PRIVILÈGE DES GRADUÉS

Peu après la bulle d'Eugène IV qui concédait lindult du

LA

Parlement de Paris, le Concile de Bäle (3), dont la Prag-

(1) Rapportés : Mémoires du Clergé, tome XI, pp. n39 et suiv. (2) Rapporté : Mémoires du Clergé, tome XI, p. DER (3) Session 31, chap. 11.

matique Sanction de 1438 (1).n’a guère fait que reproduire les décrets, accorda aux gradués des universités fameuses (famosæ) de France, des droits célèbres et connus sous le nom d’expectative des gradués. On se plaignit, en effet, au Concile, que les gens de lettres fussent négligés par les collateurs et patrons ecclésiastiques, et l’on demanda que la troisième partie des bénéfices au moins leur fût réservée. Le Concile fit droit à cette réclamation et la Pragmatique Sanction confirma les décrets du Concile. Mais comme il était difficile de partager tous les bénéfices du royaume en trois parties égales, le Concordat de 1516 (2) ordonna que l’année serait divisée en trois parties et que les bénéfices qui viendraient à vaquer par mort dans l’un des tiers de l’année, soit pendant quatre mois, seraient affectés aux gradués. Janvier, Avril, Juillet et Octobre furent les mois réservés aux gradués.

Tous les bénéfices du royaume, venant à vaquer par mort dans ces quatre mois, sont sujets à cette expectative, à l’exception des bénéfices électifs confirmatifs et de ceux à la nomination ou collation du roi.

Le Concordat déclara aussi assujetties au privilège des gradués les dignités des églises cathédrales et collégiales, mais, sur les plaintes des assemblées du clergé de France, l'édit de 1606 (3) déchargea ces bénéfices.

Les formalités qu'ont à remplir les gradués dans la poursuite d’un bénéfice sont, en principe, les mêmes que celles requises des indultaires. Ils doivent, tout d’abord, faire insinuer leurs lettres et donner copie de celles-ci aux collateurs et patrons dont ils sollicitent la faveur et sur lesquels ils sont nommés. Puis, tous les ans, à chaque carème, et jusqu’à

(MMtren vs chap.

(2) Titre V, De Collationibus.

(3) Art. r°" de l’édit.

Re

ce qu'une vacance de bénéfice se produise dans un de leurs mois, ils sont obligés de réitérer auprès du collateur l’insinuation de leurs noms et surnoms — cela afin de ne pas être oubliés. Enfin, dans les six mois de la vacance d’un bénéfice auquel ils ont droit, les gradués doivent requérir ce bénéfice, faute de quoi le collateur nomme qui bon lui semble.

On considérait comme gradués,en matière bénéficiale, les clercs pourvus des degrés de maîtres ès arts, bacheliers, licenciés ou docteurs dans les Facultés dites supérieures : théologie, droit et médecine, et justifiant du temps d’études jugé suffisant par le Concordat pour l'obtention de ces grades. L'on faisait, en outre, des distinctions entre les gradués euxmêmes ; les uns, appelés gradués simples, ne possédaient, avec l’attestation de leur temps d’études, que les lettres de leurs degrés — (ce que nous appellerions aujourd’hui leur diplôme) ; — les autres, appelés gradués nommés, outre leurs lettres d’attestation de temps d’études et de degrés, avaient des lettres scellées du grand sceau de leur université, par lesquelles ladite université les présentait aux collateurs ou patrons sujets à l’expectative (1).

(1) Il n'y avait aucune différence, au point de vuc de la capacité, entre les gradués simples et les gradués nommés. Les universités accordaient des lettres de nomination à tous ceux de leurs gradués qui leur en demandaient, mais comme ces lettres coûtaient fort cher, beaucoup de gradués s'en passaient ou ne les levaient que très longtemps après les avoir requises.

Cependant certaines universités en exercice, (ainsi Nancy, Aix, Nantes, Orange) n'avaient pas le droit de délivrer des lettres de nomination pour requérir des bénéfices, mais avaient seulement celui d'accorder les grades nécessaires pour les posséder. Les gradués.de ces universités restaient donc toujours gradués simples.

