LOIRE

Nota. — Le produit net est obtenu en déduisant du produit brut les

dépensés d'administration proprement dites, sans tenir compte des amortissements, redevances, impôts.,., etc.

Il faut ajouter aux produits nets les revenus généraux de la Banque, tels que les titres de rente.

En seize ans, pendant la même période, le nombre des comptes. d’escompte est passé de 3.388 à 21.426. La valeur moyenne des effets s'est abaissée de 705 à 665 fr. et la proportion des effets inférieurs à 100 fr. de 33 à 50 0/0, ce qui montre bien que la Banque a effectué des opérations de plus en plus étendues avec le petit commerce. Un tiers du portefeuille avait été escompté directement en 1913, et l’on ne peut pas dire que ses petits clients ne se servent de la Banque que comme instrument d’encaissement car, de 1897 à 1913 également, l'échéance moyenne est passée de 27 jours à 30 jours. ;

D'ailleurs 1l faut bien se rendre compte que, tout en rendant son aide accessible à tous, la Banque doit aussi rester la Banque des Banquiers et régulariser, dans une certaine mesure, le mouvement des affaires en agissant sur le taux de l’escompte. Un établissement, même très important, ne peut juger à lui seul tous les crédits. Les banquiers doivent examiner la valeur d’une partie au moins du papier escompté ; ils jouent un rôle d’auxiliaire analogue à celui des organismes ‘de syndicats et de sociélés de caution mutuelle que le gouvernement s'efforce de développer. La Banque possède même avec l’escompte un moyen d'agir sur la Banque privée et elle a su manier cette arme d'une manière lrès prudente, comme on peut le voir dans le tableau précédent. En période de crise, comme en 1907-08, elle n'élève pas outre mesure le taux de l’escompte. De 1898 à 1913, le taux maximum de la Banque de France a été de 4,5 0/0, alors que ceux des Banques d'Angleterre et d’Allemagne s'élevèrent respectivement à 7 et 7,5 0/0. Pendant la même période, les chiffres des taux moyens pour ces mêmes établissements furent respectivement de 3 0/0, 3,69 o/o et 4,59 0/0.

Si le taux d’escompte de la Banque fut le plus modéré en

is 97 —

Europe, il fut aussi le plus stable. Pendant les 16 années que nous avons déjà envisagées, il n’enregisire que 14 variations en France contre 79 en Angleterre et 62 en Allemagne,

On a pu, il est vrai, critiquer la règlé tutélaire des 90 jours ; mais c'est là le délai normal dans lequel s'effectuent en France presque toutes les opérations commerciales. Pour les exportaions, pour le crédit agricole, dans certains cas spéciaux el intéressants, nous verrons d’ailleurs que rien n'interdit à la Banque de renouveler ses escomptes.

- On a pensé aussi que la Banque aurait pu se sérvir dé l’escompte pour contrôler les opérations des établissements de crédit ; mais nous verrons que c’est là surtout le rôle du gouvernement et que celui de la Banque était simplement d’assurer l’escompte aussi étendu et aussi bon marché que possible au commerce. Elle n’y a point failli ; elle a tenu son rôle de Banque d'émission et d’escompte et elle n'avait pas à tenir celui de Ban: que d’affaires.

Moratorium des Efiets en Banque

Dans ces conditions la Banque se trouvait être l'établissement sur lequel aHait s'appuyer le crédit de tous les autres en cas de crise générale, comme en juillet 1914.

Une mobilisation très étendue, un bouleversement complet de bien des affaires et l'arrêt Lotal d’un certain nombre d’entre elles décidèrent à cette époque le gouvernement à décréter le 31 juillet 1914 le moratorium des effets de commerce créés avant le ISHaoût:

Mais la Banque ne cessa pas l’escompte des effets pouvant être prorogés et fut ainsi le réservoir où vinrent s'accumuler toutes les perles commerciales que le pays avait à subir.

Le 25 juillet 1914'son portefeuille s'élevait à 1.554 millions, le 30 juillet il était à 2.444 millions, le 1* août il dépassait 3 et le 4 août 4 milliards, Le 14 octobre il était de 4 milliards et demi !

Entre le 27 juillet et le 1% août seulement la Banque avait augmenté son portefeuille de 1.458 millions et ce n'est que le 30 juillet qu’elle éleva le taux de l’escompte de 3 1/2 à 41/2 0/0. Elle escompta alors sans limitation d'aucune sorte. Or au Crédit Lyonnais, au Comptoir d'Escomple, à la Société Générale et au Crédit Industriel et Commercial le chiffre-total des exigibilités,

coy-ine

dépôts, bons à vue et comptes courants créditeurs s'élevait, défalcation faite des encaisses, à 4.837 millions. Mais il est juste d'en déduire 1.841 millions de comples courants débiteurs ce qui réduit le passif à 2.996 millions ; les escomptes de la Banque allaient en couvrir 1.458 millions, soit 49 0/0. Comme tous les clients de ces sociétés de crédit n'auraient pas demandé le remboursement des dépôts ou des comptes courants créditeurs, il eut été certainement possible, grâce à la Banque de France, de ne pas joindre le moratorium des dépôts en Banque à celui des effets de commerce, si, comme nous le verrons plus tard, la Société Générale n'avait pas élé dans une situation particulièrement pénible. On eut ainsi évilé la grave crise de confiance qui sévit ensuite dans le public et retarda la reprise des affaires.

