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On voit quel degré le mal avait atteint ! ;

Lorsque les chiffres ci-dessus accusent une petite progression en faveur des émissions nationales cela provient souvent des emprunts des villes françaises. Ce n’est qu'en 1912 que M. Klotz combattit énergiquement le péril et arriva, comme on peut le voir, à quelques résultats.

À la veille de la guerre notre portefeuille contenait pour 110 milliards de valeurs mobilières, dont plus de 40 milliards de pures étrangers. Et si

on défalque de ce total nos rentes, le montant des valeurs étra ngèrés dépassait celui des valeurs nationales.

L'Allemagne aussi plaçait des capitaux : plus de 3. 800 millions en 1908 dont 2.030 en Allemagne, 3.900 millions en 199 dont 3.400 restaient chez elle, Et ce qu'elle prétait elle le retrouvait én commandes de fournitures militaires. Elle préparait ses armes et nous exportions les nôtres. parfois chez elle..:!1!

Pendant ce temps aucun Hétu d'agence du Lyonnais n'aurait pu consentir la moindre participation indüstrielle, mème intéressante, qu'il aurait découverte; parce qu'elle ne lui serait pas venue du Siège Central.

Pour les émissions nos grandes Sociétés de Crédit connaissaient l'art de multiplier commissions et opérations secondaires de façon à rendre leurs bénéfices plus gros

Les commissions s'élevaient couramment à 8 et 10 0/0. Lysis prétend même que pour l’'Emprunt 5 0/0 du Maroc de 1904 elles dépassèrent 14 0/0 ; le Trésor Marocain n'aurait reçu que 400 fr. alors que le plus, bas cours coté aurait été de 473 ! Et en outre l'établissement financier ou le syndicat qui se chargeaient de l'affaire gardaient pour eux un eertain nombre «le titres de façon à profiter de la prime qui pourrait se produire en bourse au bout d'un certain tænps. M. Rouvier, alors qu'il était Ministre des Finances, a dû avouer que sur un emprunt de 1290 millions de la Russie, 800 millions seulement étaient arrivés à destination. Cette fois la commission s'élevait à 33 0/0 ! ;

Les gains réalisés sur les emprunts nationaux étaient aussi très importants, L'émission était souscrite presque en entier par les banques qui revendaient énsuite en bourse ; elles couvraient le plus possible l'emprunt de façon à obtenir une grosse répartition. Lors de l'emprunt” de 1891 le premier versement était de 15 fr. par titre de 91 fr. Il suffisait donc de 137 millions pour couvrir les 869 millions de l'emprunt. Le Crédit Lyonnais versa 297 millions et le couvrit donc à lui seul près de deux fois. /

L'emprunt du juillet 1914, 3 1/2 0/0, émis à 91 fr. pour 1300 millions, fut souscrit 40 fois. Mais la presque totalité des souscriptions fut fournie par le département de la Seine, c'est-à-dire par les Sièges Centraux des grandes sociétés : la Société Générale seule avait souscrit 8 fois Île montant de l'emprunt,

Si cette émission fit 1,80 de prime le 8‘juillet, elle tombait le 31 juillet à 85,90 alors que le portefeuille des sociétés de crédit s’en trouvait encore chargé, Ce fut une des raisons qui nécessita l'ajournement de la liquidation en Bourse le 31 juillet.

IT est évident que pour couvrir de pareilles erattns les établissements financiers produisaient des bilans qui manquaient de clarté. Le Crédit Lyonnais en particulier ne fourmssait, en fait de « Comptes de Profits et Pertes », qu’un chiffre qui était celui des bénéfices de l’exercice ce qui permet des dissimulations.

* Si ces grandes sociétés financières ont.été au-dessous de leur tâche pourront-elles la remplir après la guerre, Il faut reconnaitre qu'au cours des hostilités elles ont rendu des services à l'Etat pour l'émission des Empr unts.et qu'elles n’ont pas tenté de faire leurs opérations habituelles. Il n’ést du reste plus question à l'heure actuelle, pour notre pays de placements à l'étranger. La guerre nous a lourleinent obérés ; si nous ne som-

Le | 3 106 =

hies pas des pauvres, nous devons être tout au moins des besogneux, au

sens propre du mot; Seul un travail intense et des éxportations très pous-

sées pourront nous libérer de nos dettes. Les sociétés de crédit devront

sé pénétrer « des conditions transformées de notre économie nationale et .

