OR LE

tion des cures passerait au chapitre durant la régale, et que les dignités électives confirmatives ne seraient pas sujettes à celle-ci, même pour la confirmation de l'élection.

En régale, pour la collation des bénéfices les rois exercent tous les droits des évèques, et même en partie ceux que le Saint-Siège s'est réservés. Les règles de chancellerie et les réserves, apostoliques sont suspendues ; à plus forte raison aussi les grâces expectatives reçues dans le royaume. La régale spirituelle, en un mot, donnait au roi de France tous les droits qui appartenaient autrefois aux évêques, avant le triomphe des réserves apostoliques, et lorsque ces évèquss avaient la faculté de conférer pleinement et librement toutes sortes de bénéfices. Voici au surplus quels sont ses principaux effets (1):

1° Le roi peut conférer les bénéfices vacants par mort, sans être assujetti à observer la règle « de verisimili notitiâ obitus ».

2° Toute prévention cesse, le roi ne peut être prévenu pas aucun autre collateur.

3° Quand même le roi aurait laissé expirer le délai de six mois sans conférer le bénéfice, son droit ne serait pas dévolu à d’autres.

4° Les provisions conférées en régale sont valables, même si l’on n'y a pas exprimé la qualité du bénéfice, pourvu toutefois que ces qualités soient connues d’ailleurs.

5° Le pourvu en régale ne perd pas la possession du bénéfice par la contestation formée contre lui par un concurrent.

6° Le roi, à l'exclusion du Pape, confère les bénéfices

(1) Dantoine. Les Règles du droit canon traduites en français, Lyon 1720,

(1) Brodeau, sur Louet. Recueil d'arrêts notables, lettre D, n° 0.

vacants en suite de résignations in farorem, même sous la réserve d’une pension, et à plus forte raison à titre de permutation.

20 Le-Parlemént dé Paris connait seul, en première instance, des constestations et procès sur les bénéfices qui viennnent à vaquer en régale.

8 Le roi jouissant de toutes les prérogatives du Saint- Siège, c'est lui seul qui a le droit de conférer les bénéfices vacants 27 Curià.

Remarquons, en passant, que c’est le roi personnellement qui a le droit de régale ; nul autre ne peut l'exercer en son nom, pas même le régent du royaume durant la minorité du roi.

De même que la régale temporelle ne produit qu'un seul effet, celui de donner au roi l'administration et la perception des revenus de la mense épiscopale, de même la régale spirituelle ne lui donne que le droit de collation des bénéfices. Tous autres droits spirituels de l’évêque passent au chapitre. Ainsi c’est le chapitre qui délivre les lettres de tonsure, et désigne l’évêque in partibus — on disait alors le suffragant — ou l’évêque voisin qui donnera les ordres sacrés ; c’est le chapitre qui fera tenir les synodes et Conciles du diocèse ; qui exercera, par l’official, la justice civile et criminelle ; qui nommera tous les fonctionnaires dont le choix était réservé à l'évêque. Nous avons déjà dit que c'était lui qui pourvoyait aux vacances des cures et donnait les institutions et provisions de tous bénéfices autres que ceux dont le roi avait la collation en vertu de la régale ; c’est lui enfin qui, par ses scribes et ses greffers, délivrera tous les actes que ses attributions comportent.

Historique de la régale. — Les prérogatives importantes,

qui résultaient de la régale pour les rois de France, suflisent à nous faire comprendre le soin jaloux avec lequel nos légistes gallicans défendirent ce droit contre les entreprises des ultramontains, et la persévérance obstinée qu'ils mirent à le faire admettre dans toutes les provinces du royaume. Aussi aucune des libertés de l’Église gallicane ne fut-elle, par eux, étayée de preuves plus nombreuses et plus solides. Si l'on y tenait tant, c'est qu’elle personnifiait, pour ainsi dire, le triomphe du droit ecclésiastique gallican sur le droit ecclésiastique romain ; c’est que, depuis son ouverture jusqu'à sa clôture, le roi afirmait d’une facon indiscutable sa qualité de chef suprème de l’Église de France, mettant en échec les prérogatives pontificales admises partout ailleurs, même celles reçues en France en tout autre temps.