Ce n'est qu’a partir de la mobilisation que la Banque restrei-

gnit les facultés d’escompte. Elle ne réescompta plus que proportionnellement à la quantité exigible des dépôts en Banque et éleva son taux à 6 0/0, alors qu'à Londres il montait à 10 0/0. EL néanmoins le portefeuille continua à s’enfler comme nous l’avons vu. - Le 13 août le bilan de la Banque accusa pour, la première fois 364 millions d'effets prorogés ; ce poste s'éleva à plus de deux milliards en septembre et atteignit son maximum le 24 dédécembre avec 3.477 millions. À partir de ce moment il accusa au contraire une amélioration assez rapide. Au 24 juin 1915 il est de 2.273 millions et au 24 décembre de 1.838 millions, ce qui constitue par rapporl”à l’année précédente une diminution de 1.640 millions. Au 24 décembre 1916 il s’abaisse à 1.340 millions el à la même époque en 1917 à 1.140 millions; à fin 1918 il est aux environs d'un milliard. Si la diminution devient plus faible c'est parce que tous les effets restant en souffrance représentent à l'heure actuelle des créances sur les paysqui furent envahis par l'ennemi. |

Nul ne peut affirmer en définitive la perte que la Banque aura à supporter sur ce solde. Les commerçants français Liennent à faire honneur à leur signature et beaucoup se libèreront de leurs dettes dès qu'ils seront rentrés au foyer. D'ailleurs presque Lous les effets prorogés portent la signature d'une banque responsable. Pendant la guerre de 70 le portefeuille moratorié était de 868 millions et les pertes totales n’ont été que de 8 millions. Mais aujourd'hui la masse quatre fois plus forte des effets prorogés, la durée de la guerre et l'étendue de ses dévastations font prévoir une perte bien plus grande.

ne a

Toutes les pertes en capital seront d'ailleurs supportées par le compte spécial de réserve, instilué par l’article 5 dela Conven- tion du 21 septembre 1914 et qui sera alimenté, comme nous le voyons ailleurs, par d'importantes ressources prélevées sur les bénéfices de guerre de la Banque et dont le forfait de 200 mil-lions pour la période s'écoulant du 1° août 1914 à fin décembre 1917 constitue le premier versement. Ce compte, dit l’article 3 de la Convention du 26 octobre 1917, sera débité du montant en principal des effets moratoriés au fur et à mesure que la Banque, après la cessation du moratorium, entrera ces effets en souffrance. La Banque continuera à gérer le portefeuille des effels en souffrance et portéèra au crédit du comple le montant en principal des rentrées successives qu’elle obtiendra ensuite. On voit que notre institut d'émission sera appelé, il est vrai, à: perdre en définilive les intérêts des effets impayés qu'il n’arrivera pas en fin de compte à recouvrer. Ces intérêts ont élé accumulés pendant plusieurs années au taux de 5 o/o et sont assez considérables. Mais ce n’est là, comme le fait remarquer M. Milliès-Lacroix, « qu’un manque à gagner dont on ne peut pastenir «un grand compte puisque la Banque a été dispensée de rem- « bourser ses billets par le cours forcé ». Cctte observation est fort juste, mais il n’en reste pas moins vrai qu’elle constitue une diminution des bénéfices éventuels d’après-guerre.

Il serait intéressant de savoir l'amortissement que la Banque aurait dû prévoir pour son portefeuille prorogé si les risques en principal étaient réellement restés à sa charge. Si la. loi et la jurisprudence de la Commission supérieure avaient élé appliquées à la Banque elles l’auraient dispensée de toute contribution au nouvel impôt des bénéfices de guerre puisqu'on admet la défalcation de l'amortissement de 100 0/0 des créances prorogées sur l'étranger et sur les pays envahis et de 65 0/0 des autres. Mais, sans aller aussi loin, l'Administration des Finances, en tenant compte de toutes les circonstances favorables à la Banque avait prévu un amortissement de 5 0/0 pour les dix-sept premiers mois, de 10 o/o pour l’année suivante, de 25 0/0 pour 1917. 6> __ Or, en appliquant ces laux très raisonnables, dont il a été parlé à la Chambre et au Sénat et qui ont été défendus à la tribune de la Chambre par MM. Landry et Stern, pour la période août 1914-31 décembre 1915, 5 o/o sur 1.838 millions donnent 90 millions de francs qui viennent en regard d’un bénéfice total de 92 millions seulement. Pour 1916 10 o/o sur 1.340 millions don-

ñént 134 millions moins 90 millions de l'année précédente, soit 44 millions à retrancher des 106 millions de bénéfices.

En 1917, la proportion de 20 o/o donne 227 millions qui sont. ramenés à 93 millions en tenant compte des amorlissements déjà prévus.

