CHAPITRE SIXIÈME

Les Opérations sur Titres À

Les Ordres de Bourse

La Banque se charge pour le compte de ses clients des achats . et des ventes de litres. Elle opère par l'intermédiaire de 4 agents de change attitrés et elle transmet à chacun d’entre eux les ordres provenant d’un certain nombre de succursales délerminé d'avance. Naturellement la Banque ne se livre à aucune des opéralions sur titres étrangers qui constituent le principal bénéfice des autres élablissements de crédit. Ses agents n'ayant, Lout comme le siège central, aucun intérêt dans les placements de valeurs se sont Loujours abslenus de donner de mauvaises directives à l’'Epargne. Lorsque les petits clients de la Banque lui demandent à out prix un « conseil » ils les engagent à acheter des, valeurs françaises de Lout répos et les détournent dans la mesure du possible des achats de titres élrangers.

La Banque opère assez bon marché et elle fournissait tou- Jours le bordereau de l'agent, même avant que la loinel’yoblige, alors que certaines banques tentaient de réaliser un bénéfice sur les différences que pouvait présenter la cote au cours d’une même Journée. La masse de ses ordres de bourse qui ne dépassail guère 200 millions en 1897 s'élevait en 1913 à plus de 500 millions et en 1917 atteignait aussi le même chiffre.

HR ir à

La Banque et la Bourse

Il convient de signaler toute la part que la Banque a prise à la liquidation du marché dé la Bourse au cours de la guerre. La: liquidation du 31 juillet 1914 fut reportée au 31 août, puis renvoyée « sine die ». Les fonds, employés en reports dans le pays entier élaient ainsi indisponibles et cela por lait un grave Liebe dice à l’industrie et au commerce.

Les engagements des agents étaient de 500 millions au 31 juillet: Dès le 4 novembre la Banque. consentit à la Chambre syndicale une avance de 200 millions, ce qui permeltait de rembourser les 2/5 des reports.en suspens. On offrait donc le remboursement jusqu'à 40:0/0 et les Lilres devaient êlre déposés à Ja Banque avec l'approbation du reporteur el avec la signature des deux agents responsables de l'opération, appuyée de la signature de la Chambre syndicale. On ne demanda à la Banque que 16 millions, la majeure partie des créanciers ayant repris confiance ; celle somme lui a depuis lors été remboursée.

La liquidation réelle n'eut lieu que le 30 septembre 1915. Le Trésor donna sa garantie pour 75 ‘millions avec des bons sans intérêts renouvelables Lous les trois mois pendant deux ans, la Compagnie des Agents émit pour 75 millions de bons 6 0/0, la Caisse des Dépôts et Consignalions reprit ferme la rente flottante et enfin la Banque de France porta de 200 à 250-millions le chiffre de ses avances, auxquelles la Bourse n'eut pas praliquement recours. Les agents payèrent ainsi Loutes les différences dues à leurs clients d’après les cours du 30 septembre et remboursèrent les reporteurs qui le voulurent. Leur Chambre avança sur ces disponibilités 35 millions à la coulisse pour faire ses liquidations. Ainsi les capitaux employés en reports redevinrent disponibles, la confiance renaquit, le marché se trouva dégagé et le gouvernement put émettre son premier emprunt de guerre

L'action de la Banque sur le marché de nosrentes. — La Banque fail son possible pour échelonner en ce qui la concerne, à certaines époques, les réalisations portant sur. nos rentes, de façon à atténuer la baisse qui pourrait en résuller si les ventes venaient par trop gros paquets. Celle tâche lui est facilitée depuis la création, lors de l'emprunt 4 0/0 1917, d'une

caisse d'amortissement, dotée de 60 millions par mois et destinée au rachat en bourse des emprunts de la Défense Nationale.

