CONCORDAT DE BOLOGNE

Francois I‘, dès le début de son règne, voulant faire cesser les embarras que, créait, entre le Saint-Siège et la France, l'application partielle et contestée de la Pragmatique Sanction de Bourges, et sur la citation à lui adressée de comparaître devant le Concile de Latran, régla, dans une entrevue qui eut lieu à Bologne, le 11 décembre 1515, entre le Pape Léon X et lui, les bases premières du Concordat. Les négociations du traité furent ensuite confiées au chancelier de France, Duprat, et à deux cardinaux italiens ; la conclusion définitive en eut lieu le 18 août 1516.

Dès qu’on connut la clause principale du traité relative à la suppression des élections, le Concordat provoqua les plus vives

(1) Rapporté : Mémoires du Clergé, tome X, pp. 88 et suiv. — Lacombe. Preuves, pp. 54 et cuiv. — Dupuy. Sur Pithou, tome II, pp. 57 et suiv. — Du

Perray. Observations sur le Concordat.

Fate

colères du parti gallican. Le Parlement refusa de l'enregistrer ; l'Université en appela à un Concile national et défendit aux libraires de le publier ; deux années durant, les sommations du roi vinrent se briser contre la résistance obstinée de ces deux grands corps. Mais enfin, la contrainte et la force vinrent à bout des difficultés, et le Parlement, le 22 mars 1518, dut, à la suite d’un lit de justice, procéder à la formalité nécessaire qu'on exigeait de lui. Nous ne rapporterons pas ici les diverses réglementations que le Concordat apporta dans les matières bénéficiales ; nous les avons suffisamment exposées pour chaque sujet particulier. Nous nous contenterons de faire connaître les modifications radicales qu’il apporta dans la manière de pourvoir aux grands bénéfices.

La Pragmatique Sanction avait imposé les élections à toutes les églises du royaume; le Concordat les supprima. Son titre III, intitulé « de regià ad prælaturas nominatione (1) », défendit, en effet, qu’il fût pourvu par élections aux vacances des églises cathédrales et des églises métropolitaines, des abbayes et des prieurés conventuels, dans lesquels on avait jusqu'alors suivi les formalités du chapitre « quia propler », et accorda au roi de France, sous la seule obligation de faire confirmer son choix par le Pape, le droit exclusif de nommer à ces dignités. Cette mesure était un coup mortel porté à l'indépendance et à la vitalité de toutes ces églises ; aussi, celles-ci, se sentant soutenues par le Parlement et par l'Université, protestèrent-elles avec véhémence ; elles refusèrent d'accepter les nominations faites parle roiet continuèrent, comme par le passé, à procéder aux élections lorsque des vacances se produisirent. Elles s’'appuyèrent dans

(:) Voir le texte dans le traité lui-même et la traduction dans Durand de Maillane. Libertés de l'Église gallicane, tome II, pp. 549 et suiv.

leur résistance sur la troisième partie (dite : «per præmissa » des deux mots par lesquels elle commence) du titre « de regiâ ad prælaturas nominatione ». Cette troisième partie, retirant véritablement d'une main au roi ce que les deux premières parties venaient de lui donner de l’autre, déclarait que les églises, abbayes et prieurés, qui pourraient justifier, par titres émanés du Saint-Siège, avoir joui jusqu'alors du droit d'élection, seraient confirmés dans la possession de ce droit. Toutes les églises et tous les monastères de France produisirent des titres à l’appui de leurs revendications. Le succès du Concordat paraissait compromis sur ce point. Mais, François I‘, sur la demande qu'il en fit au Pape Clément VIT, obtint le o juin 1531 (1), une bulle lui accordant, sa vie durant, la suspension de la troisième partie, « per præmissa », du titre III du Concordat. Le roi accepta cette bulle et la fit enregister au Parlement de Paris. Dès lors, toutes résistances devinrent inutiles. Les Papes Jules IT, Marcel II, Paul IV et Pie IV, ayant accordé successivement de semblables indults à Henri II, François II et Charles IX {2}, l’on considéra « qu'après ces concessions réité- « rées, les nominations de nos rois avaient passé en droit ordinaire, à l'exception de la nomination aux abbayes chefs « d'ordres (Mémoires du clergé, tome XI).

Les abbayes, qui ne pouvaient plus soutenir par des moyens juridiques la lutte contre la nomination royale, essayèrent de tourner par la ruse la difficulté. C'est ainsi que, pour parvenir à leur but, les religieux de l'ordre de saint Benoît réformèrent en apparence les règles de leur ordre ; ils substituèrent à la nomination perpétuelle des abbés

(r) Rapportée : Lacombe. Preuves, p. 71.

(2) Rapportés en partie : Lacombe. Preuves, p. 103.

des administrations temporaires de trois ans ; puis, en termes généraux, ils soumirent ces modifications à l'approbation du roi et à celle du Pape, obtinrent le consentement de l’un et de l’autre, et firent enregistrer au Grand Conseil les actes d'autorisation. Mais François I‘, instruit de cette surprise, revint sur sa détermination et par déclaration du 9 août 1542, interdit cet abus.

Le Concordat de 1516 fut appliqué en France, sans modi-

fication, jusqu’en 1790 (1).