Il est vu par eee les amortissements minima prévus pour la dépréciation des titres sur lesquels des avances avaient été consenties ; il est montré aussi que le versement forfaitaire de 200 millions (180 millions si on déduil les redevances pour l’escompte des bons du Trésor à des gouvernements étrangers) est supérieur à ce que la Banque aurait eu à payer si elle avait été soumise, non pas au droit commun, mais à un régime que l’administration des finances avait un instant songé à lui appliquer. Mais nous pouvons d'ores et déjà constater que la Banque, au 1° janvier 1918, devait prévoir au minimum 227 millions-de réserve pour le seul amortissement de ses effets prorogés. ,

Or ce même portefeuille lui avait donné comme intérêts, d’ailleurs considérés comme produits anormaux et exempts de redevances, 4 millions en 1914, 42 millions et demi en 1915, 42 millions également en 1916, 24 millions en 1917.

Elle n'avait touché que 113 millions en regard de l’amortissement à prévoir et on ne peut donc pas prétendre que ses opérations sur le portefeuille moralorié devaient être fructueuses pour elle si la caisse d'amortissement, alimentée par les versements de l'Etat, n’était pas intervenue dans la question.

La Banque n'avail pas du reste prévu de réserve spéciale pour les effets prorogés et MM. Barthe et Auriol le lui ont longuement reproché en prétendant qu'en tout élat de cause elle aurait mis ses pertes à la charge de l'État. Or dans la seule année 1917 la Banque avait fait une provision de 90 millions pour risques en cours, de 20 millions pour effets en souffrance et et de 105 millions pour un compte d’altente en vue de la contribution des bénéfices de guerre, Depuis le début des hostilités, sans compter les réserves et amortissements pour la baisse des valeurs de son portefeuille, elle avail constitué, dès fin juin 1917, pour plus de 250 millions de réserves disponibles, portant pour ordre des affectations à des risques divers, mais pouvant d’une manière générale être employées à compenser toute perle éventuelle. Même si le privilège n'avait pas élé renouvelé, la Banque aurait élé largement en mesure de faire face aux obligations qui lui incombaient du chef du portefeuille moratorié.

Bien entendu les 113 millions d'intérêts perçus sur le porte-

Op ca

feuille moratorié, s’ils ne donnèrent lieu à aucune redevance, en: trèrent dans le calcul des bénéfices de guerre liquidés par la Convention jusqu'au 1% janvier 1918. La Chambre discuta cependant le 21 juillet un amendement de M. Barthe qui voulait astreindre la Banque à payer également la redevance sur cette somme. Cela aurait été illogique ; ou bien ces intérêts étaient des bénéfices exceptionnels et entraient dans le forfait de 200 millions, ou bien ils étaient des bénéfices commerciaux et donnaient lieu à redevance ; du moment que le premier point de vue avait été adopté, on ne pouvait pas prendre en considération le second et frapper la Banque de deux côtés en même temps. La Chambre repoussa l'amendement par 358 voix contre 151.

Il faut remarquer du reste qu’il aurait été plus juste de faire payer à la Banque la redevance sur le portefeuille moratorié et de réduire d'autant le forfait qu'elle aurail eu à verser, puisque à partir du 1% janvier 1918 on fait entrer le montant des intérêts perçus sur le portefeuille profogé dans le calcul de la redevance. Auparavant c'était là un bénéfice de guerre et depuis le nouveau privilège c’est devenu un bénéfice commercial! er

Un autre amendement de M. Barthe fut également repoussé le 23 juillet par la Chambre. Il proposait de passer au compte d'amortissement toutes les entrées en capilal et en intérêts des effets prorogés. Les OPÉFATIONE sur le portefeuille prorogé au-

raient continué ainsi à être considérées dans toutes leurs parties comme risques de guerre et comme bénéfices de guerre, puisque ce point de vue avait été adopté pour le forfait. Seulement bien entendu il aurait fallu d’abord décharger la Banque des pertes éventuelles en intérêts et la dispenser aussi pour l'avenir de payer toute redevance sur les intérêts perçus par elle puisqu'elle les aurait versés en entier au compte d’amorlissement. Cela d'ailleurs aurait nécessité aussi la réduction des charges très lourdes qui sont imposées d'autre côté à la Banque, puisqu'on lui aurait prescrit ainsi une certaine diminution de bénéfices ; on ne pouvait par exemple lui imposer un abandon total d'intérêts pour le portefeuille prorogé alors qu’elle conserve un intérêt, très faible il est vrai, pour les avances à l’EtaL.

Ce système, assez logique en lui-même, nécessilait d’autres remaniements dans la convention et M. Barthe avait oublié de les prévoir. Aussi M. Landry put lui faire remarquer avec juste raison que cette charte permettrait à la Banque de recevoir principal et intérêts pour les effets recouvrés à échéance alors

qu'elle serait privée des intérêts pour les effets payés avec retard !

Bref le mécanisme destiné à la liquidation du moratorium des effets de commerce est un peu hybride puisqu'il ne classe les opérations sur portefeuille prorogé ni dans la catégorie des opérations normales ni dans celles donnant lieu à des bénéfices de guerre. Mais il offre l'avantage d'amener une juste liquidation ” de ces opérations. à

Escompte pendant la Guerre

Si dès le début de la guerre le portefeuille de la Banque allait s’enfler de la somme des effets prorogés, il devait bientôt diminuer dans une certaine mesure par suite de l'arrêt prolongé des affaires. Et cependant pour favoriser leur reprise elle ramenait dès le 20 août 1914 de 6 à 5 0/0 le taux de l’escompte et depuis lors il est demeuré à ce chiffre. Le 24 novembre 1914 le Gouvérneur adressait un pressant appel aux directeurs, leur rappelant que le papier commercial, non soumis aux prorogations d'échéance, est un papier normal et qu'ils doivent reprendre toutes leurs opérations habituelles ; il lève l'obligation de l’acceptation préalable, qui jusque-là avait été exigée. Et cependant le portefeuille non moratorié était descendu, fin 1914, à 250 . millions ; c'est seulementaux escomptes de juillet-avril 1914 que la Banque dut d'avoir, pendant le dernier semestre de l’année 1914, un chiffre d'opérations productives de 17.105 millions, inférieur seulement de 2.087 millions à celui du premier semestre.