Liquidation de l'Emprunt du 7 juillet 1914

. La Banque a également rendu un service très important. à notre marché financier en permellant de liquider l'emprunt du 7 juillet 1914 qui, comme il est vu par aïlleurs, élait en grosse partie entre les mains des grandes Sociélés de Crédit et contribua à nécessiler les joue d'exceplion prises en leur faveur. Cet emprunt, émis à 91 fr., était tombé à 85 fr. 90 fin juillet. Or une grande partie des ape la moilié environ, n'avait élé faite que pour revendre aussitôt ; les ventes à Lerme portaient sur la moitié de l'emprunt et ni les vendeurs, ni les ache-

-teurs ne voulaient effectuer les versements de hbhération.

D'un autre côlé les titres n'étaient qu’en partie libérés, le premier versement à la souscription n'étant que de 10 fr. ; 21 fr. devaient être versés à la réparlition, 30 fr. le 16 septembre el 30 fr. le 16 novembre. Beaucoup de souscripteurs avaient lenr argent placé en reports et, ces reports élant précisément immo. bilisés, ils ne pouvaient se libérer.

L'ajournement de la liquidation du 31 juillet empêcha déjà une parlie des versements de la répartlilion de s'opérer. Le 2 août le Ministre des Finances prit un arrêté autorisant les souscripteurs à se libérer d'avance des termes de septembre et de novembre, avec une bonificalion variant de 1 fr. 90 à 1 fr. 40 selon l'époque de la hbération. Il n'oblint que 113 millions de versements anlicipés el la majorilé des versements de seplembre ne s’opéra pas. À celle dale le Trésor aurait du recevoir 805 millions et il n'en avait touché que 387 en tout. On promit alors d'admettre les Litres, au cours de 91 fr., au réglement des emprunts à venir jusqu’au 1% janvier 1917 ; le cours monta à 87 fr. et les versements lolaux s'élevaient | au 30 novembre à 215 millions, ce qui élait insuffisant encore.

Le Gouvernement se décida enfin à demander à la Banque

. d'aider les souscripteurs désireux de se libérer. en opérant elle-

même les versements demeurant à effectuer, contre remise des certificats provisoires en nantissement. D'autre part les Litres ainsi libérés avant le 1* février 1915 seraient admis au prix de 91 fr. à la souscription ultérieure des emprunts français.

Dans l’ensemble l'opération réussit. Cependant certains souscripteurs qui avaient revendu à la liquidation de fin juillet, comptaient qu'ils ne payaient que 4 o/o d'intérêts moratoires, qu'ils en-recevaient 5 0/0 de leurs acheteurs et qu'emprunter à la Banque à 6 o/o pour se libérer était une mauvaise opération. Mais la plupart d'entre eux furent plus patriotes et ils pouvaient, du reste, être tentés par les facilités accordées et par l’appât des souscriptions futures.

Au cours de celle opération, la Banque consentait des avances sur de simples certificats provisoires négociables à un taux très incertain. Rien qu’en 1914 elle avança ainsi pour plus de 141 millions et cetle somme s’augmenta encore en janvier 1915. 22 millions seulement de l'emprunt 3 1/2 0/0 sont restés en souffrance, dont la plus grosse partie représentait les souscriptions des régions“envahies. Cette valeur a presque entièrement disparu du marché pour servir aux souscriptions des nouveaux emprunts. La Banque de France avait à la fois rendu service à l'État en assainissant les transactions sur nos rentes, et aux sous-

cripteurs, en leur permettant de se libérer.

L'Émission des Emprunts de la Défense Nationale

Ces diverses améliorations du marché financier allaient permellre au Gouvernement français d'effectuer fin 1915 l'émission du premier des grands emprunts de la Défense Nationale et on doit regretter, du reste, qu’une politique fiscale vraiment avisée n’ait pas permis de recourir encore plus tôt à celle mesure.

