ARR AE
plus usuelles ; il ne cherchera même plus à se garantir d'un accident qui sera pour lui, une cause de bénéfices. Bien plus, être blessé sera une situation pour beaucoup ; ce sera le triomphe de la simulation ; car, si l’on ne cherche plus à éviter les accidents, on ne manquera pas de profiter de ceux qui surviendront.
D'ailleurs voyons ce qui se passe dans les pays où ce système est en vigueur, en Allemagne et en Autriche.
En Allemagne, en 1886, les accidents suivis d’une incapacité partielle de travail étaient de 3.788 ; ils sont devenus 18.049 en 1892.
Le nombre des accidents mortels a aussi augmenté, mais dans de moindres proportions : 2.422 en 1886 ; et 3.282 en 1892, soit environ un tiers en plus. « Les ouvriers se garent encore des accidents où l’on peut perdre la vie ; mais perdre un membre devient presque une carrière, depuis qu’on peut chiffrer d'avance le montant de l'indemnité ».
En Autriche on a relaté les mêmes faits : augmentation du nombre des blessures, principalement de celles dont les conséquences sont moins graves; augmentation par le fait même des blessures simulées.
Or, si l’on considère que, dans le Nord, la proportion des blessures simulées aux accidents vrais est de: 18 pour 100, on peut voir que : changer de régime ne ferait qu'augmenter le malaise actuel, sans remédier à aucun des inconvénients, qui existent dans les articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil.
Il est encore une chose à considérer, qui a bien son importance. Le patron, étant toujours responsable des accidents survenus dans son établissement, même pendant son absence, cherchera à se garantir en choisissant ses ouvriers.
Ce genre de recrutement, qui s'imposera pour certains ateliers fera que l'on tiendra à l'écart toute une catégorie d'individus, tous les infirmes, tous les éclopés, les rachitiques, les alcooliques avérés, tous ceux, en un mot, dont nous avons parlé au chapitre I‘ de la seconde partie de notre ouvrage.
É RS AS Bien plus, beaucoup de patrons refuseront de prendre à leur service ceux qui, ayant été déjà blessés, seront susceptibles de l’être à nouveau.
En somme, la loi, que l’on aura faite dans le but d’être agréable à l’ouvrier et d'améliorer son sort, se retournera
contre lui et aura un effet inverse.
The