Au 24 décembre 1915, le portefeuille commercial n’est encore que de 394 millions et la masse des opérations productives ne dépasse guère 20 milliards pendant cette année-là, alors qu'elle était de 38 milliards en 1913. Cependant l’activité commerciale et dès lors la reprise des affaires d'escompte s’accenltuent, comme on peut le voir au tableau suivant :

Années Valeur des effets ‘ Taux Portefeuille Opérat. product. escomptés moyen Effets non proro- normales gés au 24 décemb.

1914 18.812 millions 4,20 250 38.297 .

1915 2.823 millions 5 394 20.029

1916 6.548 millions(y 5- 594 14.545

, compris Bons)

1917 9.498 millions (y 5 845 19.203

compris Bons) :.

1918 14588 millions 5 1.046 29.780

M oque

On remarquera que.le portefeuille oscille suivant les circonslances ; ainsi l'approche d’un emprunt amène une recrudescence d'escompte. Il est de 1357 millions en juillet 1918, de 867 millions en octobre, de 1.046 millions en décembre. Nalurellement ces chiffres sont relatifs aux seuls produits normaux de la Banque, à l’exclusion de tout ce qui peut rappeler $es opérations de guerre. [Il est vrai qu’en 1915 et 16 nous incorporons dans le chiffre global de l escomple celui des bons de la Défense Nalionale.

On voit qu’en 1917 et 1918 les affaires ont sensiblement repris sans atteindre bien entendu le chiffre d’avant-guerre et sans procurer à la Banque les mêmes bénéfices. Déjà le mauvais effet provoqué par le moratorium des dépôts en banque et celui des effets de commerce commence à CISÉrAt er ; le public revient à la confiance.

La démobilisalion, puis la paix, vont provoquer une reprise d'activité bien plus étendue encore en 1919. Le bilan du 27 mars 1919 n’accuse encore cependant qu’un portefeuille d'escompte de 1 milliard; il faut espérer que la signature des préliminaires de paix redonnera enlière confiance au commerce.

Tout en jouant son rôle de soutien vis-à-vis de l'Etat la Ban:que n’a donc pas cessé de porter la plus grande assistance au commerçants au cours de la guerre.

Redevances

La redevance est fonction de la circulation productive, qui est elle même représentée par le montant du portefeuille commercial et des avances sur titres et sur lingots. Sa moyenne a ainsi varié dans les années suivantes :

LOOS PRET 1445 millions ICE 1215 millions AOLO Pre 1528 — DOLO A 2839: — 1O12 EE rE 2023 — OLA 4349 — LOJA SNA 2342 —

On n’a pas incorporé dans ces chiffres le portefeuille des effets prorogés dont le produit, jusqu'au 1° Janvier 1918, n’a pas été soumis à la redevance. En revanche on y a fait entrer l’escompte des bons du Trésor à des gouvernements étrangers dont le taux était le même que celui des escomptes commerciaux. Pour les avances et l’escompte seulement, la circulation

productive n'a pas dépassé deux milliards en 1917. Les produits commerciaux de la Banque qui furent de 104 millions en 1913, ne se sont élevés qu'à 38 millions en 1915 et 86 millions en 1917.

La redevance appliquée jusqu'au 1° janvier 1918 et prévue par la loi de 1897 etait assise sur le produit de la circulation productive par le taux de l’escomple. On prenait la moyenne de celteccirculation et on la multipliait pour chacune des périodes pendant lesquelles des taux d’escompte différents avaient été appliqués à la Banque par ces taux eux-mêmes. Par exemple si la moyenne de la circulation productive au cours d'une année avait été de deux milliards et les (taux d’escompte de 5 0/0 pour les six premiers mois el de 4 o/o pour les six derniers le produit total aurait été : <

De 2 millidrds X 2,50 o/o pendant six mois soit 50 millions. De ? » /X ? 0/0 5 » 40 millions.

ROLALA TETE 90 millions. à

Remarquons du reste que ce produit était purement fictif puisque la circulation productive était représentée en période ordinaire par le portefeuille commercial et les avances el que le taux des avances élail généralement supérieur à celui de l’escompte. Grâce à la marge qui existait entre ces deux taux, la Banque réalisait sur le montant de ses avances un bénéfice exempt de tout impôt. Si l'escompte avait été par exemple à 40/0 au cours d’une année et les avances à 5.0/0, avec un chiffre moyen de 1 milliard, la Banque aurait réalisé un bénéfice de 10 millions exempt de toute redevance. La nouvelle redevance supplémentaire rémédie en partie à cette lacune.