Au cours de l'émission de nos quatre emprunts de guerre, la Banque rendit de gros services au Trésor et remplit, et au-delà, les obligations que lui imposait l’article 9 de la loi de 1897 d'après lequel elle doit « ouvrir graluitement ses guichets à l'émission « des Rentes françaises et des valeurs du Trésor français ».

Le premier emprunt (5 0/0 perpétuel à 88 fr. ou 87 fr. 25 pour les libérations immédiates) eut lieu du 25 novembre au 15 décembre 1915. Il produisit 13 milliards 243 millions, dont 8.600 millions en argent frais (numéraire el Bons’de la Défense Nationale). La Banque recueillit plus de 300.000 souscriptions et près du cinquième du Lolal des sommes encaissées par l'État. A cette occasion le maximum des avances sur litres consenties à un seul emprunteur avait élé élevé ; de telles avances ne devaient porter intérêt qu’à parlir de la clôture de l'emprunt le 15 décembre et

pouvaient constituer la provision des souscriplions pour 75 6/0.

En ce qui concerne le deuxième emprunt (5 0/0 à 88 fr. 75), émis du 5 au 29 octobre 1916, la Banque ajoula à ces facilités celle de se libérer au moyen des coupons afférents aux valeurs ädmises au bénéfice des avances et venant à échéance jusqu’au 31 janvier 1917. Elle consentait ainsi à perdre l'intérêt de ces sommes pendant trois mois pour cerlains coupons. Elle recueillit plus du tiers du produit total de l'emprunt, qui s'élevait en entier à près de 10 milliards, en 828.000 souscriptions. Les Bons de la Défense Nationale et le numéraire représentaient cette fois à eux seuls 9 milliards, le 3 0/0 n'étant plus admis à la souscription.

Le troisième emprunt fut émis du 26 novembre au 16 décembre 1917. Le taux élait de’ 4 0/0 et le prix de 68 fr. 60. La Banque recueillit plus du.liers du capital effectif qui montait à 10.276 millions, dont 92 0/0 d'argent frais. Là encore la Banque avait offert les mêmes avantages que précédemment aux souscripteurs ; elle acceplait notamment en paiement les coupons des valeurs admises aux avances jusqu’à l'échéance du 15 février 1918 incluse. ANS

Ces trois emprunts réunis avaient donné à l'État un capital effectif de 33 milliards et demi de francs, dont plus de 9 mil- Hards et demi furent réunis par la Banque de France. Il est vrai qu'en décembre 1917, le tolal des dépenses exceplionnelles et militaires atteignait déjà 86 milliards et demi !!

Chaque emprunt eut pour résullat non seulement, comme nous le verrons ailleurs, d'amener un remboursement d'une parlie des avances de la Banque à l'État, mais aussi de provoquer une augmentalion de son encaisse or : 193 millions pour le premier, 8? pour le deuxième el 20 pour le troisième.

L'emprunt de 1918 émis en novembre (4 o/o à 70 fr. 80), atteignil un capital nominal de 30 milliards el un capital effectif de plus de 21 milliards: La Banque de France recueillit à elle seule 1.520.000 souscriplions pour un capilal effecuif de 9.478 millions représentant à lui seul 45 o/o des sommes versées au Trésor qui remboursa d’ailleurs 2.500 millions d'avances. La- Banque accordait Loujours les mêmes AFANLAGES aux sousCcripteurs.

La Banque dut organiser des services spéciaux pour ces emprunts ; elle répandil à profusion et à ses frais annonces et prospectus. Sa propagande fut comme sa parlicipalion absolument graluile el aucune obligation ne lui imposail cela.

> leo a

En Allemagne au contraire, la Reichsbank touchait les commissions allouées aux autres établissements de crédit et cependant elle obtint des résultats bien moins satisfaisants que la Banque de France par rapport au montant total des émissions que firent nos ennemis.

