DES BANQUIERS EXPÉDITIONNAIRES EN COUR DE ROME

Les banquiers expéditionnaires en cour de Rome, leur nom même l'indique, étaient établis pour solliciter l’expédition des provisions des bénéfices et des autres grâces qu'on pouvait obtenir du Pape. A l’origine et jusqu'à l’édit des petites dates de 1550 leur profession fut libre ; ils n'étaient soumis à aucun contrôle. Nous avons vu que cette situation exceptionnelle avait engendré les abus les plus graves, car étant assurés de l'impunité, les banquiers expéditionnaires se rendaient complices des fraudes des bénéficiers dans l’impétration, nous pourrions dire la course des bénéfices.

L'édit des petites dates est la première loi qui ait réglementé la profession des banquiers expéditionnaires, réglé les formes de leur réception, fixé leurs devoirs et limité leurs fonctions. On considéra donc qu’à proprement parler, la compagnie des banquiers expéditionnaires n'existait que depuis l’édit de 1550. C’est, du reste, à partir de la publication de cet édit que les banquiers expéditionnaires furent obligés : de prêter serment devant les juges royaux, de tenir bon et fidèle registre de tous les actes qu'ils rédigeaient, de prendre exactement tous les renseignements contenus dans

(1) Mémoires du Clergé, tome X, pp. 1303 et suiv.