La loi de 1897 avait fixé la redevance à un huitième du produit dont il s’agit avec un minimum de 2 millions. La loi de 1911 la portait à un septième pour un taux supérieur à 3,5 0/0 et à un sixième pour un taux de plus de 40/0. Enfin au-delà de 5 0/0, d’après l’article 12 de la loi de 1897, les produits résultant de celte augmentation sont pour un quart ajoutés au fond social et pour le reste versés à l'Élat. Celte dernière clause ne joua d’ailleurs qu’en 1907-08, pour les escomptes de papier élranger en contre-partie de prêts d'or ét, du 1° au 20 août 1914 .Les produits soumis à partage ne s'élevèrent qu’à 15.000 fr. en 1907-08 et 179.000 fr. en 1914., Avec ce système appliqué jusqu’à 1917, le laux effectif de la redevance par rapport aux produits, commerciaux ressortail jusqu'au taux d’escompte de 5 0/0:

à 12,50 0/0 jusqu'à un taux d’escompte de 3,50 0/0 inclus à 14,300/0 — < 4 oo; à 16,66 o/o . ïe 5 ojo —

S1 leur progression n’a pas été uniforme, [es redevances versées par la Banque à l’État ont beaucoup augmenté depuis 1897 :

189200 . 2,742 Millefr, HAOOOER EE SE = 1904. ,....,. ASOTREE 1007 ONE HET. DE IN) LORS MÉRNÉS NES LOTO ere SUD ICE EEE SE 14.486 — TO er 10 215— 1916 23.663 — IRAPIÉ RARES DS OS

Le chiffre s’enfle aux époques de gros mouvements d'affaires. Il décroit en 1915, mais remonte facilement par suite du produit de l’escompte des bons du Trésor à des gouvernements élrangers. Toutefois celui ne 1917 ne comprend pas pour le deuxième semestre la redevance afférente à ce produit qui, est incluse pour plus de 20 millions dans le forfait de 200 millions relatif aux bénéfices de guerre. Au point de vue comptable il aurait été plus logique du reste de ne pas procéder ainsi, de perçevoir la redevance et d’abaisser ce forfait à 180 millions.

A partir du 1° janvier 1918 un nouveau système entre en vigueur. L’escompte des bons du Trésor n'entre plus désormais dans la circulation productive et donne lieu à une perception de 85 o/o au profit de la caisse d'amortissement. L'art. 4 de la convention du 26 octobre 1917, qui régit les redevances, ne s’applique bien entendu qu'aux seuls bénéfices commerciaux en y comprenant, comme nous l'avons vu, le produit de l’escompte des effets prorogés qui n’y entlrait pas jusque là.

Désormais il y aura deux redevances :

— La première est calculée comme celle du précédent privilège, mais son taux est moindre el la convention l'exprime ‘ directement par rapport au montant des bénéfices :

5 0/0 à la base.

7,5 o/o si l'escompte dépasse 3,5 0/0.

10 o/o si l’escompte dépasse 4:0/0.

12,5 o/o si l'escompte dépasse 4,5 0/0.

Les produits supplémentaires obtenus par une élévation du taux au-dessus de 5 o/o donnent lieu au partage prévu par la loi de 1897.

Le tableau suivant, emprunté au rapport de M. Landry, résume Lout ce qui précède :

Redevance Taux de l’escompte Redevance 97 principale Jusqu'403/510/0 EC 77 1/8 soit 12,5 5 Au-dessus de 3,5 0/0..... 1/7 soit 14,2 7,5 0/0 Au-dessus de 4 0/0....... 1/6 soit 16,6 10 o/o Au-dessus de 4,5 0/0..... ae 12,5 0/0 - Au-dessus de 5 0/0...... Pour le produit supplémentaire de l'élévation

au-dessus de 5 0/0 :

1/4 au fonds social de la Banque.

3/4 à l'État. L

— Mais à côté de l'ancienne redevance ainsi abaissée, 1l en est institué une deuxième dont le Laux est de 5 o/o jusqu'à 50 millions de produit nel ; il progresse énsuite avec le montant de ce produit met de 2,5 o/o par tranche de 25 millions jusqu’au maximum de 20 0/0. Celle redevance est résumée par le tableau suivant :

Première tranche de 50 millions...... :5 0/0

Tranche de 50 à 75 millions." 7,5 0/0 ide 75 À 100< 222 2 10 0/0 tete OO A IS TAN SRE ET 12,5 o/o fade. t25 à 150" SET RENE 15 0/0 MENTON CE PSS 17,5 0/0

Au-dela/de 175.50 Meur 20 o/o

Si celle redevance ne donne que deux millions et demi lorsque le produit net ne dépasse pas 50 millions, elle s'élève à près de 7 millions s’il dépasse 100 millions, à 10 millions s’il dépasse

125 millions, à 13 millions au-delà de 150 millions.