« mettre un profond dévouement aux intérêts de la Patrie ». 6

Il est à croire du reste que cette nouvelle règle dé conduite, étant

donné le changement de mentalité du public, et les mesurés prises par. E l'Etat, sera seulé susceptible dé leur procurer dés bénéfices, en leur offrant l’occasion dé soutenir un commerce et une industrie très actifs. Du reste, depuis le 31 mai 1916, la loi interdit l'émission en France dé titres étrangers, jusqu'à une date fixée par décret après la cessation des hostilités et sauf dérogation accordée par arrêté du Ministre des Finances.

En dehors de la discussion sur le renouvellement du privilège, M. Durandy avait proposé de contrôler d'une manière si étroite l'emploi des dépôts des Sociétés de Crédit que cela leur eùt interdit vraiment toute activité, puisqu'elles auraient dû les employer pôur les 3/4 en pla-" cements de titres admis aux avances de la Banque de France.

C'est M. Bedouce qui a particulièrement insisté pour faire de la Banque de France un instrument de contrôle des établissements de crédit. I] intervint à plusieurs reprises dans la discussion générale pour montrer les errements des sociétés financières que nous avons vus et proposa un 4 amendement ainsi-conçu : « Tous les trois mois la Banque de France s'as- « surera ‘du chiffre d'effets existant dans le portefeuille des banques « recevant des dépôts remboursables à vue ou à 3 mois, qu'elle pourrait,

« en cas de crise, escompter. Elle le fera connaître au Ministre qui s'as- « surera que l’encaisse et les dépôts couvrent bien les engagements dé « ces sociétés ».

L'orateur montra que c'était grâce aux réescomptes de la Banque que les établissements de crédit avaient pu se procurer des disponibilités à diverses reprises ; il parla notamment du moratorium des effets de commerce et de la Société Générale.

Mais, comme l’a fait remarquér M. Landry, un tel contrôle devrait s’exer- : cer sur plusieurs centaines d'établissements dont on s'engagerait par la même à réescompter le portefeuille. Il nécessiterait un personnel énorme et peut-être une réorganisation complète de la Banque de France. Il faudrait également donner à la Banque des pouvoirs d'investigation égaux à ceux du fisc. Actuellement elle est peu capable d'exercer ce contrôle ; en juin 1914, chargée par le Ministre des Finances d'une enquête sur le portefeuille de la Société Générale, elle n'apprécia pas d'une manière très exacte les éléments douteux qui y étaient contenus. Il est probable que p cé les inspecteurs de la Banque de France n'avaient pas été mis à même d’éffectuer les -recherches nécessaires. Les nn des Finances auraient eu sans doute des droits plus étendus.

Avec le système dé M. Bedouce on serait donc du à déléguer à la Banque des droits draconiens et, lorsqu'elle aurait fait des investigations sérieuses, elle n'aurait que la ressource insuffisante de refuser son escompte (ou de menacer de le refuser à l'avenir car elle ne saurait provoquer une crise sans avertissement) et de se plaindre au gouyernement..

Or il semble bien que ce soit à l'État que doivent incomber ce contrôle dans l'avenir, puisqu'il possède non seulement le pouvoir de recherche, mais aussi celui de sanction. Au reste n’a-t-il pas été lui-

même un peu responsable des errements d'avant-guerre Ÿ Les commis: sions de la Chambre et du Sénat, le Ministre des finances n'ontils pas . favorisé outre mesure, à certäines époques, l'admission à la cote de beaucoup de valeurs étrangères ? N'y a-t-il pas, là aussi, à rechercher beaucoup de facteurs sur lesquels plane cependant au cours des débats parlementaires un certain silence, rompu par une seule ettrès discrète ‘aHusion de M.,Klotz...? Les partisans de cette politique n’appartenaient- ! ils pas un peu à tous les partis et le gouvernement lui-même n'a:t-il pas trop souvent partagé l'erreur qu'une exportation de capitaux nous assurait plus de richesses pour l'avenir qu'une exportation de marchandises..….?

