DES NOTAIRES APOSTOLIQUES

Aux époques troublées du moyen âge, l'instruction disparue de partout, avait trouvé un dernier refuge parmi les personnes de l’état ecclésiastique. Les parties qui passaient un contrat et voulaient que le témoignage en fût conservé par l'écriture, se trouvaient obligées de s'adresser aux évêques pour en faire dresser l’instrumentum. Il se forma dès lors, dans chaque diocèse, un petit collège de clercs ou scribes auxquels l’évêque délégua exclusivement la mission de rédiger les actes. C’est dans cette institution ecclésiastique que se trouve l’origine première de notre notariat actuel.

Lorsque, sous le règne de Saint-Louis, en 1270, le premier corps de notaires royaux eut été créé, les fonctions des scribes de l’évêque se trouvèrent forcément restreintes à la

rédaction des actes concernant les églises; mais comme ces actes étaient encore nombreux, à cause de l'importance extrême de l’Église en tant que puissance temporelle et de la multiplicité des conventions auxquelles donnaient lieu les bénéfices, les scribes ecclésiastiques n’en continuèrent pas moins à former une corporation assez considérable, et sous le nom de notaires apostoliques qu’on leur donna dans la suite, virent leurs attributions et leur mode de recrutement réglementés par nos rois.

Il est vraisemblable que, pendant très longtemps, les notaires apostoliques furent compétents pour rédiger toutes sortes de contrats. L'ordonnance de Mathieu II, duc de Lorraine, rendue en 1232 (1), et portant création de notaires tabellions, est fondée précisément sur la nécessité de: s’opposer aux prétentions des notaires apostoliques qui rédigeaient tous les actes et les scellaient du scel de leurs juridictions et cours épiscopales. Diverses coutumes autorisaient également, sous certaines conditions, les notaires apostoliques à exercer leur ministère en matière civile. C’est ainsi que la coutume d’Angoumois, réformée en 1514, portait dans son article 39 (2) que les notaires de cour d'église ne pourraient passer entre laïques aucun contrat de choses concernant temporalité et réalité, sinon en la compagnie d’un notaire laïque. C’est ainsi encore que bon nombre de coutumes permettaient aux notaires apostoliques de recevoir les testaments de toutes sortes de personnes, et que, même dans le ressort des coutumes qui n’admettaient pas expressément que les testaments fussent reçus par de tels notaires, les cours,

(1) Rapportée ; de Rogéville. Dictionnaire des Ordonnances. Verbo notaires, tome II, p. 165.

(2/ Bourdot de Richebourg. Nouveau Coutumier général, tome IV, p. 843.

pendant longtemps, jugèrent valables les testaments faits de cette facon.

Il faut arriver au règne de Charles VIII pour trouver une ordonnance royale, elle est de 1490, défendant à tous laïques de faire passer et recevoir leurs contrats par les notaires apostoliques ou épiscopaux, en matière temporelle et profane, sous peine de nullité de ces contrats. Cette ordonnance fut confirmée par celle de François I du 29 août 1539 (1) (chap. 3, art. 6), qui condamna les contrevenants à dix livres d'amende {2).

Les notaires apostoliques, étant nommés par les évêques et archevêques, exercaient leurs fonctions dans les diocèses de ceux de qui ils tenaient leurs fonctions. Mais comme leur compétence n'était pas territoriale, rien ne l'ayant fixée, ils prétendaient pouvoir instrumenter dans tous les diocèses. L'’édit des petites dates de 1550 fit cesser cet état de choses en défendant aux notaires apostoliques, sous peine de faux et de nullité des contrats, d’exercer leur ministère hors des diocèses où ils auraient été reçus. Le même édit enjoignit aux évêques et archevèques de ne nommer notaires apostoliques que de bons et notables personnages et défendit aux cours souveraines et aux autres juges royaux, en jugeant du possessoire des bénéfices contentieux, d'ajouter foi aux actes de ceux de ces notaires qui n'auraient pas été examinés et reçus par les évêques, leurs vicaires ou officiaux et n'auraient pas prêté serment devant eux. Les notaires apostoliques durent aussi faire enregistrer aux cours épiscopales et présidiales leurs noms et surnoms, et la déclaration du lieu de leur résidence, et reproduire ces mentions dans leurs actes.