Les deux rapports de MM. Landry et Milliès-Lacroix donnent sous forme de tableaux de nombreuses comparaisons sur le. produit que fourniraient les deux redevances pour des circulations productives et des aux différents. Nous n'y prendrons que quelques chiffres : £

À moins de ne prévoir qu'une circulation productive dérisoire et invraisemblable, le nouveau système, avec le taux actuel: de 5 0/0 donne toujours un produit supérieur à l'ancien : au lieu de 16,66 o/oil s'élève à 18 o/o pour une circulation productive de ? milliards, à 20 o/o si elle arrive à 3 milliards, à 21,5 o/o si elle atteint 4 milliards. |

À 4,5 0/0 :ly afaible moins-value pour une circulation de deux milliards et plus-value pour 3 milliards ;

À 4 o/o les deux systèmes sont à peu ae aussi Éd

l'un que l’autre pour une circulation de 3 milliards et il n'y a

qu'au taux de 3 1/2 etde 3 0/0 que cette même circulation donne

une moins-value sensible à l'Etat. Encore à 3 1/2 o/o l'équilibre s'élablit-il dès trois milliards et demi.

D'ailleurs ces dernières hypothèses n'ont pas beaucoup de chances de se réaliser. Nos affaires, comme nous l'avons indiqué commencent à prendre un développement plus considérable depuis la fin de la guerre et la rareté des capitaux nécessitera, pendant longtemps encore, un Laux d'escompte assez élevé. Les bénéfices commerciaux de la Banque seront donc, selon les prévisions les moins optimistes, assez importants, et l'Etat recevra des avantages nouveaux grâce à la nouvelle redevance.

Il n’y a donc pas lieu d'envisager, et pour longlemps encore, une moins-value de rendement pour l'Elat. D'ailleurs si le taux de l’escompte de la Banque redevenail excessivement bas avant la fin du privilège notre aclivité commerciale et industrielle nécessiterait probablement une circulation abondante. D'autre part l'État, ayant amorti ses dettes, ne verserait plus rien à la Banque el celle-ci conserverait de grosses charges d’entrelien de personnel et d'immeubles ; dans ces conditions il serait juste que la redevance à payer, soit sensiblement moins forte au cas où les bénéfices commerciaux diminueraient. Mais cette hypothèse, nous le répélons, a peu de chances de se réaliser ; on ne peut prévoir de longtemps ni un chiffre d’affaires faible, nt un taux d’escompte très bas.

En 1918 les redevances versées au Trésor se sont élevées à 21 millions, chiffre bien supérieur à ceux d'avant guerre, et le Lotal des impôts divers fournis par la Banque a dépassé 12 millions.

Les adversaires de la Banque ont également combattu l'article 4 dela convention et M. Barthe s’est plaint que le mécanisme des deux redevances fut à premier abord assez difficile à saisir. Peut-être en effet eût-il était préférable d’asseoir toute la redevance sur les bénéfices, ce qui eut permis de ne pas calculer fictivement les bénéfices des avances sur Litres, comme nous l'avons déjà indiqué. Peut-être aussi eût-on pu, au prix d’un très long texte, calculer el prévoir la redevance pour chaque taux différent. Mais ces deux syslèmes auraient eu le gros inconvénient, en n'établissant qu'une redevanceiunique, de fournir des disponibilités exagérées au crédit agricole au détriment d’autres entreprises, qui, comme nous le verrons, pourraient dans l'avenir reçevoir l’aide du gouvernement grâce aux produits de la redevance

supplémentaire.

Le Crédit Agricole et la Banque de France

Il y avait peu de chances pour que la Chambre consente à s'en remettre au Gouvernement du soin de répartir de telles disponibilités ; elle a tenu’ à s'assurer qu'en aucun cas la dotation du crédit agricole ne serait diminuée par le nouveau privilège ; et elle a, décidé, en adoptant l'amendement Tournan, que, s'ilétait nécessaire, les produits : de la redevance supplémentaire viendraient s'ajouter à ceux de la redevance principale pour la parfaire.

Cependant cette dotation a été jusqu'ici plus -que suffisante. Tant du fait d'une partie de l'avance permanente de la Banque à l'État que de ceui des redevances, la dotation du crédit agricole s'était élevé à fin 1917 là 220 millions et, à la fin du 1‘ semestre de cette même année, 160 millions de redevances avaient été payées par la Banque depuis 1897.

Sur ces 220 millions, 107 restaient inutilisés !! 2

Pour le crédit à long terme, collectif notamment, inétitus par Ja loi de 1906, 16 millions à peine étaient utilisés sur 50 millions qui auraient pu être employées ; pour le crédit à long terme individuel, créé par la loi de 1910, la proportion était encore-plus faible: 14 millions sur 82. Le paysan français ne S'habituait qu'au crédit à court et moyen terme de la loi de 99 ; là la dotation de 84 millions était utilisée pour 69 millions et menaçait de devenir insuffisante.

Mais les crédits individuels, qui ne devaient pas dépasser 8. 000 fr.

2 0/0 avéc remboursement en 15 ans, peuvent maintenant s'élever, Ro

le 9 avril 1918 et en ce qui concerne les pensionnés militaires et les vic-

times civiles de la guerre, à 10.000 fr, à 1 0/0, remboursables en % ans.

Des coopératives se créent dans le Gers et -dans les Charentes et com-. mencent à faire un large appel au crédit collectif. M. Tournan avait done quelque raison de prévoir l'épuisement prochain des disponibilités du Crédit Agricole et la nécessité de maintenir, pour y remédier, une dotation intacte...

