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d'un usage si courant que les rois de France durent intervenir. Les coureurs de bénéfices ne se gênaient pas, en effet, soit pour affirmer faussement dans leurs requêtes la mort des bénéficiers, violant ainsi les règles de verisimili nolitiä et de impetrantlibus, soit à l'inverse, pour cacher cette mort et tourner par ce moyen la règle de viginti diebus. Dans les procès que ces pratiques suscitèrent, l’on vit fréquemment des arrêts ordonner l’exhumation des corps des bénéficiers décédés; et cette procédure démontra quelquefois que les intéressés avaient fait disparaitre les cadavres, ou que, pour pouvoir les conserver plus longtemps sans leur donner la sépulture, ils les avaient salés après avoir remplacé les entrailles par des étoupes (1).

Les ordonnances de François It de 1539(2) et de Louis XIV du 9 février 1657 (3) furent publiées pour mettre un terme à ces abus.

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RÈGLE ( DE PUBLICANDIS RESIGNATIONIBUS (4) »

La règle « de publicandis resignationibus » obligeait les résignataires pourvus en cour de Rome, à publier leurs résignations et à prendre possession de leur bénéfice dans un délai de six mois; et les pourvus par l'Ordinaire, à remplir

(1) Perard Castel. Paraphrase de Dumoulin, p. 583. — Guyot. Répertoire. Verbo : cadavre.

(2) Rapportée : Lacombe. Preuves, p, 76. — Dupuy. Sur Pithou, p. 263.

(3) Rapportée : Lacombe. Preuves, p. 155. — Dupuy. Sur Pithou, p. 465.

(4) Elle était depuis longtemps admise dans la pratique, en France, lorsqu'elle fut adoptée par l'édit de 1637 (art. 17) et la déclaration de 1646 (art. 3).

les mêmes formalités dans um délai d’un mois; le tout à compter du Jour des provisions. Le non-accomplissement de ces prescriptions entrainait la nullité de la résignation si le résignant venait à décéder dans l'intervalle des six mois ou du mois.

La prise de possession, la publication de la résignation et la publication de la prise de possession devaient être faites solennellement; les formalités variaient suivant les pays et suivant la nature des bénéfices, mais, en général, le ministère des notaires apostoliques était nécessaire. Pour les cures, les publications se faisaient au prône de l'église paroissiale, ou un jour de foire devant le peuple assemblé sur la place du marché, ou au siège du présidial.