INDULTS

Le Concordat de Bologne avait réglé la situation des bénéfices des provinces déjà françaises au moment de sa signature, mais 1l n’avait en aucune facon expliqué quelle serait la législation à appliquer aux provinces que des conquêtes futures pourraient réunir à la couronne. Il y avait là, dans le traité, une lacune susceptible de causer les inconvénients les plus sérieux. On tenait, en effet, pour maxime en France, du moins les parlements soutenaient cette thèse que le Concordat était applicable au royaume tout entier, non seulement dans son état en 1516, mais encore avec tous les accroissements qu'il recevrait dans la suite. Le mot « regnum »

D employé dans le traité, servait de base à toute cette argumen-

(1) H serait intéressant de rechercher si le Concordat germanique était meilleur pour l’Allemagne que le Concordat français pour la France. Nous ne pouvons qu'indiquer la question dont l'examen nous ferait sortir des limites que nous nôus sommes tracées.

tation. Rome, au contraire, combattait cette prétention et soutenait que dans l'intention des parties contractantes, le mot « regnum » ne S'appliquait qu'aux seuls pays de France qui ne jouissaient pas d’un droit ecclésiastique à part et faisaient, en 1516, partie de ce que l’on appelait l'Église gallicane. Il semble bien que dans ce débat c’étaient les ultramontains qui avaient raison. Quoi qu'il en soit, les rois de France, en apparence du moins, abandonnèrent leur prétention qu'il eût été peut-être téméraire de soutenir ; ils transigèrent, et au fur et à mesure de leurs conquêtes, ils demandèrent et obtinrent des souverains Pontifes des indults étendant les dispositions du Concordat à chaque province nouvellement annexée. :

Citons les principaux de ces indults: Pour la Bretagne, dés le 5 octobre 15101), une bulle de Léon X accordait à François I la nomination aux archevêchés, évêchés et autres bénéfices consistoriaux. Pour Toul, Metz et Verdun, un indult d'Alexandre VII du 11 décembre 1664 (2), vérifié au Grand Conseil le 25 janvier 1670, donnait à Louis XIV, sa vie durant, le droit de nommer à ces trois évêchés; puis, par bulles du 23 mars 1668 (3), Clément IX déclara que l’indult précédent serait étendu aux successeurs du roi, et qu'il comprendrait, avec les évèchés, tous les autres bénéfices, consistoriaux ou non, situés dans leurs territoires. (Nous avons déjà fait remarquer qu'il fallait bien se garder de confondre ici territoires avec diocèces.) Pour Arras et les Pays-Bas, indult du 9 avril 1668 (4); enfin pour les bénéfices des pays cédés

(1) Rapportée : Preuves, p. 69.

(2) Rapporté : Lacombe. Preuves, p. 160. — Dupuy. Sur Pithou, tome IH, p. 117. — Thibault, Lois bénéficiales de Lorraine, Preuves.

(3) Rapportées : Lacombe. Preuves, p. 169.— Dupuy. Sur Pithou, tome Il, p- 120. — Thibault. Op. cit., Preuves.

(4) Rapporté : Lacombe. Preuves, p. 172. — Dupuy. Sur Pithou, tome I, D 192:

par le traité de Nimègue, indult d'Innocent XI du 20 mai 4 1686 (1).

Dans tous les pays, qui, avant l'octroi de ces indults, étaient soumis au Concordat germanique, ainsi pour les évéchés de Toul, Metz et Verdun, les rois de France délégataires des pouvoirs du Pape exercèrent désormais deux droits principaux : l'alternative et la réserve. En vertu de l’alternative ils conférèrent tous les bénéfices, quels qu'ils fussent, pendant les six mois réservés au Saint-Siège ; en vertu de la réserve, ils eurent également, aux lieu et place de ce dernier, la collation en tout temps des premières dignités des églises. Les officiers de la daterie (2) romaine voulurent bien prétendre qu les indults n’accordaient aux rois que la nomination aux bénéfices venant à vaquer par mort, et non à ceux qui vaqueraient par résignation, ces derniers devant rester à la collation du Pape; mais leur opinion ne prévalut pas, les termes mêmes des bulles pontificales indiquant bien que les droits du roi n'étaient pas restreints aux seuls cas de vacance par mort et qu'ils pouvaient s'appliquer en toutes autres circonstances, à l'exception toutefois des cas de vacance « 7 curiä (3). »

(1) Rapporté : Lacombe. Preuves, p. 208. — Dupuy. Sur Pithou, tome II, p- 145. — Il y cut encore d'autres indults accordés au roi de France pour les évêchés d'Elne, de Perpignan, de la Flandre française, de Franche-Comté, de Tournay, etc. r

(2) Daterie. La daterie était celle des chambres de la curie romaine où s'administraient les grâces ; elle expédiait les affaires résolues par le Papeen dehors du consistoire et qui n'appartenaient pas à la « Signature de Justice » : collations des bénéfices réservés au Saint-Siège, coadjutoreries, dispenses de mariage, etc.

(3) Répétons encore une fois que les indults d'Alexandre VI et de Clément IX, de 1664 et 1668, ne concernaient que les territoires seuls des Trois-Evêchés (Toul, Metz, Verdun). Le roi de France n’obtint que le 15 janvier 1740 un indult de Clémeut XII, lui accordant la nomination aux bénéfices consistoriaux de la Lorraine proprement dite.

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Les Notaires apostoliques et les Banquiers

expéditionnaires en Cour de Rome.

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