Or l’article 3 du projet de loi portait que « le produit de la redevance « supplémentaire institué par l’art. 4 dé la convention du 26 octobre 1917 « serait réservé et porté à un compte spécial du Trésor, jusqu'à ce que « des dispositions législatives aient déterminé les conditions dans les- « quelles ce produit serait affecté à des œuvres de crédit».

C'était indiquer implicitement que seul le produit de la redevance principale irait au crédit agricole. Or nous avons vu que son taux était nettement inférieur à celui de Ja redevance prévue par les lois de 1897 et de 1911. Monsieur Fernand David estimait cette moins-value à 8 millions par an et M. Boret, Ministre de l'Agriculture, l'évaluait de son côté, par rapport à une circulation productive de 3 milliards, à6 millions 750 mille francs lorsque-le taux de l'escompte serait à 3 0/0, à 8 millions pour un

- taux de 4 0/0, à 6 millions pour un taux de 5 0/0.

Devant pareille situation, M. Barthe proposa tout simplement d'élever le taux de la redevance nouvelle ; dans l'amendement qu'il déposa à ce sujet et qui fut discuté le 23 juillet, le prélèvement de l'Etat s'élevait jusqu'à un tiers du produit de l'escompte par le chiffre de la circulation droductive lorque le taux serait de 4 1/2 0/0, jusqu’à di pour un taux

de 4 0/0. Naturellement la redevance supplémentairé serait demeurée intacte. C'était là des dispositions beaucoup trop lourdes pour la Banque et, voyant l'impossibilité de les faire aboutir, le député de la\ Seine finit par les retirer sans affronter le scrutin.

Dans la même séance du reste, le Ministre fit bien ‘remarquer aux députés des campagnes que le produit de la redevance supplémentaire serait réservé jusqu'à ce que des « dispositions législatives » aient déterminé les conditions dans lesquelles il. serait affecté à des œuvres de

crédit. né

Le ® juillet il ne s'opposa pas à la prise en considération de l'àmendement Tournan ainsi conçu: « le produit de la redevance supplé- « mentaire institué par l’article 4 de ia convention du 26 octobre 1917

: « Sera affecté au crédit agricole jusqu'à concurrence de la somme néces- « Saire pour parfaire la dotation établie par les lois des 17 novembre 1897 « et 29 décembre 1911 et le surplus sera réservé et porté à un compte « spécial du Trésor jusqu'à ce que des dispositions législatives aient « déterminé les conditions dans lesquelles ce produit sera affecté à d’au- «tres œuvres de crédit ». :

Ce texte assurait en droit au crédit agricole des sommes au moins égales à celles que lui aurait données, pour une circulation productive et un taux d'escompte déterminés, l'ancien privilège ; en fait aussi, ses ressources étaient sauvegardées, puisque nous venons de voir que le produit des deux redevances nouvelles réunies ne peut s'abaisser au-dessous de celui de l’ancienne que dans des cas assez improbables.

Mais cet amendement fut remanié et M. Landry lui-même proposa d'ajouter à la redevance supplémentaire le produit du partage du superdividende prévu par la convention additionnelle du 26 juillet 1918, de façon à ce que le minimum garanti au crédit agricole fût encore mieux assuré. Enfin lorsque le texte ainsi allongé revint devant la Chambre, le 30 juillet, M. Tournan s’avisa que les mots « autres œuvres de crédit » limitaient le montant maximum des sommes à allouer an crédit-agricole à ce que lui auraient donné les lois de 1897 et de 1911. Aussi il proposa de supprimer ce mot « autres », Si limitatif, de façon à parfaire encore, s’il était nécessaire dans l'avenir, la redevance due au crédit agricole.

Finalement, l'amendement Tournan, ainsi mis au point et adopté par la Chambre, est devenu l’article 3 du projet de loi. Non seulement le crédit agricole a, jusqu'à un certain chiffre, une créance privilégiée sur le montant des redevances et du partage du superdividende, mais encore il pourra concourir au-delà de ce maximum avec d'autres œuvres de crédit, si le législateur en décide ainsi dans l'avenir.

A ces avantagés il faut ajouter la disposition de la loi de 1897, qui réserve dans chaque succursale une place d'administrateur aux représentants des intérêts agricoles ; il faut leur ajouter aussi l'augmentation du nombre des places bancables, l'escompte des warrants agricoles à deux signatures, l'escompte du papier déplacé. Directement ou indirectement, la Banque a apporté une aide puissante à notre agriculture, et cette aide est encore confirmée ou agrandie par le nouveau privilège.

Nos paysans ont en mains des instruments de crédit très souples ; il il est .souhaitable qu'ils abandonnent toute routine et s’en servent large-

ment,

Les impositions

Une autre question est aussi intimement liée à l'étude de l'escompte que celle des redevances ; c'est celle des HHRONOrS de droit commun que la Banque peut avoir à payer.

L'article 4 de la Convention du 26 octobre 1917 spécifie que « la rede-

« vance et la redevance supplémentaire seront perçues sans préjudice,

« des impôts dus par la Banque tels qu'ils sont déterminés par les lois « existantes. Toute majoration de ces impôts et toute création d'impôts «qui atteindraient les opérations déjà frappées par les redevances « seraient compensées avec le montant de ces dernières, l'excédent étant « perçu en sus le cas échéant ».

