‹ Étude sur les bénéfices ecclésiastiques aux XVIe et XVIIe sièclesChapitre 4 sur 53 · TO · texte numérisé non relu

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bendes qui consistent principalement, quelquefois même exclusivement, en dimes ou en revenus de biens fonds.

« Assignée à un ecclésiastique », c’est-à-dire à une personne faisant partie de l’Église, à un clerc engagé dans les ordres sacrés ou ayant tout au moins recu la tonsure (1).

« Pour en jouir sa vie durant », le bénéficier est un véritable usufruitier, étant nommé à vie.

. « En rélribution du service qu’il rend ou doit rendre à « l'Église, dans la fonction et le ministère auquel il est « appelé ». Ce sont deux principes de notre ancien droit canon que le prêtre doit vivre de l'autel, et que s’il n’est nul titre sans fonction, il n’y a non plus nulle fonction sans titre (2).

La définition de Claude de Ferrière nous fait saisir, à première vue, la similitude qui existe entre le bénéfice ecclésiastique et le fief, l’un et l’autre donnés à charge d’un service, le premier à charge du service religieux, le second à charge du service militaire. De même que les fiefs, à l’origine du moins, sont concédés à vie, mais peuvent être remis entre les mains du seigneur avec prière d’en investir une personne que l’on veut gratifier (Cujas, Des Fiefs, livre I, titre 1° 3, Loyseau.. Des, Offices, livre 1, chap-2'ertiivre Va chap. 6), de même les bénéfices « sont résignables et à vie » (Loysel, Znsthitutes coutumières, livre IV, titre mr, $ 2). Il n’est pas jusqu'aux formalités prescrites, soit pour la collation des bénéfices, soit pour l'investiture des fiefs, ou pour la prise de possession des uns et des autres, qui ne présentent entre

(1) Le tonsuré était un clerc jouissant, du moins lorsqu'il vivait cléricalement, de tous les privilèges des personnes de l'état ecclésiastique. Voir infra, p. 30.

(2) René Gastier, dans le Nouveau praticien français, (édit. de 1667, livre IV, chap. 1"), donne du bénéfice ecclésiastique la même définition que Claude de Ferrière ; puis il ajoute : « C'est, si vous voulez, le titre d'un office ou dignité ecclésiastique, avec un certain revenu annexé ».

elles les plus grandes analogies. Bien plus, pendant la première partie du Moyen-Age, bénéfices et fiefs ont été confondus sous le nom commun de bénéfices. L'on disait : « benejicium seu feudum », bénéfice ou fief (1). Beneficium, feudum, mots merveilleusement choisis pour exprimer quand ils sont accolés l’un à l’autre, l’un, la concession gracieuse, le bienfait du gratifiant, l’autre, la situation dépendante et les obligations du gratifié. Ce fut seulement sous les premiers Capétiens que cette communauté de nom disparut, lorsque le mot ne fut plus d'accord avec la chose. Le bénéfice ecclésiastique, non modifié, conserva toujours son nom; mais le bénéfice laïque, ayant perdu sa nature primitive de concession viagère pour devenir petit à petit héréditaire, fut désormais désigné exclusivement sous le nom de fief (2).

L'étude dans laquelle nous allons entrer nous fera pénétrer au cœur même de notre vieille société féodale.

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