L'origine de la régale, remontant très haut, se trouve être assez obscure. On prétend communément que son commencement date du Concile de Latran de 1112 qui termina la fameuse querelle des investitures. De fait, elle n'apparait que postérieurement à ce Concile (1). La première trace de la régale mentionnée par nos légistes est de l’année 1159 ; Philippe-Auguste, en 1100, la rappelle dans son testament ; et déjà, en 1210, un Pape, Innocent III, dans une constitution, la qualifie de coutume ancienne et approuvée du royaume. Clément IV en 1268 reconnaît qu'il ne peut y contrevenir, et Grégoire X, quatre années plus tard, déclare que les bénéfices vacants 27 curiâ Y sont sujets comme les autres, Des lettres patentes de saint Louis de 1269 et des déclarations et ordonnances de Philippe VI, rendues succes-

(1) Toutes ces preuves sont rapportées : Lacombe. Preuves, à leurs dates. — Mémoires du Clergé, tome XI, pp. 178 et suiv. — Dupuy, Sur Pithou, tome II, à leurs dates. — Durand de Maillane. Libertés de l'Église gallicane, tome IV, de la p. 94 à la p. 495.

sivement en 1332 et 1334, la réglementent ; puis un arrêtde règlement du Parlement de Paris du 13 septembre 1415, une déclaration de Charles VII du 14 février 1451, et des ordonnances de Louis XI des 14 mai 1463 et 19 juin 1464(1).— Dans l’ordonnance de 1463 il est dit que les rois de France « sont en possession de tel et si longtemps de « conférer les bénéfices ecclésiastiques du royaume vacants en « régale, qu'il n'est mémoire du contraire. »

Il faut arriver à Louis XIV pour trouver des difficultés sérieuses sur cette question dont on ne discutait plus que les détails. On connaît assez les tendances dominatrices du grand roi pour comprendre qu’il devait essayer d'étendre à tous les évêchés de France, même à ceux des provinces nouvellement réunies à la Couronne, le droit de régale exercé jusque-là sur les seuls évêchés des anciennes provinces du royaume. Telle était, du reste, la théorie constante de nos légistes, théorie déjà manisfestée en 1274 puisqu’au Concile de Lyon tenu cette année-là, sous la présidence du Pape Grégoire X, l’anathème fut fulminé contre ceux qui voudraient étendre la régale au-delà de ses bornes ; et les écrivains gallicans firent gloire au grand Conseil et au Parlement, d’avoir, le premier, dans un arrêt célèbre, dit arrêt de Frémiot, rendu le 10 février 1602, le second dans un arrêt du 24 avril 1608, posé en principe que la régale devait avoir lieu dans toute l'étendue du royaume.

Néanmoins, ce fut seulement par déclaration du 10 février 1673 (2), enregistrée à la Cour des Comptes le 27 juillet suivant, que furent officiellement affirmées les prétentions royales de soumettre à la régale tous les archevèchés et

Nid =AoteM D 25:

Rapportée : Lacombe. Preuves, p. 182. — Dupuy. Sur Pithou, tome II,

(1 Le jo)

évêchés du royaume, des terres et pays de l’obéissance du roi. Les évêques de Languedoc, Guyenne, Poitou, Provence, Roussillon, Dauphiné, tous pays où la régale n'avait jamais EURE protestérent ir) #Lessassemblées. du. clergé s'en mêlèrent et la discussion s’envenima après que le Pape Innocent XI eut pris fait et cause pour les réclamants. Nous n'essaierons pas de retracer ce démêlé célèbre ; il est assez connu et de plus il faudrait un volume entier pour l’étudier à fond. Du reste, la régale, cause première de ces luttes qui furent si vives qu’on put un moment craindre un nouveau schisme, la régale fut reléguée au second plan, les questions! diverses qu'elle avait soulevées l'ayant absorbée complétement. Disons seulement que Louis XIV tint bon jusqu’au bout, soutenu qu'il était par les assemblées du clergé de France dont la fameuse Déclaration lui donna raison. En 1682 (2), un édit vint, en ce qui concerne la régale, trancher définitivement la question (3). Selon nous, ici comme partout, comme toujours dans les matières que nous étudions, la force avait primé le droit.

L'on a peut-être été étonné de ne pas voir figurer, parmi les provinces protestataires, la Bretagne, qui cependant avait un droit ecclésiastique tout à fait à part. C’est que, pour ce pays, la question de la régale ne fit jamais difficulté. Dès avant la réunion du duché à la France, les ducs de Bretagne ayant exercé un droit de régale identique à celui de France, 1] était naturel qu'après cette réunion le même droit appartint à nos rois. D'Argentré soutint bien le contraire et prétendit que,

(1) Les remontrances les plus véhémentes furent faites par l’évêque de Pamiers. Il publia à Cologne en 1680 un ouvrage intitulé « Traité de la Régale imprimé par l'ordre de Mgr l'Evêéque de Pamiers ». Ce traité est beaucoup plus utile à consulter que celui de Pinsson.