, Les gradués de l’université pontificale d'Avignon, qui pouvaient obtenir des lettres de nomination sur les bénéfices de Provence, virent pendant longtemps leurs droits contestés quant aux bénéfices des autres provinces de France. Le Parlement de Paris refusa souvent de considérer l'université d'Avignon comme une université fameuse (famosa); après de nombreux procès, celle-ci finit éependant par obtenir gain de cause.

La situation des gradués nommés était bien préférable à celle des gradués simples. Des quatre mois affectés aux gradués, il en était deux, en effet, janvier et juillet, exclusivement réservés aux gradués nommés, en ce sens que, un bénéfice venant à vaquer dans l’un de ces deux mois, Île collateur est obligé de le conférer au plus ancien gradué nommé qui s’est mis en règle auprès de lui. Janvier et juillet étaient pour cela dits mois de rigueur. Si plusieurs gradués ont été nommés dans la même année au même collateur, le plus méritant l’emportera; c’est ainsi que le docteur sera préféré au licencié, celui-ci au bachelier. A grade égal, les gradués en théologie passent avant les gradués en droit canon, ceux-ci avant les gradués en droit civil. Les gradués en médecine viennent en dernier lieu.

Quant aux bénéfices venant à vaquer aux mois d’avril ou d'octobre, appelés mois de faveur, le collateur peut en pourvoir le candidat de son choix parmi les gradués inscrits; le moins capable des gradués simples peut, dans ces mois, être préféré au plus recommandé des gradués nommés.

L'obligation imposée aux collateurs ecclésiastiques d’instituer, dans les mois de rigueur, le plus ancien gradué nommé, était très préjudiciable aux intérêts moraux de l'Église, car il se pouvait faire que le pourvu, malgré sa science, fût incapable ou indigne d'exercer le ministère ecclésiastique. L'édit de 1606 remédia en partie à cette situation regrettable en soustrayant les dignités des églises cathédrales et collégiales au privilège des gradués. C'était déjà beaucoup, mais c'était insuffisant. Les bénéfices cures et les bénéfices à charge d’âmes restant sujets à l’expectative, le bien de la religion exigeait impérieusement une réforme, car dans les titulaires de ces bénéfices, ce n’est pas tant la science que la vertu que l’on doit rechercher. |

Cette réforme ne se produisit que trés tard, sur les instances des assemblées du clergé de 1735 et 1740, dans une déclaration de Louis XV du 27 avril 1745 (1). Aux termes de cette déclaration, il fut décidé, pour les bénéfices cures et les bénéfices à charged'’ämes, que les collateurs auraiert, même dans les mois de rigueur, le droit de choisir parmi les gradués nommés, celui qui leur paraîtrait le plus digne; dés lors, les fonctions si importantes des pasteurs furent la récompense des plus méritants et non plus seulement le prix de la course.

Il y avait, en France, dix-huit universités royales, mais toutes ne faisaient pas des gradués capables d'obtenir des bénéfices ; seules, les universités dites fameuses avaient ce

| privilége.

Les universités fameuses étaient celles où l’on enseignait publiquement les belles-lettres et les sciences, depuis Ja grammaire jusque et y compris la logique, et où l’on donnait les degrés de maïitre-és-arts, de bachelier, de licencié et de docteur en théologie, droit civil et canon, et médecine. Ainsi, l’université d'Orléans, créée seulement pour l’enseignement du droit, et celle de Montpellier, établie pour le droit et la médecine, ne profitaient pas des privilèges accordés par le Concordat.

Outre les gradués simples et les gradués nommés, confondus les uns et les autres sous la dénomination de gradués en forme, on trouvait encore des gradués de privilège et des gradués de grâce, Les premiers étaient ceux qui avaient été dispensés d'examen, les seconds ceux jugés dignes du diplôme aprés examen, mais avec dispense de temps d’études. Ce temps d'études, pour le degré de maître-ês-arts était fixé à cinq ans, y compris les années de logique, mais non celles

(1) Rapportée : Lacombe, Preuves, p. 350.

de grammaire ; à cinq ans aussi pour le degré de bachelier en droit civil ou en droit canon, c'était le vrai qguinquennium ; à six ans pour les bacheliers en théologie; à sept ans pour les degrés de licencié ou docteur en droit civil ou en droit canon, et en médecine; enfin à dix ans pour la licence ou le doctorat en théologie. Les étudiants qui pouvaient justifier d’un certain nombre de quartiers de noblesse obtenaient, sur leur demande, la réduction d’une partie de ce temps d’études ; pour eux, le guinquennium de droit civil ou

canon était réduit à trois ans.