La Banque de France a aussi prêté son concours pour le placemeht des bons de la Défense Nationale ; elle en a fourni ou renouvelé au public pour 273 millions en 1914, 1628 en 1915, 3979 en 1916, 8810 en 1917, 18.183 en 1918. Naturellement son concours là aussi a été gratuit et de plus elle a admis ces bons à l’escompte lorsqu'ils n’ont pas plus de. trois mois à courir ; si leur échéance est supérieure ils peuvent bénéficier des ayances sur titres pour 80 0/0 de leur valeur et les souscripteurs n'ont plus ainsi la crainte de leur indisponibilité.

Notre institut d'émission a également aidé à la réception des titres neutres possédés par des capilalistes français et rapatriés dans leur pays d’origine. Elle à organisé à cet effet des services de réception et de propagande et il est montré à propos du change combien cette opération a été utile au pays.

Ajoulons aussi que, depuis la loi de 1897 (art. 8) elle paie gratuitement dans toutes ses agences les coupons des rentes françaises.

On peut donc dire qu'en matière de Bourse et d'émission, l'intervention de la Banque de France a eu les plus heureux résultats sur notre situation financière et sur le marché de nos rentes au cours de la guerre.

En cette matière, du reste, l’activité de la Banque a été si normale, si parfaite, qu’elle n’a donné lieu à aucune critique sérieuse au cours des débats sur le renouvellement du privilège, ses adversaires eux-mêmes ayant dû reconnaître quels services de telles opérations avaient rendu au pays.

Les Avances sur Titres

Cette opération est, avec l’escompte, la plus productive à laquelle se livre la Banque. D'après ses statuts fondamentaux, les avances ne devaient être consenties que sur les effets de l'Etat français à échéance déterminée. Mais l'ordonnance du 15 jum 1834 étendait le bénéfice de cette opération à tous les effets publics francais sans conditions d'échéance et la limitait à 800/0 de leur valeur d’après leur cours en Bourse la veille du jour où elle

serait faile,

Depuis lors, des lois et décrets successifs ont augmenté le nombre des valeurs sur lesquelles la Banque peut opérer: en 1852, on autorisa les avances sur les aclions et obligations des chemins de fer français, en 1857 sur les obligations du Crédit Foncier, en 1880 sur celles des Villes et Départements Français, en 1899 sur celles de l'Indo-Chine, en 1902 sur celles de l'Algérie et de la Tunisie et en 1909 sur celles de Loutes nos colonies et pays de protectorat. |

Avant la guerre, le montant des titres sur lesquels la Banque pouvait accorder des avances dépassait 50 milliards.

Toutefois c'est le Conseil Général qui détermine la quantité des avances qui pourront être consenties et la couverture qui devra êlre exigée en cas de baisse des titres. Les conditions qu'il accorde sont variables selon les valeurs ; le montant du crédit accordé s’éléve généralemant à 75 o/o du prix dés Litresen bourse et à 80 o/o pour la rente.

Les avancés ont Loujours été consenties à un taux légèrement supérieur à celui de l’escompte parce que l'Administration de la banque considère avec jusle raison qu'elles ne doivent pas se développer aux dépens des escomples commerciaux. En 1918 par exemple leur taux a été de 6 0/0 contre 5 o/0o pour l’'escompte. Leur montant représentait en 1898 33 o/o des opérations de crédit et en 1913 31 o/o seulement.

Le portefeuille des avances aux parliculiers s'élevait en 1897 à 358 millions, en 1907 à 578 millions et en 1913 à 729 millions. Le 22 décembre 1917 il dépassait 1200 millions mais comprenait, ilest vrai, pour moilié, des opéralions moratoriées; une partie d’entre elles se liquida au cours de l’année suivante et c'est ce qui explique qu’en octobre 1918 le chiffre des avances était retombé à 833 millions. Le 25 décembre 1918 il était de 1.202 millions et au 27 mars 1919 de 1.215 millions.

Le chiffré des avances sur monnaies et lingots est très faible : 12 millions fin 1918; le taux n’est que de 1 o/o.