M. Barthe a demandé la suppression de ee paragraphe et l’amendement qu'il avait présenté à ce sujet donna lieu, le 23 juillet, à une longue et intéressante discussion.

Il ne s'agit pas ici bien entendu des impôts nouveaux pouvant frapper individuellement les actionnaires (revenus des valeurs mobilières), mais des impositions payées par la Banque personne morale et qui sont susceplibles d'augmenter ses charges. |

A l'heure actuelle la Banque à au moins à payer 80 millions de frais d'administration, 13 millions d'impôts divers et, si le dividende venait à s’abaisser à 150 fr. {ce qui est bien le minimum qu'on puisse prévoir comme rémunération pour les actionnaires sous peine d'arriver à leur endroit à une véritable spoliation), il comporterait tout de même 27 millions de paiements à effectuer.

Ces 120 millions de charges sont fixes ; ils correspondent à l’exploitation commerciale de la Banque et seront sensiblement les mêmes lorsque l'État aura remboursé sa delte de guerre. Or pour les couvrir il faudrait une circulation minima de 3.milliards et un taux d'escompte de 4 0/0. Et si cette opération revient bon marché à la Banque puisque ses billets ne lui coûtent pas grand chose, c'est aussi la seule produisant un bénéfice important qu'elle puisse effectuer. Lorsqu'un établissement de crédit ordinaire voit ses bénéfices baisser, il peut ou élever le taux de ses commissions où se livrer à des opérations très productives telles que les participations industrielles ou les placements de titres ; il lui est

aussi possible de réduire ses frais généraux ou le nombre de ses succur-

sales, Toutes ces facultés sont interdites à la Banque soit par ses statuts, soit par son privilège, soit tout simplement par son crédit ou son bon renom ; elle représente un peu, dans une certaine mesure, la dignité de la nation.

Or l'État a Mir la redevance en tenant compte des impôts actuels ; ila garanti ses intérêts autant qu'il a pu, puis a passé un contrat aveo le Conseil de Régence. Dès lors il est libre évidemment d'augmenter ses impôts généraux et de les appJiquer à la Banque, mais il serait peu logique que cette augmentation vint s'ajouter à une redevance qui a été prévue seulement en fonction de charges délerminées. Si ces Charges augmentent il doit y avoir compensation avec la redevance pour cet accroissement.

Au cas où l'augmentation serait supérieure à la redevance «elle serait

perçue en entier bien entendu; le Droit Commun demeure tojours en vigueur. « Supposons, a dit M. Klotz aux députés, que demain vous « voliez un impôt de 2 o/o sur le chiffre d'affaires. La Banque paierait « de ce chef 70 millions. Les redevancee sont de 40 millions ; elle ne paie- « rait, ce qui est juste, que 70 millions.» °

À notre avis du reste il y a lieu d'appliquer cette règle à tous les impôts et le Ministre a fait une distinction contraire au texte même de la loi lorsqu'il a parlé d'impôts portant sur les opérations et d’autres impositions, comme l'impôt foncier, qui ne rentreraient pas dans cette convéhtion. Tous les impôts portent sur les opérations de la Banque et sur léur productivité puisqu'ils aggravent ses charges.

Et cependant les bénéfices actuels de la Banque dus, nous le répé-: tons, à une situation excephonnelle, qui ne se perpétuera pas nécessaiment pendant 25 ans, ont empêché certains députés, qui ne furent pas pourtant des adversaires déterminés du renouvellement du privilège, de voter contre l'amendement de M. Barthe; il réunit 172 voix, mais fut repoussé par 338, il est vrai.

L'honorable rapporteur du renouvellement du prvilège au Sénat, M. Milliès-Lacroix, a également formulé à ce sujet des réserves. Elles sont certes compréhensibles étant donné la situation si prospère de la Banque, mais elles ne tiennent pas compte de toutes les possibilités qui peuvent se produire pendant la durée de la convention et sont difficilement soutenables en droit.

Si les lois de 1897 et de 1911 ne contenaient aucune clause relative à une compensation d'impôts quelconque, c'est qu'elles laissaient à Ja Banque pour l'avenir une bien plus grande latitude pour développer ses. bénéfices ; la longueur du dernier privilège était également plus courte puisqu'elle comportait faculté de légiférer à nouveau au cours de la durée de la convention. Il ne fallait pas tout prévoir pour une longue période comme en 1918 et il ne fallait pas surtout prévoir de lourds impôts d’après-guerre.

Pour terminer remarquons qu'au cas où l'aggravation des charges fiscales réduirait en partie la redevance, l'Etat devrait, bien entendu, dédommager le crédit agricole et tenir les engagements qu'il a pris à ce sujet, tant par lois que par promesses publiques du Gouvernement à la tribune de la Chambre.

La Banque pourrait-elle, en réduisant ses escomptes, em-

pêcher certains agissements des autres Etablissements de Crédit ? |

Au moment où éclata la guerre, le portefeuille de la Société Générale contenait pour 702 millions dé comptes-courants débiteurs, provénant d'engagements pris dans l'Amérique du Sud où dans des paÿs dont lé crédit était peu stable et fut profondément affecté par la crise de 1914: La Société Générale se trouvait dans l'impossibilité de rembourser ses déposants, et ce fut sa situation qui nécéssita le moratorium des déptôs en Banque.