La Banque elle est demeurée la Banque des Banquiers : elle ne pouvait pas refuser son escompte ; c'est l'Etat ét non elle qui est responsable des errements financiers d'avant-guerre

Aussi l'amendement Bedouce fut repoussé par 321 voix contre 167. L'attitude de la Chambre n’en avait pas moins marqué le désir de voir établir en France après la guerre une politique bancaire vraiment productive et nationale.

Nous avons vu que le seul mouvement des affaires obligerait les grandes sociétés de crédit à adopter cette politique. Le Gouvernement pourra être plus sévère pour autoriser l'inscription à la cote des valeurs étrangères et il faut espérer, qu'il interdira à tout consortium financier des contrats de prise ferme, l'émission sur le marché public pouvant geule donner un prix voisin de la valeur réelle,

I1 faudrait d'autre part développer les conditions de publicité des établissements financiers. Depuis le 30 janvier 1917 toute émission de Utres doit être précédée au Bulletin Annexe du Journal Officiel d'une notice con- . tenant un certain nombre d'indications, Il faut faire mieux, exiger des renseignements plus étendus et des insertions dans la SU presse

sous le contrôle du gouvernement.

Il faut donner au fisc le pouvoir de contrôler les écritures dés Banques et, d’une manière générale, adopter un ensemble de mesures législatives, élaborées autant que possible par une commission extra-parlementaire où entreraient des industriels et des commerçants à côté de députés, de sénateurs et de fonctionnaires du Ministère des Finances.

Lorsque les,.mesures nécessaires auront été prises, la Banque ne refusera pas le concours qu'on lui demandera, dans la mesure où cela lui est possible. Lorsque les sug gestions du Gouvernement avaient un but patriotique, elle leur a As obéi, et lé renouvellement de son privilège n'interdit pas dans l'avenir toute amélioralion de son activité.

La Banque peut-elle, en dehors de l’escompte, aider

certaines Sociétés Commerciales ?

Nous venons de voir que la Banque ne pouvait pas étre universelle, supprimer l’activité des autres établissements de crédit et s'occuper elle- ® même de toutes les affaires commerciales du pays. Mais peut elle du moins s'occuper de certaines de ces affaires particulièrement intéressantes et leur fournir des capitaux ?

Le système des redevances et celui des avances permanentes a déjà

pérmis de procurer de nombreuses ressources au Crédit Agricole et certaines œuvres de Crédit Populaire et on a proposé de l'étendre d’autres buts:

Les Monts-de-Piélé se trouvent en fin de guerre dans une situation difficile, tant du fait de l'augmentation de leurs frais généraux pour le traitement de leur personnel que de celui de la suspension de leurs ventes ét par conséquent de la prorogation de leurs avances. Trois amendements, retirés par la suite, prévoyaient en leur faveur une augmentation

de l'avance permanente de la Banque de France de 80 ou de 100 millions:

Or nous avons vu que cette avance correspondait au solde créditeur du compte du Trésor et que depuis quelques années elle le dépassait même largement. Il y aurait un profond. danger, dans des conditions pareilles, à l'augmenter ; les monts de piété ne sont pas les seules œuvres intéressantes et on ne peut pas commencer à généraliser en leur faveur les

avances permanentes de la Banque qui représentent une créance déter-

minée du Trésor. Il y a là un principe à respecter sous peine d'entrer dans une voie qui pourrait mener le pays à .une situation financière regrettable, surtout tant que les avances extraordinaires à l’État, qui lui ont été consenties à cause de la guerre, demeurent à un chiffre aussi élevé. Elles sont une cause suffisante -d’inflation monétaire et ont du moins l'avantage de n'avoir qu'un caractère provisoire. Il faut remarquer toutefois qu'un reliquat de la redevance supplémentaire prévue par la Convention du 26 octobre 1917 pourra être attribué aux Monts de Piété lorsque

les besoins du Crédit Agricole seront satisfaits. D'ailleurs le Gouverne-

ment envisage des mesures propres à les secourir.

