INDULT DU PARLEMENT DE PARIS

L'indult du Parlement de Paris est une des concessions pontificales les plus importantes en faveur des rois de France. Arraché à Eubène IV, ce Pape que ses démêlés avec le Concile de Bâle ont rendu fameux et qui, déposé par lui, ne fut plus reconnu que par la France, il fut accordé, à la fois pour donner satisfaction aux rois qui l'avaient à plusieurs reprises

(1) Thibault. Op. cit., p. 225.

(2) Voir sur l’Indult du Parlement de Paris l'ouvrage très documenté de Cachet de Saint-Valier, Paris 1703, 2 vol.

demandé, et pour fairetaireles réclamations du Parlement de Paris, dont les membres fortement imbus de gallicanisme, ne voulaient point reconnaitre les prérogatives concédées au Saint- Siège par le Concile de Constance (1). Il est fondé sur les bulles d'EugèneIV des 24 avril 1431 et 18 mars 1434(2), bulles confirmées par rescrits des 20 janvier et 1° octobre 1436, et DAV AO 7

En vertu de cet indult, les membres du Parlement de Paris, à savoir : le chancelier, les présidents, maîtres des requêtes, conseillers, greffiers et secrétaires, en tout trois cent cinquante-deux personnes (4), avaient droit, une fois dans leur vie (5), de pourvoir, sur la nomination du roi, un clerc d’un bénéfice.

Cette expectative, à laquelle seuls les collateurs ou patrons ecclésiastiques étaient sujets, mais seulement une fois dans leur vie, s’étendait sur tous les bénéfices du royaume qu'ils fussent réguliers ou séculiers. Tout collateur, saisi d’une notification de lettres d’indult, doit conférer le premier bénéfice vacant à sa collation au porteur de ces lettres. En cas de refus de sa part, l'archevêque de Tours, nommé exécuteur de

(i) Fauchet, Traité des Libertés de l'Eglise gallicane, dit en parlant de l'Indult du Parlement : « Pour faire taire le Parlement de Paris qui Ss'oppo- « sait aux injustes levées du Pape, environ l'an 1410, Benedict, Pape en « Avignon, et depuis Martin V, accorda des Indults aux conseillers du Parlement (€ pour eux, leurs enfants et amis. »

(2) Rapportées : Lacombe. Preuves, pp. 23 et suiv. — Mémoires du Clergé, tome XI, pp. 1458 ét suiv. — Durand de Maillane. Libertés de l'Église gallicane, tome If, pp. 575 et suiv. — Dupuy. Sur Piihou, tome II, pp. 166 et suiv.

(3) Idem. |

(4) Ce nombre varia suivant les époques.

(5) Exceptionnellement, l’indultaire pouvait, pendant sa vie, avoir plusieurs droits d’indult, soit sucessivement en passant d’une charge à une autre, soit conjointement en possédant à la fois deux charges qui donnaient droit d'indult. [1 était seulement vrai, qu’en vertu de chaque droit d'indult séparé, l'indultaire n'avait le droit de nommer qu'une fois dans le cours de sa charge.

l'indult, pourvoit lui-mème le brevetaire. En 1667 (1), une bulle ampliative de Clément IX, appelée la Concession clémentine (2), apporta quelques modifications aux bulles d'Eugène IV, mais en étendant encore les droits des indultaires. Elle autorisa, en effet, ces derniers, à tenir en commende les bénéfices réguliers, à charge, dans les huit mois de leur nomination par lOrdinaire, d'obtenir une nouvelle commende en cour de Rome ; elle leur permettait, de plus, de refuser les bénéfices à charge d’âmes ou ceux qui n'auraient pas au moins six cents livres de revenu.

La Clémentine enleva, en outre, l'exécution de l’indult à l’archevèque de Tours, et désigna, à la place de ce dernier les abbés de Saint-Denis et de Saint-Germain des Prés, et le grand archidiacre de Paris.

Comme c'était par le canal du roi que devaient passer les présentations des indultaires, on observait la marche suivante : L’indultaire, qui voulait exercer son droit, se nommait lui-même au roi s’il était clerc et non marié, ou nommait toute autre personne capable de tenir un bénéfice. Le roi accordait alors un brevet ou lettre de nomination sur le collateur ecclésiastique que l’indultaire avait choisi (et l’on pense bien que le choix tombait toujours sur ceux des collateurs qui avaient les plus gros bénéfices à leur disposition). Ces lettres de nomination devaient être enregistrées au Parlement, insinuées et notifiées au collateur par un notaire apostolique et deux témoins. Tout cela pouvait se passer bien

(1) Avant 1667, le Pape Paul III, en 1538, avait déjà publié une bulle confirmative et ampliative de l’indult du Parlement. Cette bulle est rapportée : Lacombe. Preuves, p. 75. — Mémoires du Clergé, tome XI, pp. 1475 et suiv. — Durand de Maillane. Libertés de l'Église gallicane, tome Il, pp. 584 ct suiv. — Dupuy. Sur Pithou, tome IL, p. 175.

(2) Rapportée : Lacombe. Preuves, pp. 167 et suiv. — Mémoires du Clergé, tome XI, pp. 1503 et suiv. — Dupuy. Sur Pithou, tome IE, pp. 196 et suiv.