’à l’avenir on s'en tiendrait à la lettre de l'ordonnance précédente.

La déclaration de Louis XIV ne passa pas telle qu’elle au Parlement ; le Grand Conseil la modifia, dans son arrêt d’enregistrement, en décidant que les brevets de joyeux avènement s'exerceraient désormais tant sur les canonicats et prébendes des églises cathédrales, que sur les dignités, canonicats et prébendes des églises collégiales qui ne sont pas à la collation de l'ordinaire et lorsque, dans ces églises, 1l y aurait

plus de dix prébendes outre les dignités (3). C'était donc aux

dont le patronage était litigieux, étaient tous deux spéciaux à la coutume de Normandie. En vertu du premier, le roi nommait aux bénéfices dont le patron était mineur ; en vertu du second, aux bénéfices au sujet desquels il y avait procès entre les patrons (Art. 142 et 70 à 72 de ladite coutume).

Les rois de France prétendaient en outre avoir le droit de délivrer des brevets sur les bénéfices dont les patrons avaient embrassé la religion réformée. Mais cette question était très discutée.

Voir sur ces quatre droits prétendus par la royauté : Mémoires du Clergé, tome XI, pp. 1230 et suiv., et pp. 1293 et suiv.

(1) Note 2, p.102. Mémoires du Clergé, tome XI, pp. 164 et suiv.

(2) Rapportée : Lacombe. Preuves, p. 152. Mémoires du Clergé, tome XI, p. 113 (3) Arrêt du grand Conseil du 2 mai 1646, Le roi envoya des lettres de

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droits des chapitres et non à ceux des évèques, collateurs ordinaires, que faisaient brèche les brevets de joyeux avénement.

Au contraire, les brevets de serment de fidélité (1) portaient, eux, atteinte aux droits des collateurs ordinaires. Dans ces brevets, en effet, le roi enjoignait aux nouveaux évêques, après leur prestation du serment de fidélité, de conférer la première prébente vacante à leur collation au brevetaire désigné. Les nouveaux évêques étaient tenus personnellement de cette charge, sorte de rançon moyennant laquelle les rois les admettaient à prêter serment, et ne pouvaient l’acquitter que sur les bénéfices dont ils étaient collateurs. Les chapitres qui jouissaient du privilège de conférer seuls et sans avoir besoin d'appeler l'évêque, les canonicats et prébendes de leurs églises, étaient exempts du droit de brevet de serment de fidélité (2).

En général et régulièrement, les brevets de joyeux avènement et de serment de fidélité n'étaient délivrés que sur les bénéfices vacants par mort. Le brevetaire, qui voulait faire mettre à-exécution son brevet, était tenu, dans l’an desa date, d’en faire lanotification au collateur sur lequel il était délivré, et dans les six mois de la vacance du bénéfice, de requérir ce

jussion au grand Conseil, le 4 février 1647, pour vérifier purement et simplement la déclaration du 15 mars 1646. Malgré ces lettres, le grand Conseil continua à suivre son arrêt d'enregistrement. (Mémoires du Clergé, tome XI, pp. 1134 et Suiv.)

Gi) Voici la formule d’un brevet de serment de fidélité : « Aujourd'hui... le Roi étant à Versailles, voulant gratifier et traiter favorablement le sieur... sur les témoignages qui lui ont été rendus de ses bonnes vie, mœurs, piété, suffisance et capacité ; Sa Majesté lui fait don de la première chanoinie et prébende qui viendra à vaquer et qui lui sera due en l'évêché de...…., à cause du serment de fidélité que doit prêter celui qui a été nommé audit évêché ; m'ayant Sa Majesté commandé d’expédier le présent brevet, qu'elle a pour assurance de sa volonté, signé de sa main et fait contresigner par moi conseiller-secrétaire d'Etat.

(2) Mémotres du Clergé, tome XI, pp. 138 et suiv.

mème collateur de lui en donner les provisions. Les actes de notification étaient du ministère des notaires apostoliques : les actes de réquisitions de celui des sergents ou huissiers ; les uns et les autres devaient être insinués dans le mois de leur date. Les difficultés auxquelles donnaient lieu les brevets de joyeux avènement et de serment de fidélité devaient être portées devant le Grand Conseil, privativement à toutes autres cours et tribunaux.

En Lorraine, il ne pouvait être question de brevets de serment de fidélité puisque le duché n'avait pas d’évèchés sur son territoire ; et quant aux brevets de joyeux avènement, les ducs ne réclamèrent le droit d’en délivrer que pour nommer à une prébende de chacune des églises des chapitres de Dames de Remiremont, Bouxières et Epinal, et à une prébende de l'église collégiale et séculière des Dames de Saint-Pierre de Metz (1).