Pour les mêmes raisons le Parlement aurait sans doute refusé une extension de 50 millions de l'avance permanente, sollicitée le 24 juillet par M. Barthe en faveur du Crédit à l'Exporlalion. Cette somme, complétée par une souscription du public, aurait permis dans l'esprit de l’honoræble député, la création d’une banque d'exportation. Le Ministre du Commerce, M. Clémentel, amena M. Barthe à retirer son texte en l’assurant que le gouvernement envisageait précisément la création de cette banque de Crédit National. Seulement Son capital sera entièrement fourni par le public et elle pourra trouver une aide financière, lorsque le besoin s’en fera sentir, dans le produit de la superedevance sur les opérations productives de la Banque de France prévue par le nouveau privilège: Il est vraisemblable du reste que le Crédit National n'aura pas à recourir à cet appui car par l’'escompte notre institut d'émission lui fournira d'autre part une aide très puissante. A la demande du Gouvernement le Gouverneur a indiqué que la Banque serait disposée à admettre à l'Escompte les acceptations du Crédit National, à 90 jours de vue, il est vrai, au maximum. Mais ces acceptations seraient données comme délégations de créances à long terme et seraient renouvelables jusqu'à la libération des débiteurs étrangers. La Banque de France renouvellerait aussi ses escomptes tant que.la situation du Crédit Natiônal lui paraitrait saine, ce à quoi veillerait bien entendu le Gouvernement par l’ac-

tion qu'il se réserverait sur cet établissement.

Un pareil procédé offrirait l'avantâge de faciliter l'action de la Banque, :

de France qui ne possède pas d'agence de renseignements à l'étranger ; elle n'aurait qu'à connaître de la solvabilité du tireur et de celle du crédit national sans se rendre compte directement de celle du tiré et de la

nature des opérations ayant donné lieu à la traite. De plus il n'est pas nécessaire d'apporter dans cette éventualité une modification quelconque aux Statuts de la Banque de France, ce qui eut été regrettable en raison de l'importance déjà vue de la règle tutélaire des 90 jours. Aussi M. Bokanewski, qui avait déposé un amendement dans ce sens, le retira sans difficultés devant les assurances fournies par le Ministre du Commerce.

Au reste il est à souhaiter que cette banque d'exportation fonctionne le plus tôt possible. Dès avant la guerre nos ventes à l'extérieur étaient manifestement insuffisantes ; elles ne s’élevaient en 1913 qu'à 6.800 millions contre 8 milliards d'importation. Notre propre part dans les expor-

tations globales de l'Angleterre, des Etats-Unis et de l'Allemagne ne S'élevait qu'à 14 0/0 contre 19 0/0 en 1880. En 1913 le Français exportait pour 148 francs, l'Allemand pour 175, l'Anglais pour 329 et le Belge pour 508. 5 i $

Le recouvrement des traites sur l'étranger est souvent fort long et exige un crédit à long terme ou tout au moins un crédit renouvelable. En Angleterre il existait avant la guerre 20 banques d'exportation possédant 1882 agences, Chez nous au contraire des commerçants, en relations avec l'Amérique du Sud et l'Asie, étaient parfois réduits, pour rentrer dans leur argent, à s'adresser à des banques allemandes. Ces banques, gràce à une organisation particulière, fournissaient ensuite des renseignements à leurs nationaux sur les affaires françaises et leur permettaient de nous faire, en beaucoup d'endroits, une concurrence désastreuse.

Aujourd'hui, après la guerre, non seulement notre portefeuille de titres étrangers a subi des pertes ou des dépréciations considérables, mais notre dette extérieure s'élève à près de 30 milliards et le change nous est presque partout nettement défavorable.

Pour rémédier à cette situation il nous faut donc produire et expoñter en masse et une banque de ecommerce extérieur puissante, possédant des succursales outre-mer, est une nécessité vitale pour le pays. La Banque de France doit garder un rôle limité, tout au moins tant qu’elle n'aura pas liquidé sa situation de guerre : elle ne peut pas se charger directement d'une pareille besogne. Mais elle ne s'est jamais refusée aux progrès et même aux sacrifices lorsque l'intérêt national était en jeu ; elle a su adapter jusqu'ici ses statuts à toutes les nécessités. Nul doute qu'elle accorde tout son appui financier au nouvel organisme patroné par l'Etat. '