‹ Étude sur les capitulations entre l'empire Ottoman et la France et sur laChapitre 11 sur 13 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

La Réforme judiciaire en Egypte 83

2 I. — Essor de l'Egypte sous la domination de Méhémet- AIL — Multiplicité abn««ive des Juridictions consulaires . 83

l IL — Plan de Réforme de Nubar-Pacha. — Création de Tribunaux mixtes. — Le Règlement de la Réforme n'est accepté par les Puissances qu'avec réserve, et à titre d'essai temporaire 90

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