CONDITIONS DE CRÉATION D'UN BÉNÉFICE
Ne crée pas un bénéfice qui veut (1) ; quatre conditions nous paraissent être imposées :
1° La fonction ecclésiastique que l’on veut établir doit être spirituelle, c’est-à-dire consacrée au service du culte. Les léproseries, les aumôneries, les hôpitaux ne sont pas de vrais bénéfices ; ils participent seulement de la nature de ceuxciné):
2° La fondation doit être perpétuelle ; la perpétuité est de l'essence du bénéfice. Cette condition rend les bénéfices indisponibles même pour l’évêque, ce quiest contraire à cette règle canonique que l’évèque, dans son diocèse, a la libre disposition de tous les biens ecclésiastiques qui y sont situés (3). Tout office auquel est attaché le droit de percevoir des fruits ou revenus ecclésiastiques, mais qui est révocable à la volonté de celui qui le confère, n’est pas un bénéfice.
3° La fonction ecclésiastique doit être rémunérée, et sa dotation doit être suffisante (4).
Si c'est une église particulière que l’on veut créer, il faut lui assurer un revenu suffisant pour entretenir au moins deux prêtres, ou un prêtre et un clerc; pour acquitter les droits épiscopaux dus à l'évêque ; enfin pour que les desservants puissent exercer l'hospitalité.
(1) M. Gavet, à son cours.
(2) Lacombe. Jurisprudence canonique ; op. cit.
(3) M. Gavet, à son cours.
(4) Perard Castel. Nouveau recueil de plusieurs questions notables sur les matières bénéficiales, tome I, p. 6.
Toute fondation non suffisamment rémunérée doit être refusée par l'évèque; que si celui-ci, mal renseigné, l’accepte, il peut être contraint sur les revenus et les biens de son église, ou à défaut et en cas de préjudice, sur ses propres biens, de fournir le complément de dot nécessaire ; le fondateur ou ses héritiers ne doivent être recherchés qu’au cas de manque total de ressources de l’évêque et de son église.
4° Enfin, il faut que la fondation soit acceptée par l'évêque à titre de bénéfice et consacrée par lui. C'est de là que se tire la différence entre le bénéfice perpétuel et la fondation pieuse. Les biens et fonds qui composent le premier sont mis hors du commerce par le décret de l’évêque ; au contraire, les fondations de messes, appelées aussi prestimonies ou obits, ne nécessitant pas l'intervention de l'Église, les biens et fonds qui en assurent le service, conservent leur nature de biens profanes et peuvent être vendus et aliénés.
Pour prouver qu’une chapelle ou une fondation quelconque est un titre de bénéfice, faut-il rapporter le brevet d’érection par l’évêque ? Malgré le dissentiment de quelques auteurs, on doit décider que non. L’érection peut être fort ancienne et le titre en être perdu. Pour éviter l'incertitude sur l’état de beaucoup de bénéfices, on admet que la possession fait présumer le brevet d’érection, et que quand une fondation a été conférée trois fois de suite à titre de bénéfice par l’évêque, elle est présumée avoir été érigée avec les formalités ordinaires en bénéfice perpétuel (1).
Se plaçant à un point de vue autre que le nôtre, les canonistes, dans leur définition du bénéfice, ont généralement reproduit les quatre conditions que nous venons d’énuinérer:
(1) Lacombe. Op. cit.
Le]
PR es
Ils disent du bénéfice : « Jus perpeluum percipiendorum « fructuum quorumcumque ex bonis ecclesiaslicis seu Deo « dicatis, propter officium spirituale, auctoritate Ecclesiæ « constitutum (1). »
« Jus perpetuum », c'est la condition de perpétuité ; « percipiendorum fructuum quorumcumque ex bonis ecclesiasticis seu Deo dicatis », cela implique une dotation productive de revenus et dont on n’a pas le droit de disposer; «propter officium spirituale », c’est la spiritualité ; « autoritate Ecclesiæ constitutum », l'acceptation de l’évêque.
