CHAPITRE CINQUIÈME

L'Escompte

Escompte commercial avant [a guerre Les Sociétés de Caution Mutuelle. Le papier déplacé

L’escompte est le premier rôle qui a été assigné à la Banque de France, la principale opération commerciale à laquelle elle se hvre encore. L'article 9 de ses staluts, qui mentionne limitativement les opérations dans lesquelles doit rester son activité, porte en premier lieu l’escompte ; l’organisation du Conseil Général, l'administration des succursales, qui sont éludiés par ailleurs, reflètent aussi le souci principal d'assurer une juste Féban tition des escomptes.

Les règles fondamentales qui président à cette opération sont également fournies par les staluls. Comme en 1808 la Banque continue à n’accepter que les effets à 90 jours au plus, revêtus des signatures de Lrois personnes notoirement solvables ; la troisième signature seule peut étre remplacée par un dépôt de titres de l'Etat et, depuis le 13 janvier 1869, de toutes les valeurs sur lesquelles la Banque est autorisée à faire des avances.

Mais cette règle générale a été rendue assez simple, soit par des mesures législatives ou gouvernementales, soil par une large interprétation de ses slaluts par la Banque elle-même.

D'autre part le nombre des succursales et des villes rattachées a élé augmenté, la loi de 1897 relative au renouvellement du privilège, admet au bénéfice de l'escompte les syndicats agrico-

les et celle de 1911 le papier sur les colonies et l'étranger que la Banque fait encaisser par ses correspondants.

La Banque a appliqué les lois des 18 juillet 1898 et 30 SA 1906 relatives aux warrants, ainsi que celle de 1913 relalive aux warrants-hoteliers, qui dispensent ces effets d'une des signatures exigées par les statuts des établissements de crédit.

De sa propre initiative elle a augmenté les places bancables au-delà des obligations qui lui étaient imposées, a admis à l’escompte les cn stipulés « sans frais » ne s’élevant pas à des sommes trop importantes, el a créé des comples-mixtes pouvant alimenter à la fois des avances et des garanties d'escompte.

Enfin et surtout elle accueille d'une manière générale le papier non encore accepté lorsque le Liré ne réside pas dans la même ville que le tireur, en complant pour une signalure l'acceptation présumée. Et sur les deux autres signatures l'une est souvent remplacée par un dépôt de titres ou, pour les warrants, par un dépôt de marchandises, parfois même par un aval séparé d'une caution donnée pour loute une série d'opérations.

Le nouveau privilège n'impose à ce sujet à la Banque qu'une obligation nouvelle. L'article 1% de la convention du 26 octobre 1917 porte que « le bénéfice des opérations d'escompte, prévu « par les statuts de la Banque, est étendu aux sociélés de cau- « tion mutuelle du petit et du moyen commerce, de la petite et « de la moyenne industrie ». Les industriels et les commerçants pourront ainsi à l'avenir, grâce aux sociélés de secours mutuels, se passer « d'acheter à grands frais la troisième signature qui « leur est nécessaire ». M. Bedouce regrette que cette disposi- Lion n'ait pas été prise plus tôt el prétend que l'article 15 des statuts de la Banque prescrivant « qu'il sera pris des mesures « pour que les avantages résultant de l'établissement de la Ban- «que $e fassent sentir au petit commerce de Paris et que l’es- « compte sur deux signalures, avec garantie additionnelle, qui «se fait par un intermédiaire quelconque de la Banque, n'ait « lieu qu'au même taux que celui de la Banque elle-même » est resté leltre-morte de 1808 à 1918.

Mais, si cette critique est dans l'ensemble assez juste, elle porte à faux. Dès 1911 la Banque avait mis 25 millions à la disposilion de tout organisme devant faciliter le crédit au commerce et à la petite industrie ; si la loi favorisant cet organisme n'a été votée qu’en 1917 c’est seulement l'Élat, il est à présumer, qui est responsable de ce retard.

Dès le vote de la loi, en mars 1917, el sans attendre la con

vention, la Banque a admis les sociétés de caution mutuelle à l’escompte. Elles peuvent êlre constituées entre commerçants, industriels et fabricants, ont pour objet exclusif l'aval et l'endos des effets de commerce souscrits ou endossés par leurs membres. - Leur capital est formé de parts nominatives de 50 francs au moins dont 1/4 au minimum doit êlre versé. Les conditions de publicité sont simplifiées pour ces sociétés ; elles ne paient ni la patente, ni l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

C'est là une création excellente et on doit regretter que la mutualité ait élé si peu comprise et adoptée en France au cours du siècle dernier. Malgré l'individualisme qui régnait dans tous les commerces, la Banque a encouragé les affaires dans toute la mesure du possible, grâce à toutes les alténuations qu'elle a apportées à ses règles tutélaires sur l’escompte et que nous venons d'examiner. . ”

D'ailleurs, à l’époque où elle concluait la convention du 26 octobre 1917, la Banque s’engageait, quelques jours plus tard, par lettre officielle, à accepter plus de papier déplacé, Son Gouverneur reconnaît «l'intérêt que présente, pour le développement « du crédit agricole et de l’activilé économique de nos campa- « gnes, de plus grandes facilités accordées à la négocialion des «effets déplacés. La Banque est disposée à les admettre à l’es- . « compte en se réservant, comme il convient, le choix des voies

< el moyens pour en assurer le recouvrement ». Ceci constituait une réponse à une lettre du Ministre des Finances, faisant remarquer avec juste raison que le papier rural offrait généralement de grandes garanties de solvabilité et qu'il élait regrettable qu’il ne fût pas normalement admis dans le portefeuille de la Banque. La multiplication du nombre des comptoirs ne permettant pas à elle seule son encaissement, l'assurance ainsi donnée oblige désormais la Banque à s'arranger par tous les moyens possibles pour en assurer le recouvrement. Bien entendu cette disposition ne pouvait pas être inscrite en termes très précis dans la conventioh ellemême car aucune règle déterminée ne peut régir celte opéralion: Parfois il faut présenter ce papier avant l’échéance et prélever des commissions assez fortes, résultant de difficultés d’encaissement. Mais la Banque respectera ses engagements, même s'ils ne sont sanctionnés que par sa seule parole.

Les affaires d’escompte ont accusé une progression presque constante de 1897 à 1914 et on l’a condensée dans le tableau suivant :

RRQ ne

Années Valeur effets Taux Portefeuille — Produits

(millions) moyen (Escompte et Bruts Nets

Avances) ‘ (millions de fr.)

1897227 10 5618/2700 1.088 millions 29.155 14.624

19072%erFr 15.769 3.45 0/0 1.704 — 66.747 47,025