(1) Voir supra.

(2) Sur l'origine des notaires apostoliques. Voir : Brunet. Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités, ch, x1, p. 51.

L'édit des petites dates, publié uniquement pour arrêter dans la mesure du possible les fraudes qui se pratiquaient dans la transmission des bénéfices, n'avait pas pu trancher toutes les questions et de nombreux abus subsistèrent. En 1637 (1), un édit de Louis XIII défendit à peine de faux aux notaires apostoliques de délivrer aux parties les minutes des procurations pour résigner et de tous actes qu'ils passaient en matière bénéficiale, et la déclaration d'octobre 1646 (2) renouvela les mêmes prohibitions. Mais ces sages mesures ne furent pas suivies et le préambule de l’édit de 1691 (à) nous apprend que les minutes des résignations continuant d'être remises aux parties, « les titres des bénéfices sont par « ce moyen rendus tellement incertains entre le résignant «et le résignataire, qu'ils ne peuvent vaquer par la « mort de l’un ni de l'autre el sont loujours conservés au « plus vivant. »

D'autres inconvénients résultaient encore de ce que les notaires apostoliques n'étant pas officiers royaux, les obligations et contrats qu'ils recevaient n’emportaient pas hypothèque et n'étaient pas exécutoires sous le scel de la juridiction ecclésiastique; de plus, la plupart des actes de leur compétence pouvant être dressés concurremment avec eux par les autres notaires, les huissiers et les tabellions des seigneurs, leur emploi n’était pas suffisant pour leur donner le moyen de subsister ; enfin n'étant pas officiers en titre, ils n'étaient pas obligés de transmettre leurs minutes à leurs successeurs, ce qui pouvait donner lieu aux plus graves conséquences.

Cette situation exigeait une réforme que l’édit de 1691

(i) Voir supra.

(2) Voir supra.

(3) Voir supra.

UT

accomplit. L'organisation du corps des notaires apostoliques

fut radicalement changée. Désormais pourvus d'offices héréditaires et royaux, reçus par les baillis, sénéchaux et juges, les notaires apostoliques se trouvèrent à peu près indépendants des évêques ; et comme la fonction de gardes du petit scel avait été jointe à la leur, ils purent sceller eux-mêmes leurs contrats, ce qui permit à ces derniers d’emporter hypothèque et d’être exécutoires sans permission des juges. L'édit de 1691 donna encore aux notaires royaux apostoliques pouvoir de postuler dans les officialités et cours "ecclésiastiques, et défendit aux procureurs des bailliages, sénéchaussécs et autres sièges, même à ceux dés juridictions des seigneurs, sous peine de nullité des procédures et de mille livres d'amende, de dorénavant occuper, plaider ou écrire devant ces tribunaux.

Dès lors les notaires apostoliques eurent le monopole de la rédaction de la plupart des actes en matières ecclésiastiques ; et l’édit porta contre les tabellions, huissiers ou sergents qui s’entremettralent pour passer les actes réservés aux notaires apostoliques, la peine de l'interdiction pendant six mois et une amende de mille livres.

En Lorraine, les Papes seuls créaient les notaires apostoliques. Thibault, qui écrivait dans la seconde moitié du dix-huitième siècle, rapporte que de son temps encore on faisait revenir de Rome les brefs de nomination et que la seule formalité à remplir par le notaire qui venait d’être investi de sa charge, consistait dans un simple serment de fidélité à prêter entre les mains d’un prélat. Les notaires apostoliques de certaines autres provinces ou diocèses de France, conservèrent, par exception, les mêmes droits que ceux de Lorraine. C’est ainsi que sur la requête des députés du diocèse de Tournai, le Conseil d'état déclara, le 10 janvier 16093,

que l’édit de 1691 était inapplicable dans cet évêché, et que

les notaires apostoliques diocésains seraient nommés comme

auparavant.