: Montant des avances Montant des avances Années sur titres Années sur titres 1912 5.540 millions 1917 5.273 millions 1913 6.382 — 1918 924852 1916 4.213 —

La guerre amena comme on le sait une hausse du taux de l’intérêt et une baisse générale de loutes les valeurs. La Banque à cause du moratorium, se lrouvait dans l'impossibilité d'exiger un supplément de couverture de ses clients ou le remboursement

As,

de ses avances. Elle devait donc prévoir une perte éventuellé de ce chef. Par exemple pendant le premier semestre de 1914 la rente 30/0 valait 84 fr. et la Banque avançait dessus 80 o/o soit 67 fr. 30. Or au 31 décembre 1916 le 3 o/o valait 61 fr. et 11 0,0 des avances sur cette rente n'élaient plus garanties. La Banque avait alors pour 700 millions d’avances moratoriées et, si l'on applique à leur-montant la dépréciation de la rente qui, en fait, élait parfois inférieure, il fallait prévoir un amortissement de 77 millions.

Déprééiation des principales valeurs de 1914 à 1917

Valeurs 24e Juin 1914 D. 1914 D. 1915 D.1916 D. 1917 D. 1918 SU dent er D 83 60 72 63 50 60 50 59 61 50 Ob. Chemin État. 495 455 408 387 S70MN 303 NS Ob. Algérie 1902.. al © » » 361 352 364 Ville Paris 1912... 256 220 207 23000" 292992071040 Foncier 1909.,.... 247 220 » 200 196 50 210 P, L. M. 40/0... 492 . 456 415 400 404 401 Nord 4 0/0... 1 506 » » 414 400 394

Si certaines de ces valeurs ont beaucoup plus baissé que la rente, il faut remarquer du reste que les avances qui furent consenties sur elles ne s'élevaient qu'à 75 0/0 de leur cours d'avantguerre.

Au 31 décembre 1917, le 3 o/o est à 58 fr. 50 et, en prenant les mêmes bases qu’en 1916, on prévoit la nécessité d'un nouvel amortissement de 14 millions. De tels chiffres seraient entrés en ligne de compte, et se seraient ajoutés à ceux fournis pour l’escompte, par le fisc, dans des conditions analogues, si on avait voulu appliquer à la Banque la loi sur les bénéfices de guerre. Or fin 1917 elle avait accumulé 281 millions de réserves pour risques divers. Le forfait de 200 millions, la décharge de ceux d’entre eux relatifs au portefeuille moratorié et, comme nous allons le voir, de ceux relatifs à ses avances à la Banque de Russie. En revanche il laisse à sa charge les pertes éventuelles des opérations de change, des opérations ordinaires. d’escomple et surtout celles des avances moratoriées qui en décembre 1917, pouvaient être évaluées à elles seules à 91 millions (77 en 1916 et 14 en 1917), comme il vient d'être montré. En outre le montant des intérêts va en s’accumulant sans cesse,

Îl est certain qu'en fin de compte la Banque ne perdra pas üne somme aussi considérable sur le montant de ses avances moratoriées qui, depuis ces évaluations a du reste considérablement diminué. Elle n’a pas, comme pour les effets prorogés, la

Ke A Sete

garantie d’autres maisons de banque ; mais beaucoup de ses clients voudront faire honneur à leurs affaires et y auront d’autant moins de peine que les titres remontent sensiblement à l'heure actuelle. Le 3 o/o était, déjà revenu à 64 fr. au début de mars 1919 et si une mauvaise politique financière et une situation diplomalique incertaine ont amené ensuite un léger fféchisséement de nos rentes, il n'est sans doute que passager.

D'ailleurs, autant pour ménager ses clients que pour ne pas influencer défavorablement le marché, il est vraisemblable que la Banque ne procédera à la liquidation des avances que le plus tard possible et par échelles successives.