(2) Rapporté : Lacombe. Preuves, p. 196. — Dupuy, Sur Pithou, p. 528.

(3) Le 3 février 1682, le clergé de France publia un acte d'adhésion à l'édit du roi.

depuis sa réunion, la Bretagne n'était plus sujette à la régale, mais il resta seul de son avis.

La Lorraine est la province qui fut la dernière soumise à la régale ; car il faut arriver à l’année 1769 pour trouver un édit (1) de Louis XV déclarant le duché assimilé, au point de vue de la régale, aux autres pays du royaume, Au reste, tant que la Lorraine avait joui de son autonomie, il ne pouvait y être question d’une véritable régale, puisque les sièges des neuf évêchés ou archevêchés dont dépendait son territoire se trouvaient tous hors ‘de ses frontières. Et cependant, n'était-ce pas déjà un véritable droit régalien que ce droit en vertu duquel, arrivant la vacance d’un bénéfice, le duc en faisait saisir le temporel et y plaçait un économe-séquestre chargé d’en percevoir les revenus et d'appliquer ceux-ci aux réparations et à l'entretien des églises ? On peut bien croire que si, puisque les arrêts de la Cour souveraine, dans lesquels il est relaté, n'hésitent pas à le classer parmi les privilèges de la souveraineté {2).

Quant aux trois évêchés de Toul, Metz et Verdun, et à l'Alsace, tous pays qui avant leur réunion à la France, étaient soumis au Concordat germanique, il est assez difficile de dire quelle fut, après cette réunion, leur situation au point de vue de la régale. Les documents font défaut. Le silence des historiens ecclésiastiques fait supposer que cette question, qui souleva tant de tempêtes dans les pays du midi de la France, trouva dans les provinces du nord une solution sinon satisfaisante pour les parties intéressées, du moins acceptée par elles, sans récriminations, comme un pis-aller. Nous savons

(1) Rapporté : Ordonnances de Lorraine (Recueil des), tome XI, p. 560.

(2) Voir dans Durand de Maillane : Libertés de l'Église gallicane, tome V, pp. 175 et suiv., les édits de Louis XV étendant la Régale au Comtat Venaissin et à la Corse.

seulement que dans le diocèse de Toul, jusqu'en 1638, ce fut le chapitre qui, en cas de vacance de l'évêché, exerca tous les droits tant spirituels que temporels de l’évêque ; cette année-là, sur une difficulté intervenue entre un clerc pourvu en régale par le roi, durant la vacance de l'évêché, et le pourvu du même bénéfice par le chapitre, la Cour de Metz, où la cause fut portée, donna tort au pourvu du chapitre, reconnaissant ainsi que la régale s’étendait dans les Trois- Évèchés (Arrêt du 25 septembre 1638) (1).

Pour notre part nous sommes portés à croire qu'il intervint, pour les Trois-Évèchés et pour l'Alsace (2), des transactions et des compronis analagues au Concordat conclu en 108213) "entre les commissaires du roi de France et le chapitre de l’église métropolitaine de Cambrai. Nous sommes ortifiés dans notre opinion par ce fait que ce Concordat n’était pas unique en son genre; Louis XIV en conclut un autre, concu en termes identiques, avec l'Eglise de Besançon, le 20 juin 16098, Concordat qui fut approuvé par lettres patentes du 15 juillet de la même année.

L'archevêché de Cambrai, dans les Flandres, déclaré sujet au Concordat germanique, par ordonnance de Charles- Quint du mois de février 1558, avait été définitivement réuni après le traité de Nimègue ; on n'y connaissait donc pas la régale avant cette réunion. Comme l'application de cette réserve était de nature à soulever des difficultés, Louis XIV

nomma des commissaires chargés de s'entendre avec le

(1) Rapporté : Mémoires du Clergé, tome XI.

(2) L'Alsace cependant conserva tous ses privilèges jusqu'à la Révolution ; on ne saurait donc être trop circonspect, lorsqu'on n’a pas de preuves entre les mains, dans les suppositions qu'on peut faire sur la législation ecclésiastique qui y était appliquée.

(3) Rapporté au Recueil des Edits, déclarations, lettres-patentes et arrêts enregistrés au Parlement de Flandres, tome IV, pp. 507 et suiv.