En France, sauf exception, on n’admettait pas à l’expectative les gradués de privilège, non plus que ceux de grâce. Il est à peine utile de dire que, pour être pourvu d’un bénéfice, le gradué doit être tonsuré avant ses lettres de nomination. Les professeurs gradués des universités ayant exercé leurs fonctions pendant sept ans, ou, comme l’on disait alors, les régents ayant régenté un septenaire, peuvent impétrer un bénéfice comme tous autres gradués, et sont, même dans les mois de rigueur, préférés à ceux qui ne sont pas docteurs en théologie.

Tout collateur ecclésiastique ayant trois bénéfices au moins à sa disposition est sujet à l’expectative des gradués, et doit, dans les cas et suivant les règles ci-dessus exposées, conférer le bénéfice vacant à l’un de ceux-ci. En cas de refus de sa part, le gradué évincé s'adresse au supérieur du collateur, et à défaut du supérieur, à la Cour du Parlement. Si ce supérieur refuse lui-même l'institution sans motifs légitimes, la Cour commet le chancelier de l’université de Paris pour accorder les provisions à l’impétrant (1). En cas de réplétion,

(1) Ou les chanceliers des universités de province s'il s'agit de gradués autres que ceux de Paris. En tous cas, les gradués de l’université de Paris

c'est-à-dire quand un gradué, en vertu de ses degrés, a déjà obtenu un ou plusieurs bénéfices lui rapportant ensemble plus de quatre cents livres de revenus, son droit est éteint ct ilne peut plus requérir de bénéfices.

La règle « regularia regularibus, secularia secularibus » était appliquée dans toute sa rigueur aux gradués. Aux termes du Concordat, ceux-ci pouvaient, en tant que gradués, obtenir les bénéfices séculiers s'ils étaient séculiers, et les bénéfices réguliers s'ils étaient réguliers, mais, à la différence de ce qui se pratiquait pour les indultaires, ils ne pouvaient, s'ils étaient séculiers, requérir en commende un bénéfice régulier.

L'expectative des gradués ayant été réglementée par la Pragmatique Sanction et sanctionnée par le Concordat de 15106, l'on considéra comme y étant seules soumises les provinces qui, au moment de ce dernier traité, étaient déjà incorporées à la France {1}. La Bretagne et la Lorraine en furent, par conséquent, exemptes. Il existait toutefois en Lorraine une expectative particulière en faveur des gradués . en théologie de l’université de Pont-à-Mousson; mais elle était tout à fait différente de celle des gradués de France. Cette dernière était une concession du Saint-Siège faite au détriment des collateurs ordinaires ; au contraire, l’expectative des gradués de Pont-à-Mousson avait été accordée par le duc Charles III à son propre détriment, par ordonnance du 23 décembre 1596 (2). Nous savons, en effet, qu’en vertu

n'ont aucune préférence sur les gradués des autres universités du royaume (Michel du Perray. Observations sur le Concordat, Paris 1740, pp. 195 et suiv.)

(1) Lorsque les gradués voulurent introduire leur privilège dans certaines. provinces, ils rencontrèrent des difficultés. Nous ne pouvons ici qu'indiquer la question ; on la trouvera traitée en détail, ainsi, du reste, que toutes les questions qui touchent aux gradués, dans le tome X des Mémoires du Clergé.

(2) Rapportée : Thibault. Preuves, p, LXXXIII. — De Rogéville. Dictionnaire des Ordonnances, tome Il, pp. 553 et 567.

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de la règle « de mensibus » les patrons laïques n'avaient en Lorraine que quatre mois de collation par an, et que le duc de Lorraine était naturellement le plus considérable de ces collateurs ; or, l'ordonnance de Charles III ayant décidé que les bénéfices à patronage ducal qui viendraient à vaquer pendant le mois d’août, l’un des quatre mois réservés aux patrons laïques, seraient affectés aux gradués en théologie de l’université de Pont-à-Mousson, il en résultait que trois mois seulement par an restaient au duc de Lorraine pour exercer son droit de patronage. Cette expectative, accordée pour favoriser l'unique faculté de théologie du duché, n'avait donc rien de commun avec l’expectative des gradués de France (1).