Avances à la Banque. de Russie

On ne peut pas terminer l'étude des avances aux particuliers sans y faire rentrer l’aide que la Banque a apportée à notre commerce extérieur en consentant une avance de 500 millions à la : Banque de Russie.

Pour bien comprendre le caractère de celte opération il faut se rendre compte que, dès le début de la guerre, la Russie se trouva dans une paralysie commerciale complète ; les alliés ne pouvaient traverser ni la Baltique, ni la Mer Noire et les communications par la Suéde, l'Océan Glacial, le Pacifique ou la Serbie étaient précaires et peu propices aux échanges commerciaux. L’exportation russe élait tarie et notre marché financier élait dans une situalion Lelle qu’il ne permettait même pas l'émission : d'emprunts nalionaux ; à plus forte raison la Russie ne pouvait plus rien lui emprunter pour régler ses deltes. Aussi le change russe à Paris fut-il tout de suite défavorable à nos alliés. Le pair étant à 266,67, il tombait à 261 dès le 24 juillet 1914, à 253 dès le 29, Fin octobre de la même année il était à 209.

D'un autre côté la guerre s'annoncail comme devant êlre longue. Nos nationaux revenant de Russie et beaucoup de commerçants français désiraient recouvrer des crédits que notre alliée était incapable‘de solder. Aussi, dès le 13 novembre 1914, l’ambassadeur de Russie faisait ressortir à M. Delcassé l’impossibi-

lité où se trouvaient les commerçants russes de se procurer le

change nécessairé sur la France el tout l'intérêt qu'il y avait «à ne pas liquider complètement les relations anciennes qui «existent entre les banques et entreprises industrielles des pays « alliés combattant un ennemi commun et intéressés à ne point

& äpporter de perturbation dans les rapports économiques et les < relations d’affaires ».

Le Gouvernement russe avait st des dépôts dans les banques françaises ; maïs ils étaient affectés aux services des emprunts, aux achats de l'État et n'auraient pas pu être employés à la liquidation des engagements privés. L'Ambassadeur pro: posait donc que la Banque de l'État Russe prit en charge toutes les dettes de ses nationaux en France qui lui en serviraient la contre-parlie en billets russes. La Banque de France avancerait alors à la Banque de Russie les sommes en francs qui seraient nécessaires pour payer en France ces dettes et les commerçants russes S'engageraient à les rembourser en subissant la perte au change après la guerre et dans des délais à déterminer.

. Dès le 20 novembre 1914 notre Ministre des Finances engageait dés négociations avec le Gouverneur et le 20 janvier 1915 Ja Banque de France consentait une avance de 500 millions à la Banque de Russie, garantie par des obligalions du Trésor Russe et non productive d'intérêts, ce qui était d’ailleurs un avantage . exagéré. Elle s’engageait à rembourser les créanciers français sur les ordres qui lui seraient donnés et chaque opération de paiement faile en France donnait lieu pour elle à l'inscription d'une égale somme à son crédit sur un compte qui lui élait ouvert à la Banque de Russie.

Ces opérations s’échelonnèrent du 18 février au 20 avril 1915. Elles s’élevèrent à plus de 499 millions de francs et eurent naturellement, un effet favorable sur le change russe qui remonta à

-225 en juin età 248 en octobre 1915. C'était aussi, il est vrai, l’époque de succès militaires russes.

Les bénéficiaires furent 75 maisons françaises, qui purent ainsi rentrer en possession de ce qui leur était dû. Les dépütés

socialistes se sont vivement élevés contre cette mesure. A leur

avis, ce n’est pas seulement ces 75 créanciers privilégiés de la Russie qui auraient dû être dédommagés de leurs pertes, mais bien tous les porteurs français de titres russes qui, à l'heure actuelle, perdent presque tout leur avoir.

On ne saurait cependant assimiler des créances commerciales, qui correspondent à des ventes de marchandises, à des valeurs d'emprunt. Certes les perles subies par nos renliers sont d'autant plus regrettables qu’elles se chiffrent non plus par millions mais par milliards ; seulement les capilaux qu'elles représentent ne sauraient être assimilés à des créances commerciales qui, elles, sont des valeurs circulantes dont l'immobilisation où la mise en

souffrance aurait pu avoir les plus fâcheuses conséquences pour beaucoup de nos industriels. Du reste, én 1915, personne ne pouvait prévoir la débâcle russe. |

Ces 500 millions correspondaient, en fait; à dés opérations purement commerciales et n'étaient nullement destinés’ à couvrin des spéculations des gros établissements de crédit. Certains dépütés ont cependant insisté pour avoir les noms des 75 bénéficiaires ; ils leur furent refusés, non pas parce que la Banque dé France aurait eu la moindre gêne à les donner, mais uniquement parce qu'il était impossible de violer ainsi les règles de la discrétion commefciale,

D'ailleurs qu'aurait-on vu si celle liste avait été fournie ? Certes beaucoup de banquiers et un chiffre de remboursements particulièrement important pour nos grandes sociélés de crédit. Mais le nom des présentateurs ne signifiait rien. C’est seulement l'examen du papier qui complait. Il aurait fallu alors chercher dans les livres des banques les noms des lireursé, effectuer des, investigations souvent compliquées pour arriver comme l'a fait constater l'honorable M. Celier, commissaire du gouvernement et Directeur du Mouvement Général des Fonds, à voir qu’un commerçant de Paris avait fait des exportations de jouets, qu'un de ses collègues de Lyon avait vendu des soies en Russie et un autre de Bordeaux des vins.

M. Celier a indiqué que toutes ces deltes correspondaient uniquement à des effets de commerce lirés sur la Russie, à des avances sur litres ou effets de commerce consenties à des élablissements russes ou à des crédits de change ouverts en. compte à des commerçants russes. Ces trois opérations correspondaient parfaitement à l’activilé commerciale habituelle qui régnait entre les deux nations. At

On sait hélas la situation lamentable où la Russie est tombée à l'heure actuelle ; celte valeur de 500 millions se trouve singulièrement compromise comme loules nos créances qui sont reniées par les bolcheviks. Dans tous les cas son recouvrement est relardé jusqu'au jour où, l'ordre étant revenu dans ce grand pays, il sera en mesure de faire face à ses engagements.

Il est faux de dire que l'Élat a pris a sa charge la perte éventuelle de cette grosse somme. Qu'’est-elle pour la Banque, sinon un risque de guerre, devant êlre couvert bien entendu par ses bénéfices de guerre ? Or ces bénéfices elle les a versés presque en entier à la caisse d'amortissement et pour l'avenir elle en a con: senti l'abandon à celle même caisse qui doit donc prendre en

charge les 500 millions prêlés à la Russie. C’est ce que siipulé neltement et justement l’art. 3 ($ 2) de la convention du 26 octobre 1917 : |

« Le compte spécial d'amortissement sera débilé de même, & au fur et à mesure dé leur entrée en souffrance, du montant en « principal des créances résultant des versements effectués chez & les correspondants alliés ou neutres en contre-partie du règle- « ment en France, par l'intermédiaire de la Banque, d'effets où « d’opéralions antérieurs au 4 août 1914 ».

Et, comme l’a fait remarquer M. Klotz, le mot de Russie n'a pas élé écrit par convenance diplomatique.

Les députés socialistes demandèrent la suppression de ce paragraphe. La Banque aurait dû verser Lous ses bénéfices de guerre à l'État et néanmoins supporter la perle de ces 500 millions. Elle aurait sans doute déposé son bilan à brève échéance... L'amendement fut repoussé par 340 voix contre 164 et il semble bien que les choses ont été très justement réglées par la conven- Lion du 26 octobre 1917. Il faut espérer que l'avenir affranchira notre pays de cette perle comme de toutes celles qu'il éprouve actuellement en Russie. |