RÉGALE

La Régale est un droit de souveraineté spécial à la France, en vertu duquel le roi jouit des revenus des archevéchés et évêchés de son royaume, durant leur vacance, et confère les bénéfices à la collation de l'évêque qui viennent à vaquer pendant le même temps.

La régale, suivant l'expression heureuse de Lacombe, est

(1) Disons, en terminant, ‘qu’à l'origine le privilège des gradués était très favorable, les universités n'accordant les lettres de leurs degrés qu'à ceux de leurs étudiants qui remplissaient toutes les conditions requises. Il n'en fut pas longtemps de même. Dès avant la fin du xvrre siècle, la discipline se relâchant, les universités s'étaient départies de leur rigueur. Rathier (Zraité de la disposition forcée des bénéfices, tome I, p. 231) nous apprend que de son temps il suffisait de payer les lauriers académiques pour avoir le droit de s’en faire couronner, et qu'en conséquence il s'en fallait de beaucoup que tous les gradués eussent une capacité qui répondit au titre dont ils étaient honorés. Ces pratiques permirent au chancelier Oxenstiern de dire que « bien des bonnets de docteur ne servaient qu'à cacher des oreilles de Midas ».

donc « une espèce de garde-noble sur certains bénéfices ». Elle s'ouvre par la vacance de l'évêché ou archevéché, vacance qui se produit en cas de mort, promotion au cardinalat, démission ou résignation du titulaire,ou par la translation de celui-ci à un autre évéché ou archevèché. Elle est close, après la prestation du serment de fidélité par le nouvel évêque, par des lettres-patentes de main levée que le roi fait expédier et qui doivent être enregistrées à la chambre des comptes de Paris ; néanmoins la clôture n’a d'effet qu’après que ces lettres-patentes de mainlevée, avec l’arrêt d’enregistrement, ont été signifiées aux officiers du roi sur les lieux. (Arrêt du règlement du 15 mars 1657) {1).

En se plaçant au point de vue des deux effets qu’elle produisait, on distinguait dans cette réserve la régale temporelle et la régale spirituelle ; nous suivrons cette division dans nos explications.

Régale temporelle. — La régale temporelle, on le comprend, produisait des effets beaucoup moins importants, pour les rois de France, que la régale spirituelle, car les cas de vacance des évêchés étant relativement rares, les bénéfices que procurait au trésor royal la perception des revenus de ces évêchés ne pouvaient être que faibles et bien aléatoires. Lee rois de France, en conséquence, ne comptèrent jamais sur ce produit qu'ils déléguèrent à diverses reprises à Îa Sainte Chapelle de Paris, d’abord à temps, pourtrois ou quatre années (ordonnances de Charles VII de 1452 et 1458) (1), puis pour la vie entière du roi (ordonnance de Louis XI, renouvelée par Charles VIII, Louis XII, François I‘ et

(1) Journal des Audiences, édition de 1667, chap. x, pp. 836 et suiv. — Rapporté : Mémoires du Clergé, tome XI, pp. 1020 et suiv. (2) Rapportées : Mémoires du Clergé, tome XI, pp. 258 etsuiv.

mA

Henri Il), puis enfin à perpétuité (édit de Moulins de Charles IX du 20 février 1566) (1).

En 1641 (2), Louis XIII révoqua l’édit de Moulins sur ce point, et renonca, au profit des nouveaux évêques, au droit d'exercer la régale temporelle. Mais cette concession faite aux assemblées du clergé ne trouva pas grâce devant le Parlement; la chambre des comptes en refusa l'enregistrement (5). Le droit de régale demeura donc intact, quoique à partir de cette époque les rois de France eussent renoncé maintes fois à percevoir les revenus des évêchés vacants et, pour témoigner leur bienveillance aux nouveaux évêques, ordonné aux économes qui administraient le temporel de l’évèché pendant la vacance du siège épiscopal, de rendre compte de ce temporel à l’évêque qui venait de prêter le serment de fidélité.

Il ne faudrait pas croire non plus que tous les revenus sans exception de l'évêché vacant fussent perçus, pour le compte du roi, par l’économe préposé ou ses commis ; car ne tombaient en régale que les revenus seuls de la mense épiscopale et les émoluments et profits provenant du greffe . des insinuations ecclésiastiques et de la justice tant civile que criminelle de l’évêque, c’est-à-dire de l’officialité. Les droits de sceau des actes passées par le chapitre pendant la vacance restaient la propriété de ce chapitre.

Régale spirituelle. — La régale spirituelle rendait les rois de France collateurs ordinaires des bénéfices à la place de l'évêque ou archevèque. Néanmoins l’on admit que la colla-

(1) Rapporté : Dupuy. Sur Pithou, tome Il, p. 321.

(2) Rapporté : Dupuy. Sur Pithou, tome II, p. 432. — Mémoires du Clergé, tome XI, p. 270.

(3) Mémoires du Clergé, tome XI, p. 283.