CONCORDAT GERMANIQUE

Les Conciles de Constance et de Bàle n’eurent pas seulement un grand rêtentissement en France, ils étendirent encore l'influence de leurs décrets sur l'Allemagne tout entière. Aussi, dès 1440, les princes allemands essayèrent-ils d'obtenir du Pape Eugène IV l’aveu officiel de la reconnaissance des décrets des deux Conciles. Eugène IV résista,etcommeles vues personnelles de l’empereur Frédéric III et ses intérêts le portaient plutôt à soutenir le Pape dans ses décisions, il s’éleva alors en Allemagne, entre empereur, Pape et princes, des diffcultés que nous n’avons pas à retracer, mais qui aboutirent en fin de compte à la conclusion à Vienne, en 1448, du Concordat qui fut le Concordat germanique. Nicolas V, successeur d'Eugène IV, et l’empereur Frédéric IIT, tant en son nom qu’au nom des princes d'Allemagne, signèrent le traité (2).

Le Concordat germanique portait sur quatre chefs principaux : 1° réserve’par le Pape dela collation de toutes dignités, office#, cures venant à vaquer par incompatibilité, et de tous bénéfices quels qu’ils fussent, dont les titulaires viendraient à décéder #7 curia, 2%approbation des élections pour les

églises métropolitaines et cathédrales non immédiatement

(1) Rapporté : Mémoires du Clergé, tomeXI, pp. 1815 ct suiv. — Lacombe Preuves, p. 44. — Dupuy, Sur Pithou, p. 152, tome IT.

(2) Mémoires du Clergé, tome XI, p. 1810. — Lacombe. Verbo : Concordat germanique.

sujettes au Saint-Siège, et pour les monastères (abbayes, prieurés conventuels) même dépendant immédiatement de celui-ci, sous réserve toutefois de la confirmation de l'élection par le Pape ; 3° partage de l'année entre le Pape et les collateurs ordinaires, pour la collation des bénéfices. Le Pape et les Ordinaires jouiront alternativement de mois en mois du droit de collation, étant expliqué toutefois que les premières dignités des églises cathédrales et collégiales sont exceptées de l’alternative, et sont, comme auparavant, conférées par qui de droit ; 4° imposition de l’annate sur toutes les églises cathédrales et tous les monastères d'hommes sans exception, et sur toutes autres dignités, personats, offices, bénéfices réguliers ou séculiers quelconques produisant un revenu d’au moins vingt-quatre florins d’or de la chambre (1). Plusieurs églises de France étaient régies par le Concordat germanique (2). En suivant l’ordre des dates, nous trouvons que l’évèché de Metz, le premier de tous, fut, sur la demande de son chapitre et par bulle de 1450, déclaré soumis à ce Concordat; un édit de Charles-Quint, du 9 février 1554, étendit ensuite la même mesure à l’archevèché de Cambrai dans les Flandres, un autre à l’archevèché de Besançon ; enfin, sur les instances de.leurs chapitres qui redoutaient, à la suite d’une annexion possible à la France {celle-ci se réalisa au traité de Cateau-Cambrésis), de se voir imposer le Concordat français, l’évèché de Verdun, par bulle de Léon X, de 1519, et l'évêché de Toul, mais seulement en 1544, par bulle de Paul III, obtinrent des amplications, ou indults ampliatifs, les associant au même Goncordat (3). Remar-

(1) Note 2, p. 86.

(2) L'Alsace était soumise au Concordat germanique avant d'être unie à la couronne de France. Ce Concordat continua d’y être appliqué sans modifications, après l'annexion. — Répertoire de Guyot, tome IV, p. 363.

(3) Lacombe. Verbo : Concordat germanique.

quons, toutefois, que c'étaient seulement les évêchés et leurs territoires propres qui étaient déclarés sujets au Concordat germanique; leurs diocèses en furent formellement exclus. Ainsi la Lorraine, qui presque en totalité, faisait partie des diocèses de Verdun et de Toul, resta soumise au Concile de Trente et aux réserves apostoliques, comme les autres pays d’obédience.

Nous verrons plus loin, en étudiant les indults poptificaux, quelle devint la situation de ces évèchés, lorsque le

régime